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23 Fév 2023
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SUJET :

semaine nom programmées et jours fériés il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour ,

Suite à un avenant en année incomplète je me demande si les jours fériés qui tombe dans une semaine Non - Programmée (hors CP )sont rénumérés ou pas .
Habituellement je les fais passer en Non Payés sans me poser la question mais aujourd'hui je me demande si j'avais raison ....je pense que oui mais un léger doute subsiste .
Merci de votre aides ...

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semaine nom programmées et jours fériés il y a 7 ans 10 mois #2

Les fériés tombant dans les semaines de congés parents, déduites du calcul de la mensu, ne sont pas dus.

Seuls les fériés tombant dans les congés acquis du salariés sont dus, à condition toutefois de tomber sur un jour qui aurait dû être travaillé : il faut donc les payer en plus. Ou proposer à l'employeur de vous accorder un jour de congé sur un jour de travail, mais il n'est pas obligé d'accepter : dans ce cas il doit payer le férié.

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semaine nom programmées et jours fériés il y a 7 ans 10 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse .

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