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SUJET :

indemnités de congé payés il y a 8 ans 3 mois #13

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dans votre 1ère source midi pyrénées.gouv il est dit dans l'exemple que en principe votre AM employée en sept 2013 ne peut pas prendre ses congés avant le 1er mai 2014=faux pk sinon nous ne prendrions jamais de congé, nous pouvons bien poser des congés dés le début du contrat

quant à votre 2ème lien, meme si les jours enf moins de 15 ans concernent tous les salariés, vous etes sur une nounou à domicile ce qui n'est pas du tout le cas de votre AM
une nounou à domicile est une salariée qui travaille à votre domicilie et donc payé au smic

vous pourrez chercher tous les textes que le net voudra bien vous donner ou autre, il n'y a pas de jurisprudence pour dire clairement, sans interprétation, que les 2j enf moins de 15 ans sont dus à rupture de contrat

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indemnités de congé payés il y a 8 ans 3 mois #14

Cette loi ne concerne pas tous les salariés hommes ou femmes mais bien uniquement les femmes (d'ailleurs c'est ridicule), relisez la loi .
Ce sont en effet des interprétations, j'en convient.
Mais non, cela ne me choque pas quand on l'embauche car c'est pour pouvoir passer un peu plus de vacances avec ses enfants quand la personne n'a pas cumulé la totalité de ses congés et non pour se faire rémunérer plus en cas de rupture (oui encore une interprétation).
En effet, je vois avec mon assmat puisque nos relations sont très cordiales et sans aucun tabous.
Merci de votre intervention, je suis justement venue sur ce forum pour avoir avis, aide voire réponses à mes questions. Je suis ouverte et conçois que chacun voit midi à sa porte.

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indemnités de congé payés il y a 8 ans 3 mois #15

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ce n'est pas voir midi à sa porte que de répondre que dans le texte il n'est pas fait référence au fait qu'il faut avoir passé la case du 31 mai ;)

c'est justement pk vous etes venue sur ce forum vous renseigner que je vous réponds et vous pouvez interroger d'autres posts dans la rubrique "rechercher" en entrant comme sujet recherché "jours enfants moins de 15 ans" pour voir que les avis diffèrent

ne pensez pas que sur ce sujet la réponse finale soit donnée et que ceux qui vous disent que votre AM n'y a pas droit ont tort il n'y a pas jurisprudence
voyez effectivement avec elle, qque soit votre décision finale le "doute" subsiste tjrs

sur ce bonne soirée

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[RESOLU ?] indemnités de congé payés il y a 8 ans 3 mois #16

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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indemnités de congé payés il y a 8 ans 3 mois #17

liz627 écrit: Cette loi ne concerne pas tous les salariés hommes ou femmes mais bien uniquement les femmes (d'ailleurs c'est ridicule), relisez la loi .
Ce sont en effet des interprétations, j'en convient.
Mais non, cela ne me choque pas quand on l'embauche car c'est pour pouvoir passer un peu plus de vacances avec ses enfants quand la personne n'a pas cumulé la totalité de ses congés et non pour se faire rémunérer plus en cas de rupture (oui encore une interprétation).
En effet, je vois avec mon assmat puisque nos relations sont très cordiales et sans aucun tabous.
Merci de votre intervention, je suis justement venue sur ce forum pour avoir avis, aide voire réponses à mes questions. Je suis ouverte et conçois que chacun voit midi à sa porte.


Bonjour

Il y à une jurisprudence qui permet aux pères de famille de bénéficier de ces jours supplémentaires, donc cette loi concerne tous les salariés hommes ou femmes.

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indemnités de congé payés il y a 8 ans 3 mois #18

Tout-à-fait, sinon ce serait discriminatoire.

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