SUJET :

bonjour,
j'ai besoin d'un petit éclairssisement concernant le paiement des cp.
je suis en année complète, 3E net de l'heure, contrat 47.5 h/semaine.
date de début de contrat : 26/08/2013
date de fin contrat :29/07/2016 (enfant qui rentre à l'école et moins en congés les 3 premières semaines d'août).

2 méthodes : maintien de saliare ou 10%

1) maintien de salaire
si mes calculs des années précédentes sont bons, au 31/05/2016, il me restera 9 jours de congés, j'usqu'à la fin du contrat, j'aurai acquis 6 jours ouvrés de congés(9 semaines travaillées*2.5)/4, j'ai un enfant de -15ans, ce qui fait donc un total de 17 jours ouvrés
pour le paiement : 17*5/6 = 14.166 jours ouvrables à me faire payer soit 403.75 €

2) méthode des 10%
et c'est là que je bloque, dois-je prendre 10% des salaires versées du 01/06/2015 au 29/07/2016 (fin de contrat)
ou 10% des sommes versées entre le 01/06/2016 et 29/07/2016 ?

car ça fait de très grosses différences.

merci pour votre aide et belle journée à tous et à toutes

cordialement

Bonjour,
Je suis une toute nouvelle Ass Mat !! Pour ce qui est des congés payés, j'ai repris mes cours et on nous a bien expliqué qu'en année complète, les congés payés sont compris, voici mes notes :
"L'accueil sur une année complète est défini comme l'accueil pendant 52 semaines, y compris les congés payés de l'assistante maternelle, soit un accueil effectif pendant 47 semaines. Le fait que la première année de travail l’assistante maternelle n'ait pas acquis cinq semaines de congés payés n'empêche pas l'application de cette formule ; cette absence de droit à congés payés aura uniquement une influence sur le montant du salaire versé au moment où l'assistante maternelle prend des congés."
Les 10% se calcul sur les années incomplètes.
Voilà, j'espère que ceci pourra vous aider dans votre questionnement !
Très bonne journée.
Cordialement.

NON pas du tout année complète ou incomplète on compare les 2 méthodes de calcul

en année complète les congés ne sont pas inclus dans le salaire mais dés lors que les CP sont acquis leur paiement se substitue à la mensu
c'est à dire 12j acquis au 31 mai et vous prenez 18j en aout et le maintien de salaire est le plus favorable, donc en aout lors de la prise de vos congés il faudra déduire 6j de la mensu car congé non acquis
les 6j sont des jours ouvrables on ne déduit bien sur que les jours nmlmt travaillés pour ce contrat

pour la méthode des 10% elle se calcule au 31 mai et à rupture donc il y aura un 1^er calcul au 31 mai 2016 qui va du1^er juin 2015 au 31 mai 2016
puis un 2eme calcul de juin 2016 à juillet date de fin de contrat

mais si il ne vous reste que 9j c'est que vous vous etes fait payer vos congés par anticipation??

Bonjour Dacia et Sirene 24
merci pour vos réponses.
Dacia, je vous explique la prise de mes congés :
contrat débuter le 26 août 2013 :
1) j'ai pris 07 jours en décembre 2013 (acquis et le papa préférait que je les prennent plutôt que d'avoir à me les payer + tard, et j'avoue que moi aussi ça m'arrageait)
2) 6 jours en avril 2014 (toujours acquis)
a la fin de la première période référence 26/08/2013 au 31/05/2014, si je n'avais pas pris de congés, j'aurai acquis 26 jours ouvrés, je déduis ceux que j'ai pris, il me reste 13 jours à rajouter à la 2ème période de référence

2ème période de référence : 01/06/2014 au 31/05/2015 : année complète soit 30 jours + solde de 13 jours

3ème période de référence : 01/06/2015 au 31/05/2016 : année complète + solde de CP de 10 jours


4ème période de référence : 01/06/2016 à rupture de contrat : si mes calculs sont bons, il me restera 17 jours de CP (solde de 10 jours + cp acquis du 01/06 au 29/07/2016 + 2 jours enfant -15 ans)

je sais qu'il y a 2 méthodes
1) le maintien de salaire
2) la méthode des 10% et c'est là que je n'arrive pas à savoir sur quel période calculer les 10%
vous me dites de faire un calcul sur 2 période et ensuite, je les additionne ?
exemple au 31/05/2016 les 10% représentent 10% des salaires percues de juin 2015 à mai 2015 soit 741 € à cette somme, je rajoute les 10% correspondant aux salaires de juin + juillet, soit 123.5 soit un montant de 864.5 € ? ça me paraît énorme
car avec le maintien de salire je trouve moitié moins 403 €

pouvez-vous m'éclairez un peu plus et me dire ce qui ne va pas ?
merci.

ce qui ne va pas c'est que vous vous etes fait payer les CP par anticipation et n'en tenait compte que pour la méthode en maintien de salaire pas pour les 10%
car vous vous etes déjà fait payer les congés au moment de leur prise donc il faut en tenir compte et déduire les congés pris et déjà payé avec la méthode des 10%
si vous dites qu'il reste 10j à prendre et que vous avez trouvé 741€ pour 30j et bien 741/30=24,70 il ne vous reste donc à percevoir que 24,70X10j soit 247€

bonjour Dacia
merci pour votre réponse, c'est un peu plus clair.
je vais mettre tout ça au propre et le comparer avec ce que mon employeur aura trouvé.
bon week-end