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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] clause sur absence pour maladie de l'enfant

clause sur absence pour maladie de l'enfant il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,
Est ce qu'une assistante maternelle peut mettre une clause dans son contrat concernant la rémunération en cas d'absence de l'enfant. Elle voudrait être remunere a 50%.
Est-ce légal?
Merci pour votre retour

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clause sur absence pour maladie de l'enfant il y a 2 ans 11 mois #2

bonjour,

Oui, c'est une clause supérieur a la CCN. Elle doit être accepté des 2 parties...
Ce message a reçu les remerciements de : pitchounet83

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

clause sur absence pour maladie de l'enfant il y a 2 ans 11 mois #3

Bonjour,

pendant toutes les absences de l'enfant hors maladie et hospitalisation de l'enfant la rémunération de l'AM est maintenue.
En ce qui concerne la maladie et l'hospitalisation des limites ont été fixées par notre CCN, mais il est tout à fait possible de négocier le maintient d'une partie voire de la totalité du salaire y compris pendant ces absences.
Ce n'est pas abusif puisque c'est appliqué pour les AM employées par des collectivités. De même en crèche il n'y a pas de réduction dans ces cas là (parfois une réduction pour les longues maladies).

J'accepte les enfants malades (sous réserve qu'ils aient vu le médecin et qu'il ait jugé leur état compatible avec l'accueil en "mini-collectivité"), je négocie donc avec mes PE une clause supérieure à la CCN (rémunération de ces absences à 100%).
Ce message a reçu les remerciements de : pitchounet83

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clause sur absence pour maladie de l'enfant il y a 2 ans 11 mois #4

Bonsoir,

Idem, je suis payée à hauteur d'une journée de travail habituel. C'est bien noté dans mon contrat que j'ai une clause supérieure à la ccn.

Bonne soirée
Coquelicot
Ce message a reçu les remerciements de : pitchounet83

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

clause sur absence pour maladie de l'enfant il y a 2 ans 11 mois #5

pitchounet83 écrit: Bonjour,
Est ce qu'une assistante maternelle peut mettre une clause dans son contrat concernant la rémunération en cas d'absence de l'enfant. Elle voudrait être remunere a 50%.
Est-ce légal?
Merci pour votre retour


Bonjour,

oui, c'est possible... Il faut que dans le contrat, il soit bien indiqué que c'est une clause supérieure à la convention collective. Néanmoins, cette clause ne peut être imposée aux parents, vous pouvez l'accepter ou la refuser.

Perso, j'ai une clause stipulant le maintien du salaire même en cas d'absence de l'enfant pour maladie.
Ce message a reçu les remerciements de : pitchounet83

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unsa-assmat91.com

[RESOLU ?] clause sur absence pour maladie de l'enfant il y a 2 ans 11 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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