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SUJET :

DEPASSEMENT HEURES il y a 7 ans 10 mois #1

:sick: :blink:

voilà je viens de me renseigner auprés de la DIRRECTE, car normalement j'ai un contrat en vue mais il y a un hic, je dépasse les 2250 heures annuelles.

Et eux m'ont assurés que je pouvais l'accepter ils n'ont d'ailleurs pas compris pourquoi je posais cette question. Ils m'ont répondu que dans notre CC que rien ne mentionnait que nous ne pouvions pas le faire.

:woohoo: :woohoo:

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DEPASSEMENT HEURES il y a 7 ans 10 mois #2

je les dépasses tous les ans et alors? oui tu peux dépasser ce plafond sans pb

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DEPASSEMENT HEURES il y a 7 ans 10 mois #3

SISSI52 écrit: :sick: :blink:

voilà je viens de me renseigner auprés de la DIRRECTE, car normalement j'ai un contrat en vue mais il y a un hic, je dépasse les 2250 heures annuelles.

Et eux m'ont assurés que je pouvais l'accepter ils n'ont d'ailleurs pas compris pourquoi je posais cette question. Ils m'ont répondu que dans notre CC que rien ne mentionnait que nous ne pouvions pas le faire.

:woohoo: :woohoo:


Bonsoir,

et bien c'est juste l'article L423-22 du code de l'action sociale et des familles... Bravo la Dirrecte :pinch: :whistle:

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...9&dateTexte=20160615

Maintentant, si vous êtes d'accord, c'est possible de dépasser... mais il vaudrait mieux le noter au contrat...

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

DEPASSEMENT HEURES il y a 7 ans 10 mois #4

kikine747 écrit: je les dépasses tous les ans et alors? oui tu peux dépasser ce plafond sans pb


Et bien justement j'ai lu qu'il ne fallait pas dépassé que l'on risquait de se faire taper sur les doigts par les impôts

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DEPASSEMENT HEURES il y a 7 ans 10 mois #5

Suzie écrit:

SISSI52 écrit: :sick: :blink:

voilà je viens de me renseigner auprés de la DIRRECTE, car normalement j'ai un contrat en vue mais il y a un hic, je dépasse les 2250 heures annuelles.

Et eux m'ont assurés que je pouvais l'accepter ils n'ont d'ailleurs pas compris pourquoi je posais cette question. Ils m'ont répondu que dans notre CC que rien ne mentionnait que nous ne pouvions pas le faire.

:woohoo: :woohoo:


Bonsoir,

et bien c'est juste l'article L423-22 du code de l'action sociale et des familles... Bravo la Dirrecte :pinch: :whistle:

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...9&dateTexte=20160615

Maintentant, si vous êtes d'accord, c'est possible de dépasser... mais il vaudrait mieux le noter au contrat...


Oui je pensais le noter sur mon contrat mais il me semble que cétait uniquement pour des heures par ci par là en plus qu'il fallait le noter.
Et que la CC disait bien qu'il ne fallait surtout pas dépasser ces 2250H.
Il fallait que les PE prévoit une seconde AM, je l'ai même lu sur Pajemploi :S

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DEPASSEMENT HEURES il y a 7 ans 10 mois #6

Je viens de revoir sur le site, et je viens de voir que certaines avaient posé cette question, il est même mentionné que même si l'on écrit que l'on est OK pour ce dépassement, les PE risquent gros.

Les choses ont-elles changés ??

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