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SUJET : Contrat et déclaration pour une fraterie

Contrat et déclaration pour une fraterie il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour à tous!

Actuellement je garde une petite fille de 3 ans qui est scolarisée, du coup je la garde après l'école et les vacances scolaire. à un tarif horaire de 3.70€ net .

En avril je vais avoir sa petite soeur à garder à temps plein 10h par jours .

Alors mes questions sont les suivantes:

Peux t-on gardé deux enfants d une même famille à un tarif horaire différent?
car pour le bebe de 10h par jour je ne pourrais pas prendre 3.70e de l heure sinon je dépasse le maximum journalier autorisé par la CAF.

Si oui comment se passe la déclaration ?

Merci pour vos réponse.

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Contrat et déclaration pour une fraterie il y a 3 ans 7 mois #2

Oui tu peux avoir 2 tarifs différents.

Tant qu'il n'y a pas d'heures complémentaires, ça ne posera pas de soucis.

S'il y a des HC, tu prendras le salaire total/nbre d'heures d'activité total pour trouver le tarif horaire à déclarer (même s'il change d'un mois à l'autre).

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Contrat et déclaration pour une fraterie il y a 3 ans 7 mois #3

d'accord mais du coup les parents pourrons déclaré les 2 tarifs sur pajemeploi?

et pour les frais de repas on peux aussi prend des tarifs différents?

merci

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Contrat et déclaration pour une fraterie il y a 3 ans 7 mois #4

Non, puisque je te dis que tu devras calculer un tarif horaire moyen !

Tu prends le salaire net total des 2 enfants que tu divises par les heures d'activité cumulées des 2 enfants.

Pour les frais aussi tu peux avoir des tarifs différents, mais là il ne faut noter que le total, donc pas de détail.

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Dernière édition: par Shania.

Contrat et déclaration pour une fraterie il y a 3 ans 7 mois #5

Bonjour,

personnellement j'ai toujours appliqué le même tarif pour les fratries : 1 seul employeur, 1 seul taux horaire.

Mais si tu as deux taux horaires Pajemploi ne risque pas de s'en rendre compte puisque les deux enfants ne sont pas séparés dans la déclaration. Pajemploi ne connait que le total, pas le détail : donc je doute que tu dépasses au final le plafond puisque le salaire TOTAL sera divisé par le nombre de jours d'accueil TOTAL.

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Contrat et déclaration pour une fraterie il y a 3 ans 7 mois #6

Pourquoi 2 tarifs NounouC, parce qu'il y a deux contrats.

Imagine un enfant à temps plein à 2.50 € et le péri au même tarif. Le petit devient péri : tu fais quoi ? Toujours 2,50 donc 2 contrats avec un taux très bas ? Ou tu augmentes pour le petit ou refus de l'avenant ? Si le PE refuse, il te licencie pour le petit mais tu devras toujours garder le grand pour lequel pas de changement, ou démissionner ?

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