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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] accueil irrégulier

accueil irrégulier il y a 2 ans 8 mois #1

Bonsoir,
A partir du mois de septembre, je vais garder une petite fille occasionnellement le mercredi. J'ai un contrat en année incomplète avec sa petite sœur.
En accueil irrégulier il n'y pas de contrat, comment se passe la déclaration des heures pour cette garde occasionnelle?
Est-ce que l'on rajoute les heures complémentaires avec la déclaration du contrat en année incomplète?
Et si j'ai un contrôle comment justifier que c'est une garde occasionnelle?
Merci pour votre aide

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accueil irrégulier il y a 2 ans 8 mois #2

Bonsoir,

En accueil occasionnel, il convient de faire un contrat occasionnel (courte durée max 1 mois), il faudra refaire un contrat à chaque besoin.
Le salaire est au réel et vous ajouter les 10 % pour les congés payés.

Si vous connaissez les dates auxquelles vous sera confiée l'enfant, vous pouvez peut etre établir une mensualisation qui vous permettra d'avoir un salaire fixe.

Pour ce qui est de la déclaration Paj'emploi, il me semble que le parents doit faire une déclaration commune aux deux enfants et cocher une case pour indiquer qu'il y a deux enfants.

En cas de contrôle de la PMI ? Si c'est bien ce dont vous parlez, à partir du moment où vous respectez le nombre de places de votre agrément, je ne pense pas que la PMI soit autorisée à vous demander les contrats de travail.

Espérant vous avoir aidé et étant juste dans mes réponses.... les collègues complèteront si besoin !

Bon 14/07 !
Ce message a reçu les remerciements de : sana

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accueil irrégulier il y a 2 ans 8 mois #3

bonjour
en occasionnel vous avez un contrat établi donc vous pouvez prouver qu'il s'agit bien d'un occasionnel les jours et heures d'accueil seront mentionnés sur celui-ci
mais si les parents peuvent déjà prévoir le nbre de mercredi dont ils auront besoin vous pouvez le mensualiser

par ex j'accueille un grand en plus du petit tous les 3 mercredi car planing de la maman avec un roulement sur 3 sem au niveau des horaires, l'accueil est prévisible nous avons donc fait un CDI
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74, sana

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[RESOLU ?] accueil irrégulier il y a 2 ans 8 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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