Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Contrat sur 3 mois il y a 11 ans 3 semaines #13
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Contrat sur 3 mois il y a 11 ans 3 semaines #14
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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....  |
Contrat sur 3 mois il y a 11 ans 3 semaines #15
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Non ce n'est pas possible non plus, désolée,  Un contrat en année complète signifie une mensualisation sur 52 semaines. (on part du principe que toutes les semaines sont communes), Je vous ai conseillé de faire ainsi, car vous avez quand même peu d'absences prévues, et d'autre part, il y à des fériés en mai, peut-être celà correspond-il aux 5 jours d'absences de l'enfant. C'est pourquoi je vous ai conseillé de négocier le paiement des jours fériés sans condition d'ancienneté. Ainsi vous gagnez sur des jours potentiels d'absences et votre rémunération est maintenue. Concernant les semaines d'absences de l'enfant, puisque vous êtes d'accord il faudra les déduire selon le principe de la cour de cassation, voir dans la rubrique outil, déduction des absences. Il est plus simple de procéder ainsi, car du fait de la mensualisation obligatoire sur 12 mois, si vous êtiez partie sur un contrat en année incomplète (moins de 46 semaines d'accueil), l'employeur aurait eu une grosse régularisation de salaire à faire à la fin du contrat, en plus du paiement des jours de cp acquis. Je ne sais pas ce qu'en pense mes autres collègues, mais à mon sens, le contrat en année complète avec déduction des absences et négociation du maintien de salaire pour les fériés, (si je compte bien il y en à 5 : 1 en avril, pâques, 3 en mai, et un autre en juin), çà peut quand même être interressant. A vous de voir...... |
Contrat sur 3 mois il y a 11 ans 3 semaines #16
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Contrat sur 3 mois il y a 11 ans 3 semaines #17
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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées.... |
Contrat sur 3 mois il y a 11 ans 3 semaines #18
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Je viens moi aussi de signer pour un contrat court (avril à septembre) et on a fait un CDI en année complète.
Reste le problème des congés où je suis complètement perdue  |