Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
enfant non vacciné il y a 7 ans 11 mois #1
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bonjour,
je souhaite connaitre les risques juridiques encourus par l'assistante maternelle qui accueille un enfant n'ayant reçu aucune vaccination....?  merci de vos lumières avertie. |
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enfant non vacciné il y a 7 ans 11 mois #2
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enfant non vacciné il y a 7 ans 11 mois #3
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enfant non vacciné il y a 7 ans 11 mois #4
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sans doutes c'est leur responsabilité , mais comme l'assmat a le droit de refuser un enfant non vacciné que risque t elle si c'est le cas ?
la loi n'est pas trop clair.  |
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enfant non vacciné il y a 7 ans 11 mois #5
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