Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

regularisation il y a 7 ans 9 mois #1

bonjour
voila je veux faire un controle des heures car je dois faire un avenant sur un contrat en année complete
nous sommes partie sur une base de 29h semaines *52 = 126h mensuel
pour ma regularisation je calcule les nombres d'heures realisé et je compare avec le nombre d'heure que j'aurai du effectué est ce bien cela ?
car on me parle de rajouter les heures des 5 semaines de congés payés je n'y comprend plus rien pour moi c'est compris dans les heures mensuel
peut on m'aider merci

Connexion pour participer à la conversation.

regularisation il y a 7 ans 9 mois #2

Ce qui est mieux c'est de vous faire un tableau
Explications pour remplir le tableau:
Tableau à faire sur 12 mois, du début du contrat à la date anniversaire ou à chaque avenant ou à la fin du contrat. (on peut revenir 3 ans en arrière)

Colonne de gauche: (heures travaillées du mois) Prendre un calendrier, regarder le nombre de jours travaillés, multiplier par le nombre d'heures par jour au contrat sans remettre en cause les termes du contrat, c'est-à-dire que si l'enfant arrive plus tard ou part plus tôt sans avoir défalquer quoi que ce soit ça compte comme un jour entier puisque prévu au contrat. ex: Si l'enfant a été présent 21 jours et qu'il fait 9h par jour, 21h X 9h = 189h à noter.
Par contre si vous avez dû enlever des heures pour maladie (vous ou lui) ou que vous avez pris des heures ou jours sans soldes (selon le calcul de la Cour de Cassation), calculer 189h - les heures non effectuées = noter au tableau. Les trois premiers mois du contrat ne pas oublier de décompter les jours fériés et ensuite les compter comme des jours travaillés. ex: 189h - 9h car un jour d'absence = 180h (si les chiffres ne sont pas entiers ne pas les arrondir et noter au centième)

Colonne de droite: (heures du mois mensualisées) Prendre le nombre d'heures mensualisées noté au contrat, s'il n'y a rien à défalquer, le notez et si par contre il y a des heures, faire heures mensualisées - les heures non effectuées. (toujours sans arrondir et au centième)
Ensuite vous regardez les deux colonnes, si dans la colonne de droite vous avez pour un mois 129h et dans celle de gauche 168,749, vous faites 129 - 168,749 = - 39,749 et vous faites ça pour tous les mois et vous additionnez tout et pour finir vous multipliez le résultat que vous avez trouvé par votre taux horaire brut et vous allez pouvoir savoir si les parents vous doivent quelque chose mais si le résultat est négatif et que vous avez travaillé moins d'heures que vous n'avez été rémunéré, cela reste à votre profit.
Ce message a reçu les remerciements de : joejojo

Connexion pour participer à la conversation.

regularisation il y a 7 ans 9 mois #3

Une régularisation se fait à chaque avenant qui change la mensualisation, en année incomplète, à la date anniversaire et à la fin du contrat mais pas en année complète. Vous pouvez revenir trois ans en arrière.

Connexion pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] regularisation il y a 7 ans 9 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1