Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

remise en cause contrat erroné sur calcul salaires il y a 4 ans 1 mois #1

Bonjour, j'ai posté la semaine dernière afin de clore avec mon assmat sont contrat au 02 aout 2016. J'ai du refaire tous les calculs depuis janvier 2015 jusqu'à maintenant avec vos conseils, puisque contrat en année incomplètes mais calculé sur 47 semaines (illégal). Il s'avère que suivant tous mes calculs j'ai trop payé en CP environ 400€ que je défalque sur le solde de tout compte en trop perçu de CP. Elle refuse mon calcul en prétextant que le contrat à été signé et donc doit être respecté, même si le calcul n'est pas sur 42 semaines plus CP. Que dois je faire, merci, je suis perdu et assez dégoutté par son attitude pas très pro.

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remise en cause contrat erroné sur calcul salaires il y a 4 ans 1 mois #2

bonsoir, on vous conseillé de revoir les calculs du contrat , ah bin chapeau !!
Votre assistante maternelle a raison

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SUPNAAFAM-UNSA
ANAMAAF
Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org

remise en cause contrat erroné sur calcul salaires il y a 4 ans 1 mois #3

Bonjour,

effectivement en année incomplète l'assistante maternelle n'acquiert en général pas 5 semaines de congés (elle peut les atteindre si elle a des enfants de moins de 15 ans ou dès la deuxième année lorsque les semaines de CP de l'année précédente comptent dans les semaines ouvrant droit à CP) et notre CCN prévoit de rajouter le montant des CP au salaire. Vous n'avez pas procédé de la sorte.
Il n'est néanmoins pas interdit de négocier une clause supérieure à la CCN (de nombreux salariés ont plus de 5 semaines de congés ce qui est d'ailleurs peut-être votre cas puisque vous ne confiez votre enfant que 42 semaines à votre AM) et donc de prévoir 5 semaines de congés payés même avec moins de 47 semaines de travail, ce n'est pas illégal.
Il est même possible de négocier un contrat en année complète, les absences de l'enfant si au final vous ne confiez pas l'enfant 47 semaines sont alors considérées comme des absences non prévues au contrat et indemnisées à 100%.
Vous vous rendez compte à postériori que vous auriez pu calculer autrement le salaire de votre AM, mais rien ne dit que dans ces conditions elle n'aurait pas augmenté son taux horaire, ce qui vous aurait fait au final la même somme à payer.

Pour demander le remboursement de quoique ce soit il va vous falloir prouver qu'il s'agit d'une erreur comptable et non d'un avantage que vous avez accordé à votre AM, et comme c'est vous l'employeur qui êtes responsable du contrat je vois mal comment vous allez faire.
Même si la retenue sur salaire s'avérait justifiée, plusieurs problèmes se posent :
- vous ne pouvez pas retenir une telle somme sur le salaire de votre AM puisqu'il y a une part non saisissable sur le salaire;
- il va vous falloir refaire toutes vos déclarations PAJEMPLOI (vous avez peut-être un trop perçu en aide et votre AM a trop payé d'impôts).

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remise en cause contrat erroné sur calcul salaires il y a 4 ans 1 mois #4

De plus, le salaire que vous avez versé à votre AM vous a convenu pendant des mois.. revenir dessus pour vous, comme dit nounouC, ça va être un sacré casse tête, car CAF, Pajemploi et impots, pour vous deux, AM et PE , aller devoir rectifier toutes ses déclarations..... Bon courage.

Vous vous seriez renseignée avant de signer le contrat, vous n'en seriez pas là. Dire de votre AM qu'elle n'est pas pro. franchement, c'est irrespectueux....
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

remise en cause contrat erroné sur calcul salaires il y a 4 ans 1 mois #5

Devine qui je suis ... écrit: Vous vous seriez renseignée avant de signer le contrat, vous n'en seriez pas là. Dire de votre AM qu'elle n'est pas pro. franchement, c'est irrespectueux....


+1 Notre travail c'est accueillir des enfants pas faire de l'administratif (même si beaucoup d'entre nous se plongent dans les textes de loi devant le peu de motivation de bon nombre de PE pour tout ce qui touche à l'administratif ... sauf en fin de contrat pour certains quand il s'agit d'essayer de payer moins que ce qui est dû :( ).

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remise en cause contrat erroné sur calcul salaires il y a 4 ans 1 mois #6

Exact, et la preuve est sur le forum en ce moment, ça fait des semaines que des post comme ceux là fleurissent a tt bout de champ....

Perso l'administratif j'en fais pas mal pour les PE... et souvent ils se rendent même pas compte du temps que cela prend......
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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