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23 Fév 2023
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SUJET :

2 fratrie a la suite il y a 9 ans 1 mois #1

Bonjour ,
je suis complètement perdue , je garde actuellement une puce , en sept elle rentre a l'ecole mais je vais garder le petit frere a la suite en septembre , dois je faire une fin de contrat a la 1ère et un nouveau contrat pour bébé2 ou dois je faire un avenant au contrat existant ? j ai essayé de me renseigner et on me dit les deux du coup qu elle est la bonne reponse ? apres ce sont des contrats enseignants il se peux que l on me retire la puce debut juillet (rien n 'est encore decidé) si c 'est le cas la une rupture est forcement obligatoire (puis que 2 mois de trou entre les deux contras)t, pour un nouveau contrat en sept ? merci de votre aide .

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2 fratrie a la suite il y a 9 ans 1 mois #2

coucou
non pas d'avenant, tu fais une rupture pour celui qui part a l'école et un nouveau contrat pour la petite soeur

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2 fratrie a la suite il y a 9 ans 1 mois #3

merci beaucoup de votre réponse rapide :cheer:

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2 fratrie a la suite il y a 9 ans 1 mois #4

Les FRATRIES : Comment faire ?
Si un employeur confie successivement ou concomitamment plusieurs de ses enfants et à condition que la relation contractuelle n’ait jamais été interrompue, il faut considérer que l'ancienneté commence avec l’arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du dernier enfant.

Période d’essai : Cette phase a été accomplie lors des premiers mois d’accueil du premier enfant, donc, pas de période d’essai pour les enfants suivants, mais une période d’adaptation.

Congés payés : Les jours acquis au titre de l'accueil du premier enfant pendant l'année de référence écoulée sont acquis en TEMPS et en ARGENT, si le 2ème n'a pas acquis la totalité des congés, on les paiera au prorata du temps d'accueil jusqu'au 31 mai.

Jours fériés : Ils sont dus pour l‘intégralité de la fratrie dès lors que le contrat de travail initial à plus de 3 mois d’ancienneté.

Départ d’un seul enfant de la fratrie : Il ne s’agit pas d’une rupture de la relation contractuelle

Dans ce cas : pas de préavis, pas d’indemnité de rupture, cette indemnité sera versée au moment du paiement du solde de tout compte du dernier enfant accueilli.

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2 fratrie a la suite il y a 9 ans 1 mois #5

Bonjour,

je pense que pour les deux parties le mieux est qu'il n'y ait pas de rupture de contrat en juillet mais un avenant en septembre pour l'accueil du petit frère.
Pour vous il n'y aura pas de perte d'ancienneté, pour les parents il n'y aura pas de grosse régularisation à payer en juillet (c'est souvent le cas pour les contrats enseignants où les parents paient en fait dans ces cas là l'équivalent de 2 mois de salaire) puisqu'ils verseront le salaire en août (tout en bénéficiant de la PAJE).

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2 fratrie a la suite il y a 9 ans 1 mois #6

merci pour ses infos donc les deux se font du coup mais j ai entendu dire que de par la loi il faut faire un contrat par enfants .si je fais un avenant c'est pas tout a fait un contrat pour le petit frère.? Je leur exposerais les deux cas de figures et ils prendront la décision. :P

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