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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] peri scolaire ou pas

peri scolaire ou pas il y a 3 ans 2 semaines #1

bonjour
une question pour une collègues
elle garde un petit garçon depuis qu il a 4 mois. en septembre il va rentrer à l 'école. elle ne veut pas le prendre en périscolaire enfant trop dur. il tape tout le monde il répond. quand elle en parle avec les parents ils ne veulent pa l entendre.

elle a donc déjà dis au parents qu elle ne prenait pas de périscolaire, ils lui ont répondu qu elle pouvait puisque son agrément stipule agrément pour enfant de 0 a 18 ans.

comment doit elle faire?
je lui ai dis ils doivent te faire un avenant qu elle refuse.

mais comment faire pour qu elle ne soit pas perdante?

merci de votre aide

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peri scolaire ou pas il y a 3 ans 2 semaines #2

Elle a un contrat de travail avec un planning.

Ce planning va bien changer quand l'enfant entrera à l'école. De plus, le contrat ne prévoit pas de trajet à l'école.

En conséquence, l'employeur est bien obligé de proposer un avenant s'il veut modifier des clauses du contrat. L'AM refusera cet avenant.

Donc le contrat reste en l'état. Cela veut dire que le salaire convenu est toujours dû, même si l'enfant vient moins, et de plus l'AM n'a pas à faire les trajets école.

Il est fort à parier que l'employeur ne voudra pas continuer ainsi. Donc sa seule solution est de rompre le contrat.

Le fait que l'agrément indique des âges de 0 à 18 ans (ou même des périscolaires) n'oblige pas l'AM à accepter de continuer lors de la scolarisation de l'enfant s'il y a baisse d'heures et déplacements.

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peri scolaire ou pas il y a 3 ans 2 semaines #3

bonjour,
vous avez raison comme ils sont obligés de faire un avenant pour modification de temps d'accueil de l'enfant, elle sera en droit de le refuser sans aucune incidence pour elle. Ils n'auront pas le choix de la licencier si elle refuse l'avenant sinon ils doivent lui laisser le contrat tel quel et les PE ne seront surement pas d'accord.

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[RESOLU ?] peri scolaire ou pas il y a 1 an 1 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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