Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS

RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour,
J'aurais quelques précisions dans le cadre d'une fin de contrat avec rentrée scolaire pour mon petit loup.
Sur les bases suivantes :
- année incomplète du 01/06/2013 au 31/01/2016
- avenant le 31/01/2016 pour année complète du 01/02/2016 au 01/08/2016
- rentrée scolaire le 01/09/2016 donc préavis le 01/08/2016 (fin de contrat)
Question : comment puis je calculer les diverses indemnités dans ce cadre précis.
Je vous l'avoue je m'y perds.
Très cordialement.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS il y a 3 ans 2 mois #2

Bonjour,

La mensualisation année incomplète reconduite le 1er juin, est interrompue avant les 12 mois (au 31 janvier). Donc il faut calculer la régularisation éventuelle, càd comparer le salaire dû pour les semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 janvier aux mensualisations de base payées dans cette période (sans les heures complémentaires ou les congés payés en plus). Si besoin, vous lui devez la différence.

Puis il faut voir ce qu'il reste comme congés à payer : les congés calculés fin mai 2015 ont-ils tous été payés ? Si payés en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment de la prise et tous pris, alors tout est réglé. S'il était convenu le paiement par 12e ou en plusieurs fois au moment des congés et qu'il restait des congés acquis à poser après le 31 janvier, alors vous lui devez encore les 12e de février à mai ou le solde des congés (pour le cas des congés payés en plusieurs fois au moment de la prise). Il faut discuter avec l'AM pour voir comment vous réglez ces montants (continuer à rajouter les 12e jusqu'à mai, en plus de la mensu AC ou au moment de la prise).

Fin mai il y aura bien évidemment les congés acquis entre juin 2015 et mai 2016 à calculer. Ces congés auraient été payés en maintien de salaire au moment de la prise. Il faut donc voir si l'AM prend des congés avant la fin du contrat, et combien il reste de congés acquis non pris (donc non encore payés). Puis vous aurez les congés acquis entre juin 2016 et la fin du contrat à calculer et à payer avec le dernier salaire (+ le solde des congés de l'année précédente).

Enfin il y aura l'indemnité de rupture soit 1/120e des salaires nets payés pendant toute la durée du contrat (y compris sur la régularisation et les congés).

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS il y a 3 ans 2 mois #3

Skippies écrit: Bonjour,
J'aurais quelques précisions dans le cadre d'une fin de contrat avec rentrée scolaire pour mon petit loup.
Sur les bases suivantes :
- année incomplète du 01/06/2013 au 31/01/2016
- avenant le 31/01/2016 pour année complète du 01/02/2016 au 01/08/2016
- rentrée scolaire le 01/09/2016 donc préavis le 01/08/2016 (fin de contrat)
Question : comment puis je calculer les diverses indemnités dans ce cadre précis.
Je vous l'avoue je m'y perds.
Très cordialement.


Bonjour,

attention, si votre assmat est en congés en août, elle ne pourra pas effectué son préavis en août... Le préavis ne pouvant se cumuler avec une période de congés payés.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS il y a 3 ans 2 mois #4

Shania,
En re-lisant mon contrat, j'ai effectivement vu cela. Donc, comment puis je donc gérer les deux?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS il y a 3 ans 2 mois #5

Oups...Suzie...désolé Shania.
Merci beaucoup en tout cas, je me pose dessus depuis la fin décembre déjà.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

RENTREE SCOLAIRE APRES 3ANS DE GARDE / CALCULS il y a 3 ans 2 mois #6

Le préavis peut être fait à cheval sur les congés (il suffit qu'il reste 1 jour de préavis posé après les congés). Il faudra compter 30 jours de préavis.

Ou alors vous lui faites faire le préavis avant ses congés (attention : le dernier jour de préavis est le dernier jour où elle est sous contrat avec vous).

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2