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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CDD ou CDI année incomplète pour garde de 2 mois il y a 4 ans 2 mois #1

Mon fils ainé est gardé par une assistante maternelle 2 jours par semaine, 7h par jour, 4 euros de l'heure, depuis octobre dernier
Son petit frère né en mars est gardé par la même assistante maternelle depuis la semaine dernière.
Les 2 enfants ont une place en crèche à la rentrée de sept, l'assistante maternelle accepte donc que je lui fasse un contrat jusqu'au 01/09 pour le 2ème enfant.
D'après pajeemploi je ne peux faire un CDD que sous ces conditions:
- Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
- Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...).
Je ne remplis pas ces conditions.
Je devrais donc faire un CDI en année incomplète (11 semaines jusqu'au 01/09) ?????
soit la rémunérer
(4x14x11)/12=51.33 euros par mois ????? Ca me parait très peu! Merci de m'éclairer!

Audrey.

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CDD ou CDI année incomplète pour garde de 2 mois il y a 4 ans 2 mois #2

audreyd écrit: Mon fils ainé est gardé par une assistante maternelle 2 jours par semaine, 7h par jour, 4 euros de l'heure, depuis octobre dernier
Son petit frère né en mars est gardé par la même assistante maternelle depuis la semaine dernière.
Les 2 enfants ont une place en crèche à la rentrée de sept, l'assistante maternelle accepte donc que je lui fasse un contrat jusqu'au 01/09 pour le 2ème enfant.
D'après pajeemploi je ne peux faire un CDD que sous ces conditions:
- Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
- Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...).
Je ne remplis pas ces conditions.
Je devrais donc faire un CDI en année incomplète (11 semaines jusqu'au 01/09) ?????
soit la rémunérer
(4x14x11)/12=51.33 euros par mois ????? Ca me parait très peu! Merci de m'éclairer!

Audrey.



:) bonjour non cdi sur 52sem/12 pour éviter la grosse régul fin aout, si elle prend des cp pendant cette période il faudra les déduire en cassation les mois concernés

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CDD ou CDI année incomplète pour garde de 2 mois il y a 4 ans 2 mois #3

bonjour,
La spécificité de la profession fait que un contrat CDI, comme le prévoit la convention collective, peut être rompu n'importe quand par l'employeur, sans pénalité. Il suffit de faire votre lettre de rupture en respectant le préavis (15 jours dans ce cas). Il est donc Logique de faire un contrat CDI, car le CDD comme vous l'avez noté doit remplir des conditions particulières.
Pour un CDI de courte durée il faut partir sur une année complète car la régularisation sera en principe nulle. Si des absences non rémunérées devaient avoir lieu , elles se déduisent suivant le calcul de la cours de cassation. Votre contrat a commencé en cours de mois, il va falloir déduire les heures non faites par ce même calcul.

la mensualisation se calcul de la façon suivante 14h x 52 /12 = 60,67h par mois pour 60,67 x 4 =242,68€
Le nombre de jours d'activités 2j x 52 /12 = 9 jours
Pour la déduction de juin vous devez déterminer le nombre de jour potentiel du mois Pour 5 jours par semaine il y a 22 jours potentiels, vous ne faites garder votre enfant que 2 jours resta à savoir quel sont ses jours sachant qu'il y a 4 (LMV) et 5( MJ) en juin.
En suite il faut déterminer la déduction de salaire: (Mensualisation / jours potentiels) x jours d’absences.

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CDD ou CDI année incomplète pour garde de 2 mois il y a 4 ans 2 mois #4

Ok, je tombe donc sur le même calcul de rémunération que pour mon fils ainé ce qui me parait plus logique!
Mais j'ai lu qu'on fait un CDI en année complète quand l'enfant est gardé 47 semaines/an, s'il l'est moins (11 semaines dans mon cas) on doit faire en année incomplète? D'où le calcul que j'avais fait qui me parait incongru...
Pour juin je laisse mon 2ème fils 4 jours (2 jours par semaine, les 2 dernières semaines) et le contrat commençant au milieu du mois, je pense que ça ne posera ps de problème si je la paie 242,68 / 2.

Dernière question: je ne dois pas faire de nouvelle demande de complément de libre choix de mode de garde à la CAF vu que c'est la même assistante maternelle que pour mon fils ainé? paje emploi transmettra automatiquement les salaires à la CAF??

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CDD ou CDI année incomplète pour garde de 2 mois il y a 4 ans 2 mois #5

Oui mais 47 semaines sur 12 mois.

Vos 11 semaines sont sur 2 mois, si vous étalez le salaire de 11 semaines sur 12 mois, votre AM aura un salaire ridicule le 1er mois et le pactole le 2ème (puisque la régularisation sera importante). Et vous vous aurez une aide caf réduite le 1er mois (puisque l'aide ne peut excéder 85 % du salaire + IE) et l'aide max le 2ème (alors qu'en faisant en année complète, l'aide pourrait être payée 2 fois au taux plein).

Et quand on a une mensu sur 52 semaines (sans envisager une rupture prochaine) , rien ne garantit que le contrat ne sera pas rompu au bout de 2 mois donc aussi que 11 semaines !

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CDD ou CDI année incomplète pour garde de 2 mois il y a 4 ans 2 mois #6

Attention la déduction de salaire doit se faire obligatoirement avec le calcul de la cours de cassation comme je vous l'ai indiqué plus haut, Vous ne pouvez diviser le salaire par 2 pour la moitié du mois. La mensualisation est lissée sur 12 mois tandis la déduction tient compte du nombre réel de jours travaillés dans le mois.
Un petit exemple pour illustrer la différence:
Donc pour juin pour 2 jours travaillés par semaine admettons le mardi et le jeudi on a 4 mardi et 5 jeudi soit 9 jours potentiels travaillés dans le mois.
votre mensualisation 242,68€
Le premier jour de travail le 14 juin donc 3 jours d'absence à déduire ( 2, 7, 9 juin) de la mensualisation
La déduction de salaire sera de 242,68 / 9 x 3 = 80.89€
on est loin des 242,68 / 2 =121,34€
sont salaire devrait être de 242,68 - 80,89 = 161,79€

J'enfonce le clou, comme l'a dit Shania, La mensualisation en année complète va vous évitez la régularisation "coup de bambou", c'est dans votre intérêt et vous serez gagnant pour la CMG.
Pour la déclaration PAJE du 2ème enfant il suffit de l’inscrire sur le volet social de PAJEMPLOI le reste se fait tout seul en principe.

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