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  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Congé payer 1 er année

Congé payer 1 er année il y a 3 ans 4 semaines #7

Attention, ce n'est pas pendant 1 an que vous n'avez pas de congés acquis. Il faut procéder en année de référence.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai.

Ce qui veut dire que pour un contrat commencé en janvier 2017, l'année de référence se terminant fin mai 2017, il y aura des jours acquis fin mai 2017. Tous les congés pris entre janvier et mai 2017 sont non acquis, donc à déduire du salaire mensuel avec la formule de la Cour de cassation, si la mensu est calculée en anne complète.

Fin mai il devrait y avoir 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables (peut-être moins si on a pris des congés sans solde dans la période), auxquels se rajoutent, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (enfant à charge de l'AM ayant moins de 15 ans le 30 avril).

Ces congés se posent entre mai 2017 et avril 2018 (mais comme 12 jours doivent obligatoirement être pris en été 2017, il ne restera plus grand chose). Les congés au-delà des jours acquis seront à nouveau à déduire (seulement les jours tombant un jour habituellement travaillé).

Fin mai 2018, là il devrait y avoir 30 jours ouvrables d'acquis (s'il n'y a pas de périodes d'arrêt maladie qui ne donnent pas droit à CP).

Pour PAJEMPLOI, en année complète il ne faut jamais déclarer de congés (c'est écrit dans leur mode d'emploi) puisqu'ils font partie des jours d'activité (Nbre de jours de la sem x 52/12 = jours d'activité à déclarer tous les mois sauf s'il y a retenues sur salaire lors de congés non acquis ou d'absences maladie déduites du salaire). Il y a juste possibilité de noter les dates de congés pris sur le BS papier PAJEMPLOI avec signatures respectives, le mois concerné (je détaillerais les congés acquis et ceux non acquis pour éviter toute contestation ultérieure, le mieux étant cependant de faire un BS en plus avec un calendrier).

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