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SUJET : Fin de contrat et congés payés

Fin de contrat et congés payés il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour à toutes

toujours le même sujet " les congés payés " ...

Contrat fait en septembre 2015," année incomplète " 44 snes pour 44H00 par semaine à 3 euros net
Fin de contrat avancé au 02/07/16 cause déménagement

Voici notre calcul fait au contrat pour les congés payés
44 snes prévus d’accueil / 4 x 2,5 jrs = 28 jours dùs
1 jour ouvré = 44h/6x3 soit 22 euros la journée x 28 jrs soit 616 euros de CP / 12 = 51,30 euros rajoutés à la mensu chaque mois ...

au 02/07 j'aurai travaillé 40 snes soit 25 jours à rémunérer x 22 euros = 550 euros CP à me régler
déja perçus chaque mois : 51.30 x 10 mois = 513 euros
donc pour moi ils ne me doivent que 37 euros de congés à rémunérer à la fin de contrat (en y rajoutant bien sur les heures d' accueil réelles par rapport à la mensu. de ce coté pas de soucis )

Par contre une assistante maternelle m'a dit qu'il ne fallait pas confondre les congés rémunérés et les congés à prendre !
elle me dit que j'ai droit "en plus" aux congés que je n'ai pas pris de 01/06 au 02/07 /16 soit 6 jours (9 semaines travaillées /4x2.5jrs = 6 jours dûs vu la fin de contrat anticipé..

Maintenant je ne comprends plus rien.

pouvez vous me dire ce que je dois vraiment faire

Merci pour vos réponses

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Fin de contrat et congés payés il y a 3 ans 8 mois #2

cricri60 écrit: Bonjour à toutes

toujours le même sujet " les congés payés " ...

Contrat fait en septembre 2015," année incomplète " 44 snes pour 44H00 par semaine à 3 euros net
Fin de contrat avancé au 02/07/16 cause déménagement

Voici notre calcul fait au contrat pour les congés payés
44 snes prévus d’accueil / 4 x 2,5 jrs = 28 jours dùs
1 jour ouvré = 44h/6x3 soit 22 euros la journée x 28 jrs soit 616 euros de CP / 12 = 51,30 euros rajoutés à la mensu chaque mois


Bonjour, non votre calcul est faux, puisque vous avez calculé vos cp par anticipation, sans connaître réellement le nombre de jours ouvrables auxquels vous aviez droit.
On fait le bilan à la fin de la période de référence et les congés se rémunèrent APRES acquisition. PAS AVANT;
Du coup vous avez un trop perçu puisqu'en fait, vous n'avez travaillé que 40 semaines à priori et donc pas droit à 28 jours.

Les jours ne sont "dus" qu'une fois acquis et pas avant.

De plus oui, il faut aussi compter les cp en cours d'acquisition puisque nouvelle période de référence, mais il n'y à pas 9 semaines entre le 1er juin et le 2 juillet.

Et votre contrat ne peut pas se terminer non plus un samedi.......Pas de fin de préavis un samedi, un dimanche ou un féri2;

Recalculez donc vos droits par période de référence.
En fin de contrat, par contre il y à une régularisation de salaire à faire, pour comparer les heures mensualisées payées et les heures réellement éffectuées. ;)

...

au 02/07 j'aurai travaillé 40 snes soit 25 jours à rémunérer x 22 euros = 550 euros CP à me régler
déja perçus chaque mois : 51.30 x 10 mois = 513 euros
donc pour moi ils ne me doivent que 37 euros de congés à rémunérer à la fin de contrat (en y rajoutant bien sur les heures d' accueil réelles par rapport à la mensu. de ce coté pas de soucis )

Par contre une assistante maternelle m'a dit qu'il ne fallait pas confondre les congés rémunérés et les congés à prendre !
elle me dit que j'ai droit "en plus" aux congés que je n'ai pas pris de 01/06 au 02/07 /16 soit 6 jours (9 semaines travaillées /4x2.5jrs = 6 jours dûs vu la fin de contrat anticipé..

Maintenant je ne comprends plus rien.

pouvez vous me dire ce que je dois vraiment faire

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