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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU] Conseil

Conseil il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour à toutes et tous.

Etant tj bien conseiller, je me permet de poster ce matin pour demander conseil.

Car cela me turlupine....

J'avais le choix entre 2 contrats avec une différence de salaire d'environ 30€. Les horaires n'étaient pas du tout les mêmes.
Un 8h/16h30 et l'autre 8h/18h.

Bref, je choisis le contrat où le salaire est le plus élevée. (8h/18h).

Lors de la signature du contrat. La date d'embauche n'a pu être inscrite du fait qu'elle ne le sait pas, car la maman a encore des congés à prendre.
Ok...., elle me tiendra au courant mais cela sera pour mi-avril.
Leur contrat est à 46h/semaine donc je les informe que si il dépasse (retard ou autre), de ce fait, ils passent directement en H.S. (soit 0,73ct de +).
Et que toute heure est dû.

Là, ils commencent à dire que c'est abusé..... de passer en H.S. alors qu'ils me font un gros contrat, que c'est des horaires de bureau, qu'il me paye alors qu'ils sont sur la route, etc....
Et m'informe que c'est aussi abusé pour ma clause "toute heure entamé est du". Que si ils n' ont que 5 mn de retard, ils payeront une H.S. Donc, voyant cela je dis ok, je compterais à partir de 30 mn de retard.

Cette clause, je l'ai fait car trop de parent arrivé en retard, sans me prévenir pour x raisons (généralement jamais à cause de bouchon ou cause travail) ou parce qu'ils jouaient chez moi avec leur gosse.
Après, je l'applique au cas par cas..... et généralement à partir de 15mn.

Réfléchit aussi pour l'augmentation du salaire.....

Ne m'ont pas donné leur date de vacances, de ce fait, j'ai du déduire les 5 semaines + 3 de la maman.
Alors que je prend généralement en même temps que les parents pour éviter un désagrément de garde.

Bref,...... du coup, cette nuit, je me posais la question si je n'aurais pas dû prendre l'autre contrat.
Qui payerais moins mais les parents ne m'ont fait aucun soucis.

Les derniers entretiens que j'ai eu, ne m'ont posé aucun soucis. D'ailleurs, j'ai signé un autre contrat. Aucun soucis, aucune négociation.

Que feriez vous à ma place ?
Sachant que j'ai signé le contrat, est-il valable ? Puisse-je me rétracter ?

Merci pour vos bons conseils.

ps: Juste pour info, cela n'est pas notifier sur le contrat. (pour toute heure entamée est du)

C'est sur ma feuille de tarif que j'ai faite et donne aux parents pour leur informer de mes tarifs (H, I.E, H.S, repas etc...).
Et comme je l'ai dit je le fait aux cas par cas, si les parents abusent de la situation.

Je m'étais référencier sur le système des haltes garderies, crèches etc.....
Dernière édition: par Nounoudamour.
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Conseil il y a 4 ans 2 mois #2

Bonjour.
Le contrat de travail est signé le 1er jour de travail . Je suppose donc que c'est un engagement réciproque que vous avez signés avec les pe. La partie qui rompt cet engagement doit verser à l'autre 1/2 mois de salaire, c'est marqué dessus. Donc, c'est trop tard pour faire machine arrière.
Concernant les heures majorées à partir de la 46ème heure de travail, les pe n'ont pas le choix car c'est marqué dans la ccn ! Leur faire "cadeau" de la majoration de ces heures, c'est les mettre dans l'illégalité. Montrez leur la ccn que, normalement en tant que pe, ils connaissent déjà.
Concernant la clause comme quoi toute heure entamée est due, personnellement, je la trouve abusive. Si les pe sont en retard de 5mn, vous facturez 5 mn, s'ils sont en retard de 15mn, vous facturez 15mn, etc... pourquoi facturer l'heure entière ?
Ce message a reçu les remerciements de : Nounoudamour
Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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Conseil il y a 4 ans 2 mois #3

bonjour,
comme dauphin : la clause de "toute heure commencée est due" est pour moi abusive. Les parents ne doivent que le dépassement horaire réel.
La cnn dit : la journée d'accueil commence à l'heure indiquée au contrat ( avant si l'enfant arrive avant l'heure marquée au contrat) et se termine à l'heure du départ du parent avec son enfant.
Il me semble qu'il vaut mieux être rigoureuse dans l'application de la cnn que de rajouter des clauses discutables.

Par contre, gros contrat ou pas, ce sont des heures supplémentaires à partir de la 46ème heure/semaine, le tarif horaire est majoré de 10% minimum, parfois 25 %.

Concernant ce contrat, à vous de voir : j'ai l'impression que vous pressentez beaucoup de difficultés à venir.
Personnellement, j'opterai pour celui qui semble zen et pour ma sérénité, je préfèrerai perdre 1/2 mois plutot que de me dire que je risque bien des conflits (petits ou gros) pour tout et que, vu le démarrage, les parents discuteront sur ce qui est dû ou non.
Le contrat est valable si signé des 2 parties
A votre place, je leur dirai simplement que j'ai besoin d'un cadre de travail dès le départ et qu'il y a trop d'imprécisions, qu'il n'y a pas de date de vacances définies (donc contrat en année complète ou incomplète ?) et que je ne peux donner suite au contrat.
je comprends qu'on raisonne différemment si les contrats sont rares dans la région, mais il semble que vous ayez le choix

Bon courage
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Conseil il y a 4 ans 2 mois #4

Bonjour,

Pour qu'un engagement soit valable, il faudrait qu'il y ai une date d'embauche. Un contrat peu être signé un peu avant le commencement, il aura alors valeur d'un engagement réciproque mais il faut une date de commencement !!! Donc il faut bien regarder ce qu'il a été noté sur ce contrat.

Et effectivement la clause concernant les hrs de dépassement est une clause qui peut être considérée comme abusive. On ne fait pas payer 1 hr pour 5 mn ou même 30 mn de dépassement !!! Il ne faut pas confondre avec les systèmes de crèches... Les Parents qui font garder leur enfant en crèche payent une prestation, nous, nous sommes des employées et les parents nous payent un salaire.

Pour les Hrs majorées, elles le seront à partir de 46h par semaines et ça ils ne pourront rien y faire, c'est une obligations.
Ce message a reçu les remerciements de : Nounoudamour
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Conseil il y a 4 ans 2 mois #5

Bonjour,

C'est bien le contrat (année incomplète) qu'on a signé mais sans de date d'embauche (1° jour d'adaptation). Puisqu'elle ne la connait pas encore. Dit oralement seulement mi-avril.

Pour ma phrase "toute heure engagée est du", je vais la supprimer. Je ne pensais pas que cela était abusive. Auparavant je fessais à la minute mais c'est galère à calculer. Et les parents (certains) en abuser.

Je vais donc me remettre dans le droit chemin lol !!

Donc, si je change d'avis pour ce contrat, je leur devrais 1/2 mois.
D'un autre côté, effectivement, je me suis engagée avec eux, en le signant.

Hum.. mais la tranquilitée n'a pas de prix, surtout dans notre métier.
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Conseil il y a 4 ans 2 mois #6

On ne signe pas un contrat sans le daté et sans savoir quand il commence !

Alors y a t-il une date sur ce contrat oui ou non.

Si il y a une date avec la signature, alors il a déjà commencé.
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