Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

1/5è ou 1/ 120è il y a 4 ans 2 mois #1

  • mikette
  • Portrait de mikette Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 111
  • Remerciements reçus 0
Bonjour
Je termine un contrat que j'ai depuis 2009 donc jusqu'a 2016
A ton le droit de faire l'indemnité de rupture au 1/5è .....
Ou doit on appliquée le 1/120è car je sais que le 1/5è a été supprimé en mai 2012
Mais je voulais savoir si de 2009 début de mon contrat jusqu’à 2012 je peux demander a appliquer le 1/5è et faire le reste de 2012 a 2016 au 1/120è.
Je me doute que c'es pas possible mais je voulais avoir quand même des avis
Merci bcp la différence est tellement ENORME que ça me démoralise quand je vois qu'après tant d'année je vais avoir une misère
Merci pour vos réponse

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

1/5è ou 1/ 120è il y a 4 ans 2 mois #2

Bonjour,
d’après ce que je sais le 1/5 n'a jamais été légal pour notre profession, il me semble qu'il y a un arrêt de la cours de cassation qui dit que l'on n'a jamais été concerné par la loi de modernisation et donc l'application des 1/5 (à confirmer).
Donc c'est la convention collective qui doit s'appliquer avec les 1/120.
Ce message a reçu les remerciements de : Sarah Connor

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

1/5è ou 1/ 120è il y a 4 ans 2 mois #3

j'ai retrouvé l'arrêt de la cours de cassation ici
Ce message a reçu les remerciements de : Sarah Connor

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1