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Super! Merci pour tout

Bonsoir

Pour vous aidez vous avez un outil congés payés d'un syndicat pro d'assmat libre d'accès Supnaafam-unsa

Ok, je vous remercie je vais regarder. Après avoir eu mon assmat au téléphone, il se révèle qu'elle pensait bien y avoir droit vu qu'elle n'a cumulé que 18 jours depuis le mois de juin 2015. A priori, c'est le relai d'assistante maternelle qui lui a dit de les compter sur la rupture... Visiblement, ce point reste flou pour beaucoup de monde!lol

oui pk dans les textes il est dit 2j par enf de moins de 15 ans à condition de ne pas avoir acquis 30j et c'est bien là l'unique point pour en bénéficier et comme le doute bénéficie au salarié, votre AM est en droit de les demander
la réponse de shania se base sur son syndicat, d'autres répondent l'inverse, il y aura jurisprudence le jour où un salarié ira devant les prud'hommes

Voici le document que j'ai trouvé qui tend à penser le contraire :
www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr/IMG/p..._annee_complete_.pdf
Il est bien spécifié dans l'exemple que la salariée n'a pas droit à deux jours supplémentaires pour enfant à charge car ce droit n’est pas ouvert puisqu'elle n’a pas travaillé l’intégralité de la période de référence du fait de la rupture de son contrat de travail avant le 31 mai 2016.
Ca me semble être un document sérieux et officiel...
Voici un autre article qui parle de ces fameux congés en cas de rupture de contrat :
www.parent-employeur-zen.com/autres-cong...le-enfant-malade-etc
J'aurais bien d'autres sources mais je ne vais pas toutes les mettre.
Le simulateur de calcul de congés payés de Marrie45 semble également aller dans cette direction.
Après effectivement, si l'on s'en tient purement et simplement au texte de loi (Article L3141-9 du code du travail des fois que quelqu'un en ait besoin), ces congés seraient dus.
Cela dit, il me semble que le but 1^er de cette mesure est d'accorder des jours de congé supplémentaires aux mères de famille qui, suite à une embauche en cours de période d'acquisition des congés payés, n'ont pas pu acquérir cinq semaines... Et non de se faire rémunérer 8 jours de plus en cas de rupture de contrat...
Mère de famille, j'ai déjà quitté des postes en milieu de période de référence et ce n'est pas pour autant que dans mon solde de tout compte on m'a rajouté 8 jours de congés payés... Cette loi concerne en effet toutes les femmes mère de famille...
Comme je l'ai dit à mon assmat, si elle y a droit, je lui paie sans aucun soucis mais j'émets tout de même quelques doutes quant à la légitimité de cette demande, c'est pourquoi nous allons nous renseigner toutes les deux auprès d'autorités compétentes en la question.
Dacia, pouvez vous me donner le nom de syndicats qui répondent que ces congés sont dus en cas de rupture? Merci d'avance

les 2j pour enfant concerne tous les salariés hommes ou femmes, les textes que vous citez sont des interprétations de la loi car la loi n'émet qu'une seule condition avoir des enf agés de moins de 15 ans cela ne vous semble pas étonnant quand vous embauchez votre AM et qu'elle n'a pas travaillé la totalité de la période de réf mais pour le licenciement oui pourtant c'est la meme chose non??

vous voyez avec elle, seule une jurisprudence donc un salarié qui amènera son employeur au prud'homme pourra donner une réponse définitive à ce sujet
que vos entreprises ne l'aient pas fait ne fait pas loi