Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Congé payer 1 er année il y a 4 ans 5 mois #7

Attention, ce n'est pas pendant 1 an que vous n'avez pas de congés acquis. Il faut procéder en année de référence.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai.

Ce qui veut dire que pour un contrat commencé en janvier 2017, l'année de référence se terminant fin mai 2017, il y aura des jours acquis fin mai 2017. Tous les congés pris entre janvier et mai 2017 sont non acquis, donc à déduire du salaire mensuel avec la formule de la Cour de cassation, si la mensu est calculée en anne complète.

Fin mai il devrait y avoir 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables (peut-être moins si on a pris des congés sans solde dans la période), auxquels se rajoutent, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (enfant à charge de l'AM ayant moins de 15 ans le 30 avril).

Ces congés se posent entre mai 2017 et avril 2018 (mais comme 12 jours doivent obligatoirement être pris en été 2017, il ne restera plus grand chose). Les congés au-delà des jours acquis seront à nouveau à déduire (seulement les jours tombant un jour habituellement travaillé).

Fin mai 2018, là il devrait y avoir 30 jours ouvrables d'acquis (s'il n'y a pas de périodes d'arrêt maladie qui ne donnent pas droit à CP).

Pour PAJEMPLOI, en année complète il ne faut jamais déclarer de congés (c'est écrit dans leur mode d'emploi) puisqu'ils font partie des jours d'activité (Nbre de jours de la sem x 52/12 = jours d'activité à déclarer tous les mois sauf s'il y a retenues sur salaire lors de congés non acquis ou d'absences maladie déduites du salaire). Il y a juste possibilité de noter les dates de congés pris sur le BS papier PAJEMPLOI avec signatures respectives, le mois concerné (je détaillerais les congés acquis et ceux non acquis pour éviter toute contestation ultérieure, le mieux étant cependant de faire un BS en plus avec un calendrier).

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