mozart013 écrit: bonjour
je me permet de venir vers vous pour une info!
j'ai une amie qui emploi une assmat , la date anniversaire est en mars a la rentree son enfant rentre a l'ecole mais desire toujours faire garder son enfant en peri par cette meme assmat ma question est donc fait on une rupture de contrat ou un avenant ?
merci
Bonjour,
Le PE doit proposer un avenant à l'assmat, qui pourra soit le refuser et dans ce cas soit le contrat continu comme il a été signé initialement ou le PE la licencie. Si l'assmat l'accepte alors il est signé par les 2 parties (en double exemplaire).