SUJET :

Ok merci pour vos réponses! Tout ça est nouveau pour moi et parfois je suis un peu perdue alors merci encore de m'aider dans ces démarches.
Je pensais faire commencer le nouveau contrat au 20 juin ce qui ne ferait pas de jour d'absence puisque je laisse bien mon enfant 2 jours par semaine jusqu'au 30 juin inclus, mais c'est vrai que le contrat commençant en cours de mois je n'ai pas encore regardé combien je devais la payer...

Je viens de lire ça sur un autre forum:
"Lorsque le contrat de travail débute au milieu d'un mois, le paiement se fait au réel, c'est à dire qu'il est noté au contrat, les heures et jours qui seront travaillés X par le taux horaire = le salaire de l'Ass Mat.
C'est le calcul le plus simple."
je crois que je vais faire comme ça ce sera plus simple, reste à savoir comment je lui compte ses congés sur cette moitié de mois... Je peux la payer 10% en plus sur le salaire de juin?

audreyd écrit: Je viens de lire ça sur un autre forum:
"Lorsque le contrat de travail débute au milieu d'un mois, le paiement se fait au réel, c'est à dire qu'il est noté au contrat, les heures et jours qui seront travaillés X par le taux horaire = le salaire de l'Ass Mat.
C'est le calcul le plus simple."
je crois que je vais faire comme ça ce sera plus simple, reste à savoir comment je lui compte ses congés sur cette moitié de mois... Je peux la payer 10% en plus sur le salaire de juin?

Bonjour, non ce n'est pas du tout la bonne façon de faire. Il est possible que dans ce cas vous lésiez votre assistante maternelle.

Idem pour les cp, 10% dès le début du contrat, c'est hors convention.

Vous avez des calculettes sur le site, pour faire la déduction des absences lorsque le contrat débute ou s'achève en cours de mois, voir rubrique outil, déduction des absences.

Idem pour les cp, votre contrat sera sûrement en année complète, donc vous ferez le point sur les cp acquis, en fin de contrat, si votre am à des congés, cet été, elle aura par contre le droit au maintien de salaire, pour ce deuxième enfant, car du fait de l'unicité de l'employeur, les cognés acquis avec l'un sont automatiquement acquis avec l'autre.

Donc maintien intégral du salaire,et paiement des mêmes indemnités compensatrice de congés à la fin du contrat.

Le préavis sera également identique pour les enfants.

On rappelle que juridiquement il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle qui lie employeur et salarié.

Donc il en découle, pas de période d'essai, acquisition automatique de l'ancienneté et des droits aux cp, au préavis, ainsi qu'à l'indemnité de rupture calculée sur l'ensemble des salaires nets versés par l'employeur.

Non la mensualisation commence au premier jour d'accueil ( adaptation comprise) et c'est pour çà que l'on prend la mensualisation du mois moins les jours d'absences non rémunérés. L'article 7 de la convention collective est clair <<Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche>> donc pas de réel. La seul façon de procéder légal est de faire comme je vous l'ai dit plus haut. C'est sur que cela nécessite de connaître la convention collective et le code du travail, je vous engage à lire la convention collective qui répondra à certaines de vos interrogations.
Pour les CP pas de 10% tous les mois c'est illégal (condamné par la coure européenne) et hors convention dans le cas d'un CDI. Vous devrez lui payer l'ICCP (Indemnité compensatrice de Congés Payés) à la rupture du contrat dans 2 mois.

Je rajouterais qu'il sera utile de vous procurez ceci :

vous y trouverez toutes les infos sur le paiement des cp pour les fratries:

assmat.martin-media.fr/fiche/asm160501

Ok, j'ai pris note de ce que vous avez dit, je pensais la léser en comptant des jours d'absence alors que pour moi ça n'était ni de l'absence de son fait (congés) ni du mien pusque j'étais encore en congé maternté en début de mois, mais bon apparemment je ne la lèserais pas au contraire...
Pour les congés c'est la maison de la petite enfance qui m'avait dit que j'avais le choix de payer 10% en plus à la fin de chaque mois, je ne savais pas que c'était illégal! J'aimerais beaucoup avoir le temps de lire la convention collective mais avec 2 enfants en bas âge et maintenant le travail c'est compliqué elle ne prend pas de vacances cet été, pour le calcul des congés en fin de contrat je ne me suis pas encore penchée sur le problème j'ai encore 2 mois pour ça