SUJET :

Attention, ce n'est pas pendant 1 an que vous n'avez pas de congés acquis. Il faut procéder en année de référence.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai.

Ce qui veut dire que pour un contrat commencé en janvier 2017, l'année de référence se terminant fin mai 2017, il y aura des jours acquis fin mai 2017. Tous les congés pris entre janvier et mai 2017 sont non acquis, donc à déduire du salaire mensuel avec la formule de la Cour de cassation, si la mensu est calculée en anne complète.

Fin mai il devrait y avoir 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables (peut-être moins si on a pris des congés sans solde dans la période), auxquels se rajoutent, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (enfant à charge de l'AM ayant moins de 15 ans le 30 avril).

Ces congés se posent entre mai 2017 et avril 2018 (mais comme 12 jours doivent obligatoirement être pris en été 2017, il ne restera plus grand chose). Les congés au-delà des jours acquis seront à nouveau à déduire (seulement les jours tombant un jour habituellement travaillé).

Fin mai 2018, là il devrait y avoir 30 jours ouvrables d'acquis (s'il n'y a pas de périodes d'arrêt maladie qui ne donnent pas droit à CP).

Pour PAJEMPLOI, en année complète il ne faut jamais déclarer de congés (c'est écrit dans leur mode d'emploi) puisqu'ils font partie des jours d'activité (Nbre de jours de la sem x 52/12 = jours d'activité à déclarer tous les mois sauf s'il y a retenues sur salaire lors de congés non acquis ou d'absences maladie déduites du salaire). Il y a juste possibilité de noter les dates de congés pris sur le BS papier PAJEMPLOI avec signatures respectives, le mois concerné (je détaillerais les congés acquis et ceux non acquis pour éviter toute contestation ultérieure, le mieux étant cependant de faire un BS en plus avec un calendrier).