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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : besoin d'aide pour expliquer aux parents

besoin d'aide pour expliquer aux parents il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,
j'ai rencontré des parents , qui souhaitent m'engager, mais je ne sais pas comment expliquer une chose
je m'explique : le contrat serait du mardi au vendredi, la maman vient de m'envoyer un mail me disant
que peut être des fois elle travailerais le lundi et aurait son jour de congés le mardi, donc elle me demande
si j'accepterai de garder l'enfant le lundi à la place du mardi.
mais normalement comme le lundi n'est pas noté au contrat cela serait en complémentaire le lundi et le mardi soit elle m'envoie l'enfant quand même soit elle en profite mais du coup c'est de l'absence rénumérée sans les IE.
c'est bien cela ou je me trompe, et comment l'expliquer je n'ai rien trouvé dans la convention.
auriez vous un texte de loi pour que je puisse lui montrer,
merci de vos réponse
Ce message a reçu les remerciements de : gerbillette

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besoin d'aide pour expliquer aux parents il y a 2 ans 6 mois #2

vous avez ceci

Absence de l'enfant
Sauf maladie ou hospitalisation de l'enfant, les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.

Lorsque les parents ne confient pas l'enfant à l'assistante maternelle durant les périodes d'accueil prévues au contrat de travail, le salaire mensuel doit être maintenu.

Toutefois, le salaire n'est pas dû en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant attestée par un certificat médical (délivré dans les 48 heures), dans les limites suivantes :

pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, consécutives ou non, et à concurrence de 10 jours par période de douze mois à compter de la date d'effet du contrat ;
en cas de maladie supérieure à 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation. Après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents devront soit rompre le contrat soit maintenir le salaire.
Le contrat de travail peut cependant prévoir des conditions plus avantageuses pour la salariée : maintien total ou partiel de la rémunération lors de toute absence pour maladie de l'enfant, etc.

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besoin d'aide pour expliquer aux parents il y a 2 ans 6 mois #3

merci pour la réponse,
mais comment expliquer que je ne peux pas travailler le lundi à la place du mardi , comme une heure non faite un jour ne peut pas être faite en plus le lendemain sans être rénumérer en complémentaire

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besoin d'aide pour expliquer aux parents il y a 2 ans 6 mois #4

vous avez la réponse dans le texte cité=si l'enf n'est pas présent le mardi alors qu'il est noté au contrat c'est bien une absence non justifiée donc payée ;)

aprés c'est à vous de voir selon le contrat (nbre d'heures lissées) pk tous nos contrats ne sont pas établis sur des jours d'accueil fixes mais en ce cas il faut noter au contrat un délai de prévenance pour la remise du planing (idéalement 1 mois avant)
ainsi qu'une clause mentionnant que si 1j férié tombe sur 1j potentiellement travaillé il doit en etre tenu compte à raison de XX heures non travaillées cette semaine là

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besoin d'aide pour expliquer aux parents il y a 2 ans 6 mois #5

Le contrat n'est pas encore signé il me semble ?
Dans ce cas, il n'y a qu'à prévoir dans les horaires que les jours seront soit mardi-mercredi-jeudi-vendredi, soit lundi-mercredi-jeudi-vendredi avec un délai de prévenance de tant de jours pour les horaires.
C'est complètement légal et il n'y aura pas de soucis :)

A moins que tu ne souhaites profiter du manque d'expertise de la maman en rédaction de contrat pour te faire payer des absences non spécifiées sur le contrat, mais pourtant prévues et discutées avant la signature de celui-ci.

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besoin d'aide pour expliquer aux parents il y a 2 ans 6 mois #6

Pourquoi toujours si intransigeantes ?

Elle en est au moment de la négociation.

Le parent lui propose un contrat Ma Me J V et parfois L Me J V, autrement dit, 3 jours fixes Me J V et un jour variable L ou Ma.

Il ne faut pas systematiquement dire que le lundi sera en HC et le mardi en absences payées si l'enfant ne vient pas !

Ca c'est pour les contrats où on a définit au départ Ma à V, et que par la suite l'employeur voudrait remplacer un lundi par un mardi. Là on peut refuser, ou faire payer le lundi en HC, ou accepter exceptionnellement de permuter (bien leur dire, pour qu'ils n'en fassent pas une habitude).

Si l'AM accepte le contrat tel que proposé, il faut penser à mettre un délai de prévenance si les semaines ne sont pas connues précisément à l'avance et une clause pour les fériés (pour que l'employeur n'en profite pas pour mettre l'enfant le lundi dès qu'un férié tombe le mardi et inversément).

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