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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Accueil périscolaire occassionnel : quel contrat ?

Accueil périscolaire occassionnel : quel contrat ? il y a 3 ans 5 mois #7

Merci beaucoup.

La solution de l'étudiante sera en dernier recours car je préfère trouver quelqu'un pour les 5 années à venir.

Je déménage et je change d'employeur. Aussi, non seulement je ne peux pas me diriger vers les assistantes maternelles que je connais mais je n'ai pas encore mes horaires et je ne sais pas dans quelle mesure je pourrai les négocier. Par contre, il faudra que je sois réactive si mes horaires ne coïncident pas avec les horaires de la garderie et dans tous les cas, je suis susceptible d'avoir besoin d'un accueil occasionnel.

Si l'accueil est régulier, j'ai déjà fait ce genre de contrat. Ce sera soit à partir de 7H le matin, soit jusqu'à 19H le soir en périscolaire.

Si l'accueil est occasionnel, ça sera de un à trois soirs tous les deux ou trois mois (de sortie d'école ou de garderie selon les disponibilités de l'assistante maternelle à 20H au plus tard) et éventuellement en journée en cas de maladie si je ne peux pas m'absenter de mon travail. C'est donc très occasionnel. Mais c'est important pour moi de savoir que je peux compter sur quelqu'un et que ce ne soit pas quelqu'un qui change tout au long du parcours à l'école primaire de ma fille.

Pour la rémunération de cet accueil très occasionnel, je pensais proposer 5 euros de l'heure pour un accueil de moins de 3 heures, ce qui me reviendra à 9 euros de l'heure si j'ai bien compris. Pour un accueil à la journée, ce sera à discuter. Pour les indemnités d'entretien, je proposerai un prorata sur la base 2.99 pour 9 heures.

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Dernière édition: par Anna33.

Accueil périscolaire occassionnel : quel contrat ? il y a 3 ans 5 mois #8

Bonsoir,

si c'est un accueil régulier ça me semble jouable de trouver une AM pour qui cela complètera un autre contrat, à voir néanmoins si la puer lui accorde une dérogation pour dépasser son agrément au cas où votre enfant serait malade (évidemment si la pathologie est compatible avec l'accueil et si votre AM accepte les enfants malades).
Le contrat serait un CDI avec une mensualisation comme vous connaissez déjà. Néanmoins cela ne vous garantira pas que l'accueil pourra effectivement durer 5ans comme vous le souhaitez puisque cela dépendra notamment de la poursuite ou non du (ou des) contrats que complèterait l'accueil de votre fille et de l'obtention chaque année de la dérogation permettant d'accueillir votre enfant malade.

Par contre en cas d'accueil très occasionnel cela me semble plus délicat. Il s'agirait d'un contrat occasionnel signé à chaque besoin (avec paiement des CP à chaque fin de contrat). Difficile à mon avis dans ces conditions d'obtenir une dérogation pour un accueil en journée si votre fille est malade.

D'ailleurs en tant que maman je pense que votre enfant lorsqu'elle est malade serait mieux tranquillement à la maison (même si ce n'est pas la même personne à chaque fois) plutôt que de devoir se lever tôt et passer sa journée au milieu de 3 ou 4 autres enfants (qu'elle connaîtra à peine) à faire les trajets à l'école si votre AM accueille d'autre périscolaires.

Pour le taux horaire cela dépend vraiment de l'endroit où vous habiterez. Chez moi ce que vous proposez serait très correct mais il y a des endroits où pour ce genre de contrat les AM demandent beaucoup plus.

Par contre, contrairement à ce que laisse supposer la PAJE, il n'est pas possible de proratiser les IE pour les accueils périscolaires.
Notre CCN fixe le minimum pour une journée d'accueil à 2,65€. La CCN étant plus favorable au salarié pour les accueils de courte durée c'est elle qui doit s'appliquer.
Ce message a reçu les remerciements de : Anna33

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Dernière édition: par NoounouC.

Accueil périscolaire occassionnel : quel contrat ? il y a 3 ans 5 mois #9

D'accord et merci. J'en sais plus pour mes recherches. Bonne continuation.

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