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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Régularisation de situation - CP

Régularisation de situation - CP il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour à tous !

Je me permets de rechercher un peu d'aide auprès de parents plus confirmés et/ou Ass mat...
Je suis parent. J'ai commencé un contrat en année incomplète avec mon Ass mat le 4 janvier dernier.
J'ai été mal conseillée par Pajemploi qui m'a dit d'ajouter 10% du salaire net au titre des congés payés tous les mois.
Je me suis aperçue que ce n'était pas du tout la bonne façon de faire puisqu'il faut payer les CP acquis après la période de référence qui se termine au 31 mai (donc j'aurais dû commencer à payer des congés payés en juin).
J'aimerais me remettre d'aplomb et faire correctement à partir de maintenant (surtout qu'on fait un avenant au contrat pour changer les horaires à partir de septembre) et je ne sais pas du tout comment m'y prendre pour prendre en compte ce qu'elle a déjà touché, régulariser les sommes (en sa faveur bien sûr) si je ne lui avais pas versé suffisamment, mais ne pas payer 2 fois non plus au titre des CP...

Bref je suis un peu perdue et apparemment Pajemploi ne m'aidera pas vraiment correctement sur cette question...

Je vous remercie vraiment d'avance pour vos conseils !

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Régularisation de situation - CP il y a 1 an 11 mois #2

Bonjour,

avez-vous parlé de cela avec votre AM?
Déjà ce qu'il faut savoir c'est qu'en procédant de la sorte vous ne payez jamais trop à votre AM, vous payez juste "avant" et pour la première année vous avez probablement moins payé que ce que vous deviez.
Il va falloir comparer avec la méthode du maintien du salaire.

Si par hasard la méthode du maintien du salaire donnait un résultat supérieur aux CP versés depuis le début du contrat, vous versez la différence et vous avez ainsi payé les CP pour l'année précédente et vous repartez sur de bonnes bases pour cette nouvelle période.
Il ne faudra pas oublier pour les calculs de la seconde année par la méthode des 10% de réintégrer les CP de l'année précédente.

Le plus simple serait à mon sens si le maintien du salaire donne un résultat inférieur au total de ce que vous avez versé depuis le début :
- calculer le maintien du salaire pour la première période et payer la différence avec les 10% payés sur la première période le cas échéant;
- arrêter le paiement des 10% et faire ensuite le calcul correctement fin mai 2017 en n''oubliant pas d'intégrer dans les calculs les CP payés la première année mais en déduisant ceux payés par anticipation cette année.
Ce message a reçu les remerciements de : Mhashes

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Régularisation de situation - CP il y a 1 an 11 mois #3

Bonjour !

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais m'atteler à décortiquer tous vos conseils et à tenter de faire ce qu'il faut.
Je n'en ai pas vraiment parlé à mon ass mat pour le moment. De son côté elle me laisse faire toutes les démarches parce qu'elle y comprend encore moins que moi...

Pajemploi m'avait également dit que la convention des assistantes maternelles leur octroyait 5 semaines de CP quelque soit leur temps de travail. Donc même en temps partiel elle peuvent prendre 5 semaines de CP. Du coup c'est aussi n'importe quoi ça ? Je lui paie ce qu'elle a cumulé par rapport à ses jours travaillés ?

Merci encore !
(Et désolée de m'être trompée de rubrique, j'aurais dû poster dans "rémunération" mais je ne trouve pas comment déplacer le post...)

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Régularisation de situation - CP il y a 1 an 11 mois #4

Mhashes écrit: Bonjour !

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais m'atteler à décortiquer tous vos conseils et à tenter de faire ce qu'il faut.
Je n'en ai pas vraiment parlé à mon ass mat pour le moment. De son côté elle me laisse faire toutes les démarches parce qu'elle y comprend encore jmoins que moi...

Pajemploi m'avait également dit que la convention des assistantes maternelles leur octroyait 5 semaines de CP quelque soit leur temps de travail. Donc même en temps partiel elle peuvent prendre 5 semaines de CP. Du coup c'est aussi n'importe quoi ça ? Je lui paie ce qu'elle a cumulé par rapport à ses jours travaillés ?





Bonjour, pajemploi à partiellement raison sur ce point. 5 semaines de congés oui mais en TEMPS. En ARGENT effectivement à hauteur des droits acquis.


Et il est normal que c'est vous qui fassiez toutes les démarches, c'est le rôle de tous les employeurs. Nos formations ne comprennent pas du tout ou très peu la gestion des contrats.
Bonne journée. ;)





Merci encore !
(Et désolée de m'être trompée de rubrique, j'aurais dû poster dans "rémunération" mais je ne trouve pas comment déplacer le post...)

Ce message a reçu les remerciements de : Mhashes

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Régularisation de situation - CP il y a 1 an 11 mois #5

Merci pour cette réponse, j'y vois plus clair !

Oui ça ne me dérange pas de faire les démarches, c'est aussi bien transparent pour moi du coup ;) ! Mais c'est une telle jungle ces histoires...!
Il faudrait une formation de parents pour la gestion des contrats ^^

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Régularisation de situation - CP il y a 1 an 11 mois #6

Mhashes écrit: Merci pour cette réponse, j'y vois plus clair !

Oui ça ne me dérange pas de faire les démarches, c'est aussi bien transparent pour moi du coup ;) ! Mais c'est une telle jungle ces histoires...!
Il faudrait une formation de parents pour la gestion des contrats ^^



Oui nous sommes bien d'accord avec vous, mais peu de parent souhaitent ou n'ont ni le temps ou les capacités, pour s'informer. Beaucoup de mes collègues préfèrent gérer, avec ou sans les conseils des rams (et là, c'est la porte ouverte à la désinformation, qui entraîne conflit en tout genre).

Bravo à vous, et bon week-end.

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