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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Fin de contrat année incomplète

Fin de contrat année incomplète il y a 2 ans 6 mois #1

Mesdames bonjour,

Je sais que la question a été posée 10000 fois mais quand même, j'ai besoin de vos supers lumières ;)

J'ai commencé un contrat le 24 aout 2014 et il se termine vendredi 29 janvier 2016.
Contrat de 38 heures semaine sur 4 jours et 38 semaines par an.
Si je comprends bien, je dois calculer :

nombre d'heures rémunérées : le nombre de mois payés * horaire mensuel moyen (j'ai trouvé 120,33 h quelqu'un peut me confirmer ?)

Indemnité : (heures travaillées - heures rémunérées)*taux horaire

J'ai donc repris mon agenda où je note les heures réelles effectuées et j'ai tout additionné pour avoir le nombre d'heures travaillées. Pour les heures rémunérées j'ai regardé sur mes bulletins de salaire. Est ce correct déjà ?

Ensuite, je n'ai pas eu de travail effectif pendant les congés d'octobre (congés des parents et déjà déduits de la mensualité) ni décembre (idem déjà déduits), est ce que ces semaines comptent pour le nombre de mois rémunérés et les heures de ces semaines pour le nombre d'heures travaillées ou non ?

Voici mes calculs suivant les points indiqués ci dessus :

Nombre d'heures rémunérées : 5 mois * 120.33 = 601,65 heures
Addition des heures réelles suivant comptage dans le calendrier : 750,50 heures

Indemnité de régularisation : 750,50-601,65*3.50

ça vous parait il juste ? ça me semble énorme....et la maman n'a pas du tout fait comme ça, elle a pris les heures déclarées sur pajemploi sur le bulletin et a multiplié par le taux horaire, ça lui donne un chiffre qu'elle a déduit des salaires déjà versés.....

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Fin de contrat année incomplète il y a 2 ans 6 mois #2

Bonjour,

C'est pour calculer la régularisation ? Quel est le mois de début de mensualisation (août 2014 était au réel ou avez-vous fait mensu - retenue sur salaire calculée avec la formule de la cour de cassation ?) ,

Il faut compter le nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû

Ce montant est à comparer avec les mensualisations de base perçues hors heures complémentaires et hors congés.

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Fin de contrat année incomplète il y a 2 ans 6 mois #3

oui c'est pour la régularisation ;-)
oui pour aout j'ai fais selon le calcul de la cour de cassation, j'essaie de faire au maximum avec les outils du site lol
je n'ai aucune heures supplémentaires de faites ni pris de congés (noel je me pose quand même la question car ce sont deux semaines prévues au contrat en commun avec les parents, j'ai eu ma mensualisation complète...)
et donc les semaines déjà déduites de la mensualisation est ce que je compte quand même les heures de ces semaines là comme heures travaillées même si l'enfant n'était pas là ?

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Dernière édition: par lalali6712.

Fin de contrat année incomplète il y a 2 ans 6 mois #4

Euh, vous avez bien dû prendre vos 5 semaines de congés entre août 2014 et juillet 2015.

Et fin mai 2015, vous avez bien dû calculer vos congés en argent et perçu ce montant en plus de la mensualisation.

Et il y a sûrement eu des congés pris depuis août 2015.

Normal que vous ayez la mensualisation complète : en année incomplète la mensu est payée tous les mois, même pendant les congés respectifs. Les congés sont payés en plus.

Donc il faut compter le nombre de semaines travaillées depuis août 2015 jusqu'à la fin du contrat x nbre d'h hebdo x tarif horaire.

Et comparer avec les mensu de base perçues depuis août 2015.

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Fin de contrat année incomplète il y a 2 ans 6 mois #5

oh pardon j'ai commencé en aout 2015 mdrrrr non non je ne suis pas surhumaine !!! donc moi j'ai compté 24 semaines entre la date de signature du contrat et la fin de contrat vendredi qui arrive, je mets également 24 semaines travaillées alors ? je suis longue à comprendre mais je veux surtout pas me tromper et dire des aneries à la maman

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Fin de contrat année incomplète il y a 2 ans 6 mois #6

Ok donc 24 semaines travaillées x 38 h x tarif horaire = salaire dû à comparer avec les mensu perçues.

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