Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
svp un conseil il y a 7 ans 10 mois #1
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bonjour, je suis en année complète pour un contrat démarrer en 07/2015 qui sera revu et réadapter en cdi année complète périscolaire
mes questions, je suis sur 52 sem donc mes cp sont payes ??? si je prends 15 jours de cp , je perçois mon salaire qui a ete mensualité ??? ai-je bien compris?  MERCI |
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svp un conseil il y a 7 ans 10 mois #2
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Bonjour, les congés s'acquièrent par période de référence, qui va du 1er juin au 31 mai de chaque année. On acquiert 2.5 jours de congés par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé, (année incomplète) ou 2.5 par mois (si pas absence ou congés sans solde), en année complète. Donc faites un bilan, sur le nombre de congés PAYES auxquels vous avez droit pour pouvoir les poser sur la période en cour 2016/2017. Mais normalement, vous auriez déjà du poser pour l'année 2015/2016, vos 5 semaines de congés obligatoires par an, que ceux çi soient acquis ou non. Les congés en année complète ne sont intégrés à la mensualisation, c'est une erreur d'interprétation. Pour qu'ils soient payés, il faut qu'ils soient acquis, et à ce moment là uniquement il y à maintien du salaire, on dit que la rémunération des cp se SUBSTITUE au salaire de base, Si les congés ne sont pas acquis en totalité lors de leur prise, alors il faut déduire les jours sans solde selon le calcul dit cours de cassation. |
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svp un conseil il y a 7 ans 10 mois #3
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merci de votre réponse rapide
 en effet j'ai posé mes 5 semaines de cp acquis pour la periode de juillet 2015 au 31 mai 2016 soit 30 jours, concernant le maintien de salaire j'avoue que j'en connais le calcul mais la ou je ne comprends pas ;( - je vais poser 3 semaines de cp en juillet prochain, : est ce qu'il faut compter une semaine en calcul de cassation et 3 semaine en maintien de salaire ou mon mois mensualisé normal avec mes 3 semaines de cp inclus????? je suis un peu perdu et comme les pe n'ont pas le temps de s'en charger j'anticipe mille merci de votre aide |
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[RESOLU ?] svp un conseil il y a 7 ans 9 mois #4
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