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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CP et rupture de contrat

CP et rupture de contrat il y a 3 ans 3 mois #1

Bonsoir, ma nounou rompt notre contrat (le moins intéressant financierement) car gardait depuis le début de l'année 4 enfants alors qu'elle n'a que 3 agréments. Le contrat a débuté en juillet 2014, je lui paie depuis le premier mois de travail 10% pour les CP (je sais que ce n'est normalement pas comme ça qu'il faut faire..) Notre contrat se termine donc le 18 décembre avec un mois de préavis. Elle a pris 3 semaines de vacances au mois d'août soit 18 jours de conges et à la date d'anniversaire du contrat juillet 2015 à ce mois de novembre elle n'en a acquis que 12,5 est ce ça? Pourtant elle me demande de continuer à lui verser les 10% alors qu'a la fin du contrat elle sera en excès de congés acquis. Besoin d'aide! Car elle ne l'entend pas de cette façon la. LA RAM ne sait pas et la directe impossible à joindre. De plus pour le mois de décembre le contrat se termine en milieu de mois est ce que je dois lui payer quand même la totalité du mois ou que les jours effectifs?
Merci pour votre aide

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CP et rupture de contrat il y a 3 ans 3 mois #2

bonsoir
lisez le post de maman perdue sur CP et régul et vous trouverez toutes les explications autant pour le calcul des CP que pour l'éventuelle régul de votre contrat
si vous etes en année incomplète les 5 sem de congé de votre AM ont été déduites de la mensu ainsi que vos sem en plus
si vous etes en année complète et avez maintenu le salaire, vous saurez si vous avez payé trop de CP lorsque votre AM a pris des congés en aout

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CP et rupture de contrat il y a 3 ans 3 mois #3

Bonsoir,

Pour les cp, il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.

Ensuite pour le mois de décembre vous devez faire le calcul de la cour de cassation (vous avez une calculette sur le site qui vous le fait) car vous ne devez pas payer le mois entier et non plus au réel.

Ensuite je trouve anormal qu'elle ait gardé 4 enfants au lieu de 3. Elle a dû avoir un avertissement de sa puéricultrice si elle démissionne. Heureusement qu'il n'y ait rien arrivé aux enfants car elle n'était pas couverte au niveau de l'assurance.

Bonne soirée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

CP et rupture de contrat il y a 3 ans 3 mois #4

Je suis en année incomplète ce qui m'inquiéte c'est de savoir si je lui dois seulement ces CP acquis c'est à dire 12,5 soit aucun puisqu'elle en a trop pris ou si je dois comptÉ les CP de toute l'année même si le contrat se termine en décembre. J'espère que je suis claire

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CP et rupture de contrat il y a 3 ans 3 mois #5

En année incomplète votre assistante maternelle a déduit au départ ces 5 semaines de cp de sa mensualisation. Donc il faut lui payer en plus de sa mensualisation.

Vous n'avez pas pris la bonne solution mais tant pis. Vous faites maintenant la comparaison avec le maintien de salaire pour voir si cette méthode est plus avantageuse que celle des 10 %.

Donc de juillet 2014 au 31 mai 2015, vous calculez à partir le nombre de semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si votre assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours au 31 mai et si elle a personnellement des enfants de moins de 15 ans vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Pour faire le calcul du maintien de salaire pour les cp : nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

Vous additionnez les 10 % que vous avez payé de juillet 2014 au 31 mai 2015 et vous faites la comparaison avec le maintien de salaire.

Si le maintien de salaire est plus avantageux vous devez la différence.

Vous faites la même chose pour la période du 1er juin 2015 au 18 décembre 2015.

Bonne soirée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

CP et rupture de contrat il y a 3 ans 3 mois #6

Merci pour vos réponses.

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