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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : LICENCIEMENT

LICENCIEMENT il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour,

Je viens poser une question car je ne sais pas comment calculer les congés payés du à ma nourrice , en effet elle vient de recevoir une lettre de licenciement donc préavis du 27 Mars 2014 au 12 Avril 2014.

tout le reste des congés on été payés donc je lui doit uniquement du 1er mars au 12 Avril soit 6 semaines à 19.15 par semaines ( petit contrar) et 3 euros net de l'heure .

Merci de votre aide .

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LICENCIEMENT il y a 4 ans 2 mois #2

"Bonjour Yiol

mon contrat à débuté le 01 mai 2013 et se termine le 12 avril 2013
En effet nous avons eu un désaccord en Février donc je lui ai versé la somme du des congés du 02 mai au 28 Février 2014 (je payais les 10 pour-cent) .
Après j'ai décidé de pas la licencier mais mon contrat ne l’intéresse plus donc elle me réclame les congés du 1er Mars au 12 avril (j'ai déjà payé les 3 jours de congés pour ses enfants).

comment je fais pour ouvrir un autre sujet je ne suis pas doué "


Voilà je met la réponse à mes questions ici.

Donc le contrat a commencé le 1er mai 2013 et fin du préavis le 12 avril 2014 (sauf si erreur de date de votre coté).

Votre assmat ne peut finir son préavis le samedi 12 le préavis sera reporté au lundi 15 avril car il ne peux expiré un samedi un dimanche ou un jour férié ( Article R123-1 du code du travail).

Donc pour les congé vous devrez recalculer sur les périodes suivantes:
période 1:
1er mars 2012 au 31 mai 2013
période 2:
1er juin 2013 au 15 avril 2014.

Vous devez calculer les cp soit par maintien de salaire soit 10% (article 12 de la C.C.N)
A cela si votre assmat à des enfant à charge de -15 ans elle a droit à 2 jrs supplémentaires de congés à hauteur de 30 jrs ouvrables acquis.

Calcul par maintien de salaire :

Nbre de semaine de travail /4*2.5= nbre de jours ouvrable ( si 12.5=13 jrs)
Nbre de jours ouvrables/6* nbre de jr hebdo= nbre de jrs ouvrés ( ne pas arrondir laisser 4 chiffre après la virgule)
Nbre de jours ouvré*thbrut* horaire journalier = cp à rémunérer à convertir en net

Vous payerez le plus avantageux à votre assmat tout en déduisant ce qui lui a déjà été payé par anticipation. Sachez que payer les 10% en début de contrat et hors convention.

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Dernière édition: par ylol.

LICENCIEMENT il y a 4 ans 2 mois #3

la fée clochette écrit: Bonjour,

Je viens poser une question car je ne sais pas comment calculer les congés payés du à ma nourrice , en effet elle vient de recevoir une lettre de licenciement donc préavis du 27 Mars 2014 au 12 Avril 2014.

tout le reste des congés on été payés donc je lui doit uniquement du 1<sup>er</sup> mars au 12 Avril soit 6 semaines à 19.15 par semaines ( petit contrar) et 3 euros net de l'heure .

Merci de votre aide .


Bonjour, vous ne donnez pas assez de renseignements pour pouvoir vous répondre.
Quel est la base de votre mensualisation, et votre contrat est-il en année complète ou non, et d'autre part le point sur les CP se fait tous les 31 mai.

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