Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

peri scolaire ou pas il y a 4 ans 7 mois #1

bonjour
une question pour une collègues
elle garde un petit garçon depuis qu il a 4 mois. en septembre il va rentrer à l 'école. elle ne veut pas le prendre en périscolaire enfant trop dur. il tape tout le monde il répond. quand elle en parle avec les parents ils ne veulent pa l entendre.

elle a donc déjà dis au parents qu elle ne prenait pas de périscolaire, ils lui ont répondu qu elle pouvait puisque son agrément stipule agrément pour enfant de 0 a 18 ans.

comment doit elle faire?
je lui ai dis ils doivent te faire un avenant qu elle refuse.

mais comment faire pour qu elle ne soit pas perdante?

merci de votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

peri scolaire ou pas il y a 4 ans 7 mois #2

  • Shania
  • Portrait de Shania
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 3973
  • Remerciements reçus 840
Elle a un contrat de travail avec un planning.

Ce planning va bien changer quand l'enfant entrera à l'école. De plus, le contrat ne prévoit pas de trajet à l'école.

En conséquence, l'employeur est bien obligé de proposer un avenant s'il veut modifier des clauses du contrat. L'AM refusera cet avenant.

Donc le contrat reste en l'état. Cela veut dire que le salaire convenu est toujours dû, même si l'enfant vient moins, et de plus l'AM n'a pas à faire les trajets école.

Il est fort à parier que l'employeur ne voudra pas continuer ainsi. Donc sa seule solution est de rompre le contrat.

Le fait que l'agrément indique des âges de 0 à 18 ans (ou même des périscolaires) n'oblige pas l'AM à accepter de continuer lors de la scolarisation de l'enfant s'il y a baisse d'heures et déplacements.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

peri scolaire ou pas il y a 4 ans 7 mois #3

bonjour,
vous avez raison comme ils sont obligés de faire un avenant pour modification de temps d'accueil de l'enfant, elle sera en droit de le refuser sans aucune incidence pour elle. Ils n'auront pas le choix de la licencier si elle refuse l'avenant sinon ils doivent lui laisser le contrat tel quel et les PE ne seront surement pas d'accord.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] peri scolaire ou pas il y a 2 ans 8 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1