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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] indemnités de congé payés

indemnités de congé payés il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. J'emploie une assistante maternelle pour mes 2 enfants depuis le 29 octobre 2014 en année complète. Etant enceinte de mon 3ème enfant, et en arrêt maladie, je suis en train de rompre le contrat de l'aîné qui va avoir 6 ans mi janvier. Tout se passe très bien avec cette dame, elle est au courant depuis plusieurs mois déjà que je vais lui retirer mon fils et je lui ai remis sa lettre de licenciement en bonne et due forme dans les délais impartis.
Je lui ai toujours fait totalement confiance (ça vaut mieux vous allez me dire) et l'ai toujours laissé me dire ce que je lui devais à la fin du mois. Cependant, j'ai aujourd'hui un petit doute concernant les congés payés que je lui dois selon elle. Je m'explique : ma nounou a 4 enfants à charge de moins de 15 ans ce qui lui a donné droit à 8 jours de CP supplémentaires.
Aujourd'hui dans le solde de tout compte, elle me note 26 jours de CP (18 acquis et 8 supplémentaires au titre des congés enfants à charge), cependant, je ne suis pas d'accord avec son compte.
Pour moi, elle a acquis 18 jours de CP du 29 octobre 2014 au 31 mai 2015 plus 8 suplémentaires (vu qu'elle n'atteignait pas le total de 30 maximum autorisés elle y avait droit je pense) ce qui lui en fait 26 à prendre entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016. Elle en a pris 15 au mois de juillet et 10 au mois d'août soit 25 il lui reste donc un jour de congé enfant à charge. Elle a bien évidemment également cumulé du 1er juin au 31 décembre 2015 18 jours de CP qu'elle aurait du prendre à partir de juin 2016 si je ne m'abuse...
Si mon raisonnement est juste , je ne lui dois donc que 18 jours de CP (ceux qu'elle a acquis depuis juin 2015) plus un jour (celui qu'elle n'a pas pris au titre des congés enfant à charge)... Qu'en pensez vous? Ai je raison?
En cas de rupture du contrat avant la fin de la période de référence, ce qui induit qu'elle n'a pas cumulé ses 30 jours de cp, a t-elle le droit de me rajouter ces 8 jours?
Merci d'avance de vos réponses

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indemnités de congé payés il y a 2 ans 3 mois #2

Mince je viens de voir que mon sujet est dans la catégorie EMBAUCHE... Je n'arrive pas à modifier... Désolée

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indemnités de congé payés il y a 2 ans 3 mois #3

Je suis d'accord avec votre raisonnement.

Pour moi, et pour le Spamaf, on ne rajoute pas les jours supplémnentaires quand le contrat est rompu avant le 30 avril de l'année de référence en cours.

Avez-vous bien compté les congés qu'elle a pris en "jours ouvrables" (= du L au S, sauf fériés) ?

Vous ne payez bien évidemment que les jours ouvrés :

19 jours/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

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indemnités de congé payés il y a 2 ans 3 mois #4

Tout d'abord, merci de votre réponse rapide qui confirme ce que je pensais. Pour vérifier les "comptes" je suis remontée dans mes déclarations pajeemploi. Je ne pense pas qu'il y ait eu d'erreur au niveau du nombre de CP qu'elle a pris, comme je l'ai précisé dans mon message précédent je lui fais total confiance et c'est toujours elle qui m'a indiqué le nombre de cp à faire apparaître sur mes déclarations. Ce qu'elle m'a indiqué ne m'a jamais paru incorrect. J'ai vraiment juste "tiqué" sur ces 8 jours qu'elle m'a rajouté dans l'iccp alors qu'il me semblait bien qu'elle les avait pris. ( car même si je lui fais confiance, je suis ce qu'il se passe un minimum lol) Je pense juste qu'il y a eu une incompréhension de sa part sur ces 8 jours : la première fois qu'elle m'en a parlé j'ai l'impression qu'elle pensait qu'elle avait le droit chaque année à ces 8 jours supplémentaires. Après m'être renseignée je me suis aperçue que non mais nous n'en avons pas reparlé.
En tout cas, merci encore de votre réponse je vais pouvoir tirer ça au clair avec mon assmat avec l'esprit tranquille!

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indemnités de congé payés il y a 2 ans 3 mois #5

J'oubliais, vous me parlez du spamaf qui stipule qu'on ne rajoute pas les jours supplémentaires quand le contrat est rompu avant le 30 avril de l'année de référence en cours.
Ce syndicat a t-il publié quelquechose à ce sujet ou auriez vous un lien à me transmettre que je puisse m'appuyer dessus en cas de désaccord?
Merci d'avance

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indemnités de congé payés il y a 2 ans 3 mois #6

Le Spamaf a un site internet et un forum où vous pourrez vous faire confirmer (vous et votre AM) mes dires.
Ce message a reçu les remerciements de : liz627

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