Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : horaires hebdomadaires / mensuels

horaires hebdomadaires / mensuels il y a 3 ans 9 mois #1

Bonsoir,

aujourdhui on a signé un contrat avec des parents que j'ai vu il y a deux mois et revus par deux fois.
Ils voulaient faire un nombre dheure par mois en sachant que dans tous les cas je les aurais mardi jeudi vendredi a 16h jusqua 18h30 maximum. Les mercredis si besoin et si ils viennent par exmeple a 17h les autres jours et bien rajouter des heures un autre jour ou si besoin.
Avant meme signature j'aiimposé un nombre d'heures semaine et avec un minimum d'heure fixes parce que je suis déjà en horaires atypiques avec des petits contrats et acceptant de bosser le samedi donc j'aimerais quand meme avoir un minmun de choses fixes pour m'organisées et la question ne s'est jamais posée en 4 ans avec ces horaires!!
Donc on a mis 10h semaine ; mardi jeudi venredi 16h-18h30 et merccredi si besoin mais aujourdhui lors de la signature ils m'ont donnés mes horaires du mois et j'ai un semaine a 7h et une semaine a 11h30 donc ils ont a nouveau insistés et je ne suis restée sur ma position et nous avons signé comme ceci (mardi / jeudi / vendredi 16h-18h30 + mercredi suivant planning fournis) )mais j'aimerais avoir un texte de la convention qui précise que c'est bien par semaine et non par mois.
Parce que je veux bien etre dispo, arranger mais je ne suis pas dispo 24/24 non plus j'i egalement mes enfants et une vie a cote.

et je n'ai trouvé que ceci qui me contredit:

Durée normale

La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine.
Durée maximale

La durée de travail ne peut pas dépasser 2 250 heures par an (heures supplémentaires comprises).

L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.
Règles de l'accueil journalier

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum

Toutefois, si employeur et assistante maternelle en sont d'accord, ils peuvent ne pas appliquer ces règles en cas d'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé. Dans ce cas, l'accueil de l'enfant est assuré sans interruption pendant 2 ou plusieurs jours consécutifs.


merci de votre aide
cordialement,

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par lagon--bleue.

horaires hebdomadaires / mensuels il y a 3 ans 9 mois #2

Bonjour, pour procéder au calcul de la mensualisation, on compte en semaines d'accueil X nbre d'heures hebdo.


Tous les contrats ont normalement ce type de calcul.

C'est exactement le principe de la mensualisation.

Vous avez été engagée pour 10h par semaine, si vous faites 7h, vous êtes rémunérée 10h, (toutes les heures prévues au contrat se doivent d'être rémunérées), et si vous faites 11h30, vous aurez 1.50h d'heures complémentaires à rémunérer, sans que l'on puisse compenser une semaine par une autre, sinon, c'est contraire au principe de la mensualisation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

horaires hebdomadaires / mensuels il y a 3 ans 9 mois #3

Merci de votr réponse
je n'ai pas de soucis pour faire ma mensu
ce que je cherche c'est un texte indiquant bien que l'on parle bien d'horaires hebdomadaires et non d'horaires mensuels.
J'ai un autre contrat par exemple avec parents en milieu hospitaliers et nous avons fait un contrat de 29h indiquant que je peux bosser du lundi au vendredi j'ai planning un mois avant et si je fais moins d'heures ou plus dh'eure la semaine d'apres ils me posent pas de soucis mais ces parents autres parents sont persuades que c'est mensuels donc je veux juste leur prouver le contraire

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

horaires hebdomadaires / mensuels il y a 3 ans 9 mois #4

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807


Il est bien indiqué XXX semaines X nbre d'heures accueil hebdo.....

Et retournez la question à votre employeur, d'où tient-il qu'il faut compter les heures au mois ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1