Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. J'emploie une assistante maternelle pour mes 2 enfants depuis le 29 octobre 2014 en année complète. Etant enceinte de mon 3ème enfant, et en arrêt maladie, je suis en train de rompre le contrat de l'aîné qui va avoir 6 ans mi janvier. Tout se passe très bien avec cette dame, elle est au courant depuis plusieurs mois déjà que je vais lui retirer mon fils et je lui ai remis sa lettre de licenciement en bonne et due forme dans les délais impartis.
Je lui ai toujours fait totalement confiance (ça vaut mieux vous allez me dire) et l'ai toujours laissé me dire ce que je lui devais à la fin du mois. Cependant, j'ai aujourd'hui un petit doute concernant les congés payés que je lui dois selon elle. Je m'explique : ma nounou a 4 enfants à charge de moins de 15 ans ce qui lui a donné droit à 8 jours de CP supplémentaires.
Aujourd'hui dans le solde de tout compte, elle me note 26 jours de CP (18 acquis et 8 supplémentaires au titre des congés enfants à charge), cependant, je ne suis pas d'accord avec son compte.
Pour moi, elle a acquis 18 jours de CP du 29 octobre 2014 au 31 mai 2015 plus 8 suplémentaires (vu qu'elle n'atteignait pas le total de 30 maximum autorisés elle y avait droit je pense) ce qui lui en fait 26 à prendre entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016. Elle en a pris 15 au mois de juillet et 10 au mois d'août soit 25 il lui reste donc un jour de congé enfant à charge. Elle a bien évidemment également cumulé du 1er juin au 31 décembre 2015 18 jours de CP qu'elle aurait du prendre à partir de juin 2016 si je ne m'abuse...
Si mon raisonnement est juste , je ne lui dois donc que 18 jours de CP (ceux qu'elle a acquis depuis juin 2015) plus un jour (celui qu'elle n'a pas pris au titre des congés enfant à charge)... Qu'en pensez vous? Ai je raison?
En cas de rupture du contrat avant la fin de la période de référence, ce qui induit qu'elle n'a pas cumulé ses 30 jours de cp, a t-elle le droit de me rajouter ces 8 jours?
Merci d'avance de vos réponses