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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Dépassement plafond journalier

Dépassement plafond journalier il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour à tous,

j'ai besoin d'une assistante maternelle à partir du 4 janvier 2016. Je suis donc allé au RAM qui m'a tout expliqué sauf l'histoire du plafond journalier.... que j'ai découvert sur le site de la CAF.

Je dois signer le contrat avec mon assistante maternelle ce jour, et hier soir en préparant les papiers je suis tombé sur un simulateur sur le site de pajemploi qui dit que je dépasse ce plafond et que je n'aurai pas le droit aux aides ainsi qu'aux paiement des charges sociales etc..

Nombre de semaines programmées dans l'année : 42 (je déduis 7 semaines par nous et 3 semaines par les grands parents)
Salaire horaire net : 3,75 (4,90 brut)
Nombre d'heures de travail hebdomadaires : 42 (10,5 par jour)
Nombre de jours hebdomadaires moyen : 4 (pas le mercredi)
Nombre d'heures normales mensualisées : 147
Nombre de jours d'activité mensualisés : 14
Salaire net total mensualisé (Hors indemnités d'entretien) : 551,25

Avec ces chiffres j'ai le message suivant :
Attention, le plafond journalier est de 36.91€ net.
Vous ne pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d' accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) car vous dépassez ce plafond journalier de 2.47€ net.


Si j'enlève par exemple le vendredi après midi, je tombe à 36h et d'après le simulateur c'est bon, mais cela ne m'arrange pas du tout !
Une autre solution que je vois, déclarer une seule heure fictive de garde le mercredi, ce qui me ferait 43h sur 5 jours et la ça passe aussi. Mais est-ce que cette journée de 1h va vraiment compter comme une journée de garde dans le calcul ? Vu que sur le contrat il y a les horaires marqués ils vont le voir. Il faut aussi que l'assistante maternelle soit d'accord...

Comment faire, avez-vous une autre solution ?

Merci pour vos retours.

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Dépassement plafond journalier il y a 3 ans 4 mois #2

non il n'y a pas d'autre solution que d'enlever des heures sur certains jours ou de rajouter 1h en plus sur 1j qui sera due que l'enf y aille ou pas

et oui pajemploi ne s'est tjrs pas mis en conformité avec la circulaire qui leur demande non pas un forfait journalier à ne pas dépasser mais bien un tarif horaire

quant aux chiffres j'y suis allée dernièrement c'est 48,05 brut et 36,89 net de plafond journalier

nous avons tous le meme pbme, il faut que les parents tels que vous qui etes les 1ers concernés écrivent et contactent des syndicats afin de faire bouger les choses
car tant que les AM baisseront leurs tarifs pour rentrer dans les clous cela ne bougera pas
Ce message a reçu les remerciements de : dimitri

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Dépassement plafond journalier il y a 3 ans 4 mois #3

dimitri écrit: Bonjour à tous,

j'ai besoin d'une assistante maternelle à partir du 4 janvier 2016. Je suis donc allé au RAM qui m'a tout expliqué sauf l'histoire du plafond journalier.... que j'ai découvert sur le site de la CAF.

Je dois signer le contrat avec mon assistante maternelle ce jour, et hier soir en préparant les papiers je suis tombé sur un simulateur sur le site de pajemploi qui dit que je dépasse ce plafond et que je n'aurai pas le droit aux aides ainsi qu'aux paiement des charges sociales etc..

Nombre de semaines programmées dans l'année : 42 (je déduis 7 semaines par nous et 3 semaines par les grands parents)
Salaire horaire net : 3,75 (4,90 brut)
Nombre d'heures de travail hebdomadaires : 42 (10,5 par jour)
Nombre de jours hebdomadaires moyen : 4 (pas le mercredi)
Nombre d'heures normales mensualisées : 147
Nombre de jours d'activité mensualisés : 14
Salaire net total mensualisé (Hors indemnités d'entretien) : 551,25

Avec ces chiffres j'ai le message suivant :
Attention, le plafond journalier est de 36.91€ net.
Vous ne pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d' accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) car vous dépassez ce plafond journalier de 2.47€ net.


Si j'enlève par exemple le vendredi après midi, je tombe à 36h et d'après le simulateur c'est bon, mais cela ne m'arrange pas du tout !
Une autre solution que je vois, déclarer une seule heure fictive de garde le mercredi, ce qui me ferait 43h sur 5 jours et la ça passe aussi. Mais est-ce que cette journée de 1h va vraiment compter comme une journée de garde dans le calcul ? Vu que sur le contrat il y a les horaires marqués ils vont le voir. Il faut aussi que l'assistante maternelle soit d'accord...

Comment faire, avez-vous une autre solution ?

Merci pour vos retours.


Bonjour,

ne vous inquiétez pas, Pajemploi n'a absolument pas connaissance de nos contrats... Et que la journée fasse 1h ou 12h, pour eux c'est pareil, c'est une journée... donc potentiellement, vous pourriez payer la seule heure de mercredi 36 euros, cela passerait !! C'est aberrant, mais c'est ainsi.

Donc, si votre assmat est d'accord, faites comme cela ajoutez une heure le mercredi, mais il faudra la lui payer, même si votre enfant ne vient pas...
Ce message a reçu les remerciements de : dimitri

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unsa-assmat91.com

Dépassement plafond journalier il y a 3 ans 4 mois #4

C'est quand même fou de devoir déclarer des fausses heures en plus pour baisser un salaire journalier et rentrer dans les grilles...

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Dépassement plafond journalier il y a 3 ans 4 mois #5

Et oui, c'est a vous, employeur de faire bouger les choses....
Ce message a reçu les remerciements de : dimitri

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Dépassement plafond journalier il y a 3 ans 4 mois #6

Bonjour,

je suis d'accord avec Devine qui je suis... , c'est aux PE de faire remonter l'information à leur syndicat pour que ça bouge et pas à nous de baisser nos tarifs (super on travaille plus pour gagner moins!) ou accepter de bidouiller pour que ça passe.

1 heure de plus le mercredi c'est bien joli mais au final pour l'AM même si elle sait que l'enfant ne viendra pas, ça risque de lui bloquer une place pour rien, car le jour où le PE veut vraiment lui confier l'enfant il faut que la place soit disponible.
Alors compter une demi-journée en plus qui servira régulièrement ou de temps à autres au PE pour faire des courses, prendre des RDV... pourquoi pas mais bloquer un heure :( .

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