SUJET :

Bonjour tous le monde,

Voici mon problème :
A la création du contrat, on a indiqué dans le contrat
Pour l'entretien : 2.65 par jour de 8 heures

Tous les mois, j'envoie un fichier avec les présences du mois et les IE, pour faciliter tous le monde.
Les journées sont de 10h15, comme elles font plus de 8 h je calcul les IE pour 10h15 comme indiqué sur cette page : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/indemnites-entretien

La maman a fait les 2 premiers salaires avec le RAM et là ils m'ont supprimé les IE au-delà de 8h sans m'en informer soit disant parce que l'on ne l'a pas spécifié sur le contrat.
Le RAM lui a donné un avenant à faire !

Quelqu'un a-t-il eu ce cas ? Est-il vraiment nécessaire de faire cet avenant ? La logique ne voudrait-il pas faire les calcules au-delà des 8h, c'est la première fois que j'ai ce problème.

Crystal écrit: Bonjour tous le monde,

Voici mon problème :
A la création du contrat, on a indiqué dans le contrat
Pour l'entretien : 2.65 par jour de 8 heures

Tous les mois, j'envoie un fichier avec les présences du mois et les IE, pour faciliter tous le monde.
Les journées sont de 10h15, comme elles font plus de 8 h je calcul les IE pour 10h15 comme indiqué sur cette page : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/indemnites-entretien

La maman a fait les 2 premiers salaires avec le RAM et là ils m'ont supprimé les IE au-delà de 8h sans m'en informer soit disant parce que l'on ne l'a pas spécifié sur le contrat.
Le RAM lui a donné un avenant à faire !

Quelqu'un a-t-il eu ce cas ? Est-il vraiment nécessaire de faire cet avenant ? La logique ne voudrait-il pas faire les calcules au-delà des 8h, c'est la première fois que j'ai ce problème.

Bonjour, déjà le RAM n'a pas à faire les salaires avec l'employeur.

Et au moins le minimum au niveau des ie doit être versés.

Puisque vous avez bien précisé que 2.65€ c'est pour 8 heures, il est bien évident que pour 10.25h c'est plus.
Si votre PE en est déjà à chipoter pour si peu, vous n'êtes pas rendue....

Sinon, si votre employeur vous présente un avenant, faites un forfait, par ex pour 10.25 ce sera 4€ par jour, quelque soit la durée, du moment que les 4€ ne soient pas le minimum.

Ces Rams prennent de plus en plus de décisions arbitraires, c'est lassant.

Merci pour votre réponse, ça me conforte dans mon idée !

Sinon, mon PE ne chipote pas, elle suit juste ce qu'on lui dit. Elle a 1 confiance aveugle. Le relais aide les parents dans la partie administrative.

Bonjour,

peu importe ce qui est noté au contrat, un employeur ne peut vous rémunérer en dessous des minimum légaux et conventionnels. D'ailleurs toute augmentation de ces minima (par exemple quand le minimum garanti augmente) s'appliquent de fait sans qu'il y ait besoin de signer un avenant.
Pour 8 heures d'accueil l'indemnité légale est maintenant plus avantageuse que l'indemnité conventionnelle et c'est donc elle qui s'applique, donc maintenant pour 8 heures c'est 2,66€ (vous pouvez le vérifier avec la calculette du site).

et votre RAM outre-passe ses droits il n'a pas autorité pour s'occuper des contrats et a reçu des infos en ce sens, il n'a qu'un role de conseil et de mise en relation