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SUJET :

regularisation congés il y a 7 ans 9 mois #7

d'apres mes calculs en decembre cela fait 9 jours ouvrables . 5 jours d'avril a mai, donc 4 jours en négatif. puis 3 jous en plus: 7jours en négatifs.en gros tout les congés qu'elle a pris de juin 2015 a juin 2016 etait non acquis.
a partir de juin c'est bon , sau f que les congés qu'elle souhaite cet été ne tombe ps du tout en meme tamps que les miens , c'est pour cela que je pense qu'il faite passer en année incomplete

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regularisation congés il y a 7 ans 9 mois #8

donc si je passe en année incomplete a compter du 1er juin , je redemare a zero, pas de regularisation sur une annee complete c'est ca?
et de tout facon si je comprends bien ce n'est pas dans son interet puisqu'elle a pris plus de congés qu'elle n'a cumulé, elle devrait donc me rembourser.

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regularisation congés il y a 7 ans 9 mois #9

elle aurait du deduire les congés pris en avance les mois ou elle les a pris car il n'était pas acquis.
ensuite elle est aussi en droit de refuser l'avenant .
non la regularisation c'est que pour une année incomplète par contre si vous faite l'avenant les congés ne revienne pas a zéro .elle a acquis des cpngés quand elle etait en année complète. après vous pouvez aussi décider quelle a pris des congés par anticipation du coup a déduire de ces prochains congés acquis. ca c'est a voir entre vous.

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regularisation congés il y a 7 ans 9 mois #10

bambi1982 écrit: les 10% sont interdit des le debut du contrat mais pas une fois des congés acquis ( a partir de juin) ??



Bonjour,

Les congés ne se paient jamais aux 10% mensuel que ce soit en début du contrat ou après juin, ce n'est pas prévu dans la convention collective et condamné par la cour européenne

En année incomplète le cp se paient :

Soit en une fois en juin
soit à la prise principale des congés
soit à chaque prise de congés
soit aux 1/12 ème du montant total de l'indemnité de congés payés. Cette méthode est à fuir car elle revient à faire crédit de nos cp à l'employeur et elle est source de litige car en fin de contrat les sommes dues par l'employeur peuvent être énormes. De plus, les 12ème ne peuvent être connu qu'à partir du 31 mai, de chaque année, après avoir calculé l'indemnité de cp soit par maintien de salaire ou 10% des salaires perçu sur l'année de référence.

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regularisation congés il y a 7 ans 9 mois #11

oui enfin quand je disais 10% je voulais parlé de 1/12eme chaque mois à partir de juin comme vous avez expliquez en faite je me suis mal exprimé
mais des parents veulent encore nous payés dès le début du contrat et ne comprenne pas que l'on n'a pas le droit..
Ce message a reçu les remerciements de : biscotte

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regularisation congés il y a 7 ans 9 mois #12

bambi1982 écrit: oui enfin quand je disais 10% je voulais parlé de 1/12eme chaque mois à partir de juin comme vous avez expliquez en faite je me suis mal exprimé
mais des parents veulent encore nous payés dès le début du contrat et ne comprenne pas que l'on n'a pas le droit..


Les 1/12 ème ne sont pas les 10%
Les 12 ème sont calculés soit sur les 10 % ou sur le maintien du salaire.
Montant de l'icp /12 = montant des 12 ème à verser chaque mois après chaque 31 mai.

Encore une fois à éviter absolument.

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