Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

regularisation congés il y a 4 ans 1 mois #7

d'apres mes calculs en decembre cela fait 9 jours ouvrables . 5 jours d'avril a mai, donc 4 jours en négatif. puis 3 jous en plus: 7jours en négatifs.en gros tout les congés qu'elle a pris de juin 2015 a juin 2016 etait non acquis.
a partir de juin c'est bon , sau f que les congés qu'elle souhaite cet été ne tombe ps du tout en meme tamps que les miens , c'est pour cela que je pense qu'il faite passer en année incomplete

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

regularisation congés il y a 4 ans 1 mois #8

donc si je passe en année incomplete a compter du 1er juin , je redemare a zero, pas de regularisation sur une annee complete c'est ca?
et de tout facon si je comprends bien ce n'est pas dans son interet puisqu'elle a pris plus de congés qu'elle n'a cumulé, elle devrait donc me rembourser.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

regularisation congés il y a 4 ans 1 mois #9

elle aurait du deduire les congés pris en avance les mois ou elle les a pris car il n'était pas acquis.
ensuite elle est aussi en droit de refuser l'avenant .
non la regularisation c'est que pour une année incomplète par contre si vous faite l'avenant les congés ne revienne pas a zéro .elle a acquis des cpngés quand elle etait en année complète. après vous pouvez aussi décider quelle a pris des congés par anticipation du coup a déduire de ces prochains congés acquis. ca c'est a voir entre vous.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

regularisation congés il y a 4 ans 1 mois #10

bambi1982 écrit: les 10% sont interdit des le debut du contrat mais pas une fois des congés acquis ( a partir de juin) ??



Bonjour,

Les congés ne se paient jamais aux 10% mensuel que ce soit en début du contrat ou après juin, ce n'est pas prévu dans la convention collective et condamné par la cour européenne

En année incomplète le cp se paient :

Soit en une fois en juin
soit à la prise principale des congés
soit à chaque prise de congés
soit aux 1/12 ème du montant total de l'indemnité de congés payés. Cette méthode est à fuir car elle revient à faire crédit de nos cp à l'employeur et elle est source de litige car en fin de contrat les sommes dues par l'employeur peuvent être énormes. De plus, les 12ème ne peuvent être connu qu'à partir du 31 mai, de chaque année, après avoir calculé l'indemnité de cp soit par maintien de salaire ou 10% des salaires perçu sur l'année de référence.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

regularisation congés il y a 4 ans 1 mois #11

oui enfin quand je disais 10% je voulais parlé de 1/12eme chaque mois à partir de juin comme vous avez expliquez en faite je me suis mal exprimé
mais des parents veulent encore nous payés dès le début du contrat et ne comprenne pas que l'on n'a pas le droit..
Ce message a reçu les remerciements de : biscotte

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

regularisation congés il y a 4 ans 1 mois #12

bambi1982 écrit: oui enfin quand je disais 10% je voulais parlé de 1/12eme chaque mois à partir de juin comme vous avez expliquez en faite je me suis mal exprimé
mais des parents veulent encore nous payés dès le début du contrat et ne comprenne pas que l'on n'a pas le droit..


Les 1/12 ème ne sont pas les 10%
Les 12 ème sont calculés soit sur les 10 % ou sur le maintien du salaire.
Montant de l'icp /12 = montant des 12 ème à verser chaque mois après chaque 31 mai.

Encore une fois à éviter absolument.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3