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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : calcul selon la cour de cassation

calcul selon la cour de cassation il y a 2 ans 5 mois #1

bonjour,

dans l'outil pour faire calcul selon la cour de cassation, on me demande "salaire moyen" ? Est ce le salaire brut ?

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calcul selon la cour de cassation il y a 2 ans 5 mois #2

Bonjour,
Le calcul de la cours de cassation se fait avec le salaire mensualisé, qui est en faite le salaire moyen sur 12 mois.

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calcul selon la cour de cassation il y a 2 ans 5 mois #3

bonjour,

ok donc c'est bien le salaire brut ? Je comprend pas ? Le salaire brut se calcule bien avec le nombre d'heures mensualisés donc si heures mensualisées donc le brut est bien mensualisé donc salaire moyen ?

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calcul selon la cour de cassation il y a 2 ans 5 mois #4

Les calculs se font toujours sur le BRUT (CP, mensualisation, absences......), PAJEMPLOI est ma connaissance la seule administration qui fonctionne à l'envers et qui part du NET pour établir un bulletin de salaire et calculer les cotisations sociales. Si rien n'est spécifié on prend le Brut. En fait le net c'est ce qui va "tomber dans votre poche", le coefficient de conversion du Brut au Net est de 0,7669 donc on multiplie pour obtenir le NET et on divise pour le Brut. Je dirai qu’à la limite cela n'a pas d'importance, sauf que dans un cas il faudra déduire les charges sociales (BRUT en NET) pour savoir ce que vous toucherez ou déduirez du bulletin de salaire.
Ai-je été clair?

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