SUJET :

Bonjour, j'ai posté la semaine dernière afin de clore avec mon assmat sont contrat au 02 aout 2016. J'ai du refaire tous les calculs depuis janvier 2015 jusqu'à maintenant avec vos conseils, puisque contrat en année incomplètes mais calculé sur 47 semaines (illégal). Il s'avère que suivant tous mes calculs j'ai trop payé en CP environ 400€ que je défalque sur le solde de tout compte en trop perçu de CP. Elle refuse mon calcul en prétextant que le contrat à été signé et donc doit être respecté, même si le calcul n'est pas sur 42 semaines plus CP. Que dois je faire, merci, je suis perdu et assez dégoutté par son attitude pas très pro.

bonsoir, on vous conseillé de revoir les calculs du contrat , ah bin chapeau !!
Votre assistante maternelle a raison

Bonjour,

effectivement en année incomplète l'assistante maternelle n'acquiert en général pas 5 semaines de congés (elle peut les atteindre si elle a des enfants de moins de 15 ans ou dès la deuxième année lorsque les semaines de CP de l'année précédente comptent dans les semaines ouvrant droit à CP) et notre CCN prévoit de rajouter le montant des CP au salaire. Vous n'avez pas procédé de la sorte.
Il n'est néanmoins pas interdit de négocier une clause supérieure à la CCN (de nombreux salariés ont plus de 5 semaines de congés ce qui est d'ailleurs peut-être votre cas puisque vous ne confiez votre enfant que 42 semaines à votre AM) et donc de prévoir 5 semaines de congés payés même avec moins de 47 semaines de travail, ce n'est pas illégal.
Il est même possible de négocier un contrat en année complète, les absences de l'enfant si au final vous ne confiez pas l'enfant 47 semaines sont alors considérées comme des absences non prévues au contrat et indemnisées à 100%.
Vous vous rendez compte à postériori que vous auriez pu calculer autrement le salaire de votre AM, mais rien ne dit que dans ces conditions elle n'aurait pas augmenté son taux horaire, ce qui vous aurait fait au final la même somme à payer.

Pour demander le remboursement de quoique ce soit il va vous falloir prouver qu'il s'agit d'une erreur comptable et non d'un avantage que vous avez accordé à votre AM, et comme c'est vous l'employeur qui êtes responsable du contrat je vois mal comment vous allez faire.
Même si la retenue sur salaire s'avérait justifiée, plusieurs problèmes se posent :
- vous ne pouvez pas retenir une telle somme sur le salaire de votre AM puisqu'il y a une part non saisissable sur le salaire;
- il va vous falloir refaire toutes vos déclarations PAJEMPLOI (vous avez peut-être un trop perçu en aide et votre AM a trop payé d'impôts).

De plus, le salaire que vous avez versé à votre AM vous a convenu pendant des mois.. revenir dessus pour vous, comme dit nounouC, ça va être un sacré casse tête, car CAF, Pajemploi et impots, pour vous deux, AM et PE , aller devoir rectifier toutes ses déclarations..... Bon courage.

Vous vous seriez renseignée avant de signer le contrat, vous n'en seriez pas là. Dire de votre AM qu'elle n'est pas pro. franchement, c'est irrespectueux....

Devine qui je suis ... écrit: Vous vous seriez renseignée avant de signer le contrat, vous n'en seriez pas là. Dire de votre AM qu'elle n'est pas pro. franchement, c'est irrespectueux....

+1 Notre travail c'est accueillir des enfants pas faire de l'administratif (même si beaucoup d'entre nous se plongent dans les textes de loi devant le peu de motivation de bon nombre de PE pour tout ce qui touche à l'administratif ... sauf en fin de contrat pour certains quand il s'agit d'essayer de payer moins que ce qui est dû ).

Exact, et la preuve est sur le forum en ce moment, ça fait des semaines que des post comme ceux là fleurissent a tt bout de champ....

Perso l'administratif j'en fais pas mal pour les PE... et souvent ils se rendent même pas compte du temps que cela prend......