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calcul selon la cour de cassation il y a 8 ans 3 semaines #1

  • lionceau
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bonjour,

dans l'outil pour faire calcul selon la cour de cassation, on me demande "salaire moyen" ? Est ce le salaire brut ?

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calcul selon la cour de cassation il y a 8 ans 3 semaines #2

Bonjour,
Le calcul de la cours de cassation se fait avec le salaire mensualisé, qui est en faite le salaire moyen sur 12 mois.

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calcul selon la cour de cassation il y a 8 ans 2 semaines #3

  • lionceau
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bonjour,

ok donc c'est bien le salaire brut ? Je comprend pas ? Le salaire brut se calcule bien avec le nombre d'heures mensualisés donc si heures mensualisées donc le brut est bien mensualisé donc salaire moyen ?

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calcul selon la cour de cassation il y a 8 ans 2 semaines #4

Les calculs se font toujours sur le BRUT (CP, mensualisation, absences......), PAJEMPLOI est ma connaissance la seule administration qui fonctionne à l'envers et qui part du NET pour établir un bulletin de salaire et calculer les cotisations sociales. Si rien n'est spécifié on prend le Brut. En fait le net c'est ce qui va "tomber dans votre poche", le coefficient de conversion du Brut au Net est de 0,7669 donc on multiplie pour obtenir le NET et on divise pour le Brut. Je dirai qu’à la limite cela n'a pas d'importance, sauf que dans un cas il faudra déduire les charges sociales (BRUT en NET) pour savoir ce que vous toucherez ou déduirez du bulletin de salaire.
Ai-je été clair?

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