Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : bonjour

bonjour il y a 4 ans 3 mois #1

j'ai un petit qui va rentrer à l'école en septembre.
dans un 1er temps, les parents voulaient mettre fin au contrat fin juillet (je suis en vacances les 3 premières semaines d'août).
c'est un contrat en année complète.
après réflexion les parents veulen me donner leur enfant à garder pendant les vacances scolaires.
mes questions :
1) doit-on mettre fin au contrat le 29 juillet ( et donc les parents me paient mon solde de CP, l'indemnités de 1/120 et le mois en cours et me donne donc tous les documents de fin de contrat) et à partir d'octobre (pour les vacances), refaire un autre contrat en ne se basant que sur les semaines travaillées (en principe aurait besoin de moi environ 11 semaines (16 semaines de vacances - mes 5 semaines)?
2) si on continue le contrt, comment cela se passe pour le paiement de août, septembre dans la mesure où je n'aurai pas l'enfant ?
merci pour vos réponses

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bonjour il y a 4 ans 3 mois #2

bissap écrit: j'ai un petit qui va rentrer à l'école en septembre.
dans un 1<sup>er</sup> temps, les parents voulaient mettre fin au contrat fin juillet (je suis en vacances les 3 premières semaines d'août).
c'est un contrat en année complète.
après réflexion les parents veulen me donner leur enfant à garder pendant les vacances scolaires.
mes questions :
1) doit-on mettre fin au contrat le 29 juillet ( et donc les parents me paient mon solde de CP, l'indemnités de 1/120 et le mois en cours et me donne donc tous les documents de fin de contrat) et à partir d'octobre (pour les vacances), refaire un autre contrat en ne se basant que sur les semaines travaillées (en principe aurait besoin de moi environ 11 semaines (16 semaines de vacances - mes 5 semaines)?
2) si on continue le contrt, comment cela se passe pour le paiement de août, septembre dans la mesure où je n'aurai pas l'enfant ?
merci pour vos réponses



Bonjour, vous avez deux solutions:

Soit l'employeur vous présente un avenant que vous acceptez, avec une baisse des heures d'accueil, et un lissage des 11 semaines d'accueil sur 12 mois, mais dans ce cas, vous n'avez pas de fin de contrat, et vous ne pouvez pas éventuellement prétendre à un complément polemploi.

Soit effectivement il y à rupture de contrat avec tous les droits qui en découlent, et éventuellement vous acceptez d'accueillir l'enfant avec un contrat d'accueil occasionnel, à chaque période de vacances scolaires où l'employeur à besoin. Là par contre il faut bien négocier un tarif horaire intéressant.

Dans ce dernier cas, vous ne garantissez pas forcément l'accueil, en effet, vous n'allez pas bloquer une place pour si peu, et à l'inverse vous n'êtes pas assurée que l'employeur vous donnera son enfant à garder pendant les vacances scolaires.

Personnellement c'est cette dernière solution que je choisirais, mais sans garanties pour l'employeur.

Sinon, si le contrat continue, il y à trop de perte de salaire que l'on ne peut complèter ;)

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bonjour il y a 4 ans 3 mois #3

bonjour Métal et merci pour votre aide.
bonne journée
Ce message a reçu les remerciements de : metal1988

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