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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

congés supplémentaires il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour,

Mon assistante maternelle vient de m'apprendre qu'elle a droit à des congés supplémentaires parce qu'elle a ses propres enfants à charge et de moins de 15 ans. J'en ai parlé à mon entourage, mais personne n'en a entendu parlé.
Est-ce quelqu'un pourrait m'éclaircir sur ce point et où pourrais-je trouver un texte en relation avec ce point?
Merci par avance.
Le sujet a été verrouillé.

congés supplémentaires il y a 10 ans 1 mois #2

fée cochette écrit: Bonjour,

Mon assistante maternelle vient de m'apprendre qu'elle a droit à des congés supplémentaires parce qu'elle a ses propres enfants à charge et de moins de 15 ans. J'en ai parlé à mon entourage, mais personne n'en a entendu parlé.
Est-ce quelqu'un pourrait m'éclaircir sur ce point et où pourrais-je trouver un texte en relation avec ce point?
Merci par avance.


Bonsoir, ce texte concerne toutes les salariées, sous reserve qu'au 31 mai, le total des jours ouvrables soit inférieur à 30 jours.

Article L3141-9 du code du travail
Salariées ayant des enfants à charge

Toute salariée de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé principal de la salariée ne dépasse pas 6 jours.

Toute salariée de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie également de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ces 2 jours ne peuvent permettre de dépasser 30 jours ouvrables de congés (congés payés et congés supplémentaires cumulés).
Le sujet a été verrouillé.

congés supplémentaires il y a 10 ans 1 mois #3

Bonsoir

Juste une précision ce texte concerne aussi les hommes.
Le sujet a été verrouillé.

[RESOLU] congés supplémentaires il y a 10 ans 1 mois #4

Sujet résolu.
Le sujet a été verrouillé.
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