SUJET :

Bonjour, je débute en tant qu'assistante maternelle, et j'aurai besoin de conseil.

je viens de signer un contrat avec des parents pour démarrer le 14 novembre 2016.
nous partons sur 37 semaines d'accueil par an, au tarif horaire de 3,80€ net, 53h par semaines sur 5 jours.

pour le calcul de la mensualisation je pense que tout est bon :

nombre d'heures par mois : 53*37:12= 164h mensualisé
nombre de jours mensualisé :164:8 = 21 jours
salaire mensualisé : 37*3,80*53:12= 620€98
nombre d'heure sup à déclarer par mois : le standard c'est 45h par semaines donc ici 45*37:12 = 138,75 soit 139h pour un contrat de 45h donc pour moi ça fait 164-139 = 25h sup

jusque là tout va bien... la où ça se corse c'est pour les congés payé! je crois comme pas mal d'entre nous lorsque l'on commence. comment je peux les calculer en sachant que j'ai deux enfants de moins de 15 donc droit à 4 jours supplémentaires.

mon autre soucis c'est que les parents préfèrent commencer à me payer les congés dès maintenant, j'ai bien compris que ce n'était pas possible, parce qu'il ne voudrais pas se retrouver à la fin du contrat avec une somme exorbitante de congés payés à payer en cas de rupture. j'ai pu lire également que les 10% des salaires bruts pour calculer les congés dès le début était illégal aussi hors dans les alentours de chez moi pas mal d’assistante maternelle fonctionne comme ceci...

si jamais les parents payer les congés tout de suite est il possible d'inclure une clause particulière dans le contrat ou non?
est il possible au lieu d'établir un contrat sur 37 semaines de rajouter 5 semaines en plus pour les congés payés? (mon assistante maternelle lors de la garde de ma fille procédé ainsi est ce légal ou non??)

Merci pour vos réponses

Bonjour,

le nombre de jours mensualisés ne se calcule pas comme vous l'avez fait mais comme suit :

nombre de jours par semaine x nombre de semaines / 12
= 5 x 37 / 12
= 15,4 arrondi à 16 jours

Alors avec ce genre de contrat déjà même sans rajouter la majoration pour les heures sup (qui est au minimum de 10% et habituellement de 25%) cela dépasse allègrement le plafond pour que les parents puissent percevoir la CMG et il est évident que pour les parents ce ne sera pas possible.

Pour les CP, la convention n'a pas prévu de paiement dès le premier mois, mais rien n'interdit à votre PE (c'est ce que je leur conseille) de mettre de côté (pourquoi pas sur un livret A même si ça ne rapporte pas beaucoup) 10% du salaire, comme ça en juin quand il faudra payer les CP en une fois (ce qui est la meilleure solution) ils auront déjà l'argent de côté.

On ne peut évidemment pas rajouter 5 semaines de CP puisque en travaillant uniquement 37 semaines vous n'allez pas acquérir 30 jours de CP (on acquiert 2,5 jours par période de 4 semaines de travail). Bien entendu vous prendrez néanmoins 5 semaines de congé.

Pour un tel contrat je vous conseille de laisser les parents se débrouiller pour les calculs car ils vont forcément vouloir percevoir la PAJE et en l'état actuel des choses ça ne passe pas (le fait de diviser par 8 le nombre d'heures est maintenant considéré comme une fraude par la PAJE, donc ce n'est évidemment pas à conseiller aux parents).