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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
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  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Réalisation du contrat de travail

Réalisation du contrat de travail il y a 3 ans 4 mois #1

Bonsoir,

Je suis complétement perdue en ce qui concerne l'embauche d'une assistante maternelle.

Je suis maman d'un petit bout de 4 mois, il sera gardait par une assistante maternelle à partir du 7 mars en CDI.

Comment dois-je établir le contrat de travail en année incomplète ?

Et surtout comment calculer le nombre de congés et leur rémunération.

J'ai compris que je devais mensualiser sa rémunération sur une année incompléte, mais cette à partir de quand dois-je passer en année compléte. 2017 ?

Merci pour votre aide

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Réalisation du contrat de travail il y a 3 ans 4 mois #2

  • Shania
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Bonjour,

Il faut discuter des dates de congés respectifs avec votre AM :

- si vous n'avez que 5 semaines de congés et que vous les prenez en même temps, ce sera une mensualisation année complète

- si vous avez plus de 5 semaines de congés ou des congés décalés, alors la mensualisation sera calculée sur les seules semaines prévues d'accueil 52 - 5 sem AM - vos congés supplémentaires ou décales.

En année complète, les congés sont compris dans la mensu mais payés à leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis)

En année incomplète, les congés seront payés en plus de la mensualisation quand acquis (voir CCN).

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