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Bonjour Mamie-nounou,

je pense que vous avez mal interprété les propos de la juriste.

Ce qui ne doit pas être fait (même si certains RAM le conseillent à tord) c'est de calculer la mensu sur la période basse et de rajouter ensuite en heures complémentaires les heures faites en plus durant la période de haute activité, cela revient à contourner la mensualisation et à payer plus ou moins au réel. Les heures complémentaires sont alors trop nombreuses ce qui effectivement n'est pas possible de manière régulière.

Par contre comme l'ont dit les collègues il est bien entendu possible de calculer une mensu sur plusieurs périodes d'activité avec chacune une durée d'accueil différente.

effectivement le juriste peut revoir sa copie ( nul n'est parfait).
Il ne faut pas confondre amplitude horaire hebdomadaire et heures complémentaire.
si la loi dit les heures complémentaires pour un travailleur à temps partiel sont limitées à 10% de la durée hebdomadaire ou mensuel,
toutefois, une convention ou un accord signés préalablement entre le salarié et son employeur peut faire porter le total des heures complémentaires travaillées à un tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle. de plus la loi précise que les heures complémentaires sont majorées dès la première heure. Ce qui n'est pas le cas pour les assistantes maternelles, qui s'en tiennent à la convention collective.

Non non, elle nous a dit que la mensualisation portait sur le nombre d'heure (au singulier dans les textes de loi)) par semaine. Que si il y avait un problème avec les parents et que nous allions au prud'homme, ceux-ci se baseraient sur la semaine où il y a le plus d'heures exemple : 1^ère semaine 30 h 2ème semaine 20 h moyenne 25 h. la mensualisions sera faite sur une base de 25 h mais la première semaine nous en aurons travaillé 30 h les parents nous devront 5 h et la deuxième semaine nous aurions travaillé 5 h de moins mais les parents n'avaient qu'à nous laisser les enfants 25 h !!!!!! Qu'il était inadmissible que nous continuions à faire une moyenne car en cas de conflit les parents étaient pénalisés et n'étaient pas au courant de notre façon de procéder malhonnête !!!! Il fallait donc prendre le nombre d'heure le plus important pour faire une mensualisation !!!! Mais en effet je me demande comment il faut faire en cas de périscolaire : je doute que les parents soient d'accord pour nous payer un temps plein de vacances scolaires toute l'année !!!! Cette juriste doit revenir le mois prochain au RAM je vais poser ce problème de périscolaire à l'animatrice du RAM pour voir sa réponse !!!

mamie-nounou écrit: Non non, elle nous a dit que la mensualisation portait sur le nombre d'heure (au singulier dans les textes de loi)) par semaine. Que si il y avait un problème avec les parents et que nous allions au prud'homme, ceux-ci se baseraient sur la semaine où il y a le plus d'heures exemple : 1^ère semaine 30 h 2ème semaine 20 h moyenne 25 h. la mensualisions sera faite sur une base de 25 h mais la première semaine nous en aurons travaillé 30 h les parents nous devront 5 h et la deuxième semaine nous aurions travaillé 5 h de moins mais les parents n'avaient qu'à nous laisser les enfants 25 h !!!!!! Qu'il était inadmissible que nous continuions à faire une moyenne car en cas de conflit les parents étaient pénalisés et n'étaient pas au courant de notre façon de procéder malhonnête !!!! Il fallait donc prendre le nombre d'heure le plus important pour faire une mensualisation !!!! Mais en effet je me demande comment il faut faire en cas de périscolaire : je doute que les parents soient d'accord pour nous payer un temps plein de vacances scolaires toute l'année !!!! Cette juriste doit revenir le mois prochain au RAM je vais poser ce problème de périscolaire à l'animatrice du RAM pour voir sa réponse !!!

C'est bien pour cela qu'il ne faut pas faire de moyenne.
Mais bien établir, dans mesure du possible, des semaines à XX et yy heures.

Et effectivement quand il n'est pas possible de dégager des types de semaines à horaires définis, prendre comme base une semaine haute.
Car nous aussi nous bloquons une place et que si les périodes hautes sont à 30 heures, il n'y à pas de raison d'être disponible pour 30 heures, mais d'être payé sur une moyenne à 20 heures.

J'ai déjà entendu cette version (stupide à mon avis), transmise par des juristes aux animatrices de RAM, sous prétexte que la CCN ne prévoit pas de calcul en cas de semaines différentes !

Si les signataires de la CCN avaient dû mettre tous les cas de figure dans la CCN pour que les calculs soient valables, elle en ferait des pages la CCN !

Franchement, il faut aussi être un peu logique : les syndicats, et la FEPEM n'ont jamais envisagé qu'en cas de péri, ou autre, les calculs seraient fait uniquement sur la plus haute amplitude horaire, au détriment des employeurs (la FEPEM n'aurait jamais été OK) qui payeraient plein pot alors que l'enfant n'y va que peu d'heures certaines semaines !

Des semaines de durée différente seraient gênantes et des semaines non travaillées comme le prévoit la CCN avec l'année incomplète non?
J'accueille des péris uniquement pendant les congés scolaires, je ne vois pas les parents me payer toute l'année à temps plein. D'ailleurs ces contrats complètent d'autres contrats d'enfants d'enseignants donc je m'y retrouve.
Si certaines ont des semaines qui ne sont pas identiques c'est bien parce que leur employeur travaille selon un roulement (infirmière par exemple), alors si ce roulement est possible pour une infirmière pourquoi serait-il impossible pour nous? .

Vous parlez de moyenne et effectivement si le contrat est rédigé sur la base d'une moyenne ça ne va pas et là je suis d'accord avec le juriste en question. Il faut absolument que les semaines de basse activité et celles de haute activité soient clairement identifiées (semaine paire/ semaine impaire ou semaine n°..) pour les contrats qui ne sont pas à temps complet (moins de 45 h) car tout salarié à temps partiel doit être en capacité de compléter son activité auprès d'un autre employeur.