Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Quel contrat ? il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour,
Depuis janvier 2015 je garde un enfant qui va avoir 2 ans (année incomplète). Il vient d'avoir un petit frère en juillet. Pendant la grossesse du petit frère, les médecins ont découvert que la maman souffrait d'une maladie qui va nécessiter un traitement de plusieurs semaines : tous les jours elle se rendra à l'hôpital pour s'y soumettre. Elle m'a donc demandé si je pourrais prendre son deuxième enfant sur une durée qu'elle évalue entre 6 et 10 semaines (peut-être plus) et cela, tous les jours (je travaille 4 jours par semaine) ; il serait gardé par demi-journée.
Le relais m'a conseillé de faire un contrat occasionnel. Je n'ai jamais fait ce genre de contrat.
En lisant plusieurs post, j'ai vu que les heures étaient comptées à la fin du mois au "réel" et les CP à la fin du contrat selon méthode des 10 %, mais
1) y-a-t-il une période d'essai ?

2) Comment se termine le contrat ? Doit-il y avoir démission ou licenciement ? C'est important car dans le cas d'une inscription à Pôle Emploi il me semble que nous ne sommes pas indemnisées si nous avons démissionné dans les deux ans précédant l'inscription.

3) Y-a-t-il les mêmes documents (attestation Pôle Emploi, certificat travail, etc..) à fournir par l'employeur en fin de contrat, et si oui, quel sera le motif de rupture du contrat ?

Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?

Cordialement

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Quel contrat ? il y a 4 ans 2 mois #2

Bonjour,

il s'agit d'une fratrie, donc pas de période d'essai.

Par contre je ne comprends pas pourquoi vous parlez de fin de contrat, vous n'allez pas accueillir cet enfant ensuite?

Personnellement je ne serai pas partie sur de l'occasionnel puisque cela va durer dans le temps (environ 2 mois à priori) et que la maman vous "bloque" réellement la place. Je serai partie sur un CDI (d'ailleurs si on se réfère à l'unicité de l'employeur il s'agit juste d'un avenant au contrat initial).

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Quel contrat ? il y a 4 ans 2 mois #3

Bonjour NoonouC,
Et merci pour votre intervention. L'état de santé de la maman crée beaucoup d'incertitude sur la durée de son arrêt de travail. Au début de sa grossesse elle avait prévu prendre un congé parental jusqu'à la fin de l'année et reprendre le travail début janvier, mais elle se retrouve en arrêt maladie et cela pourrait durer au-delà de janvier (date à laquelle nous devrions reconduire la grille horaire du premier enfant). Suivant tous ces éléments, il est possible qu'elle ne confie pas tout de suite le petit et moi je ne sais pas si je peux compter sur la continuité du contrat avec le grand. J'ai interrogé la maman sur ces points, mais la situation est douloureuse et elle a du mal à se projeter alors qu'elle ne sait pas elle-même combien de temps cette situation va durer. Voilà pourquoi je parle de fin de contrat. Dans le cas d'un occasionnel je ne voudrais pas risquer un refus d'indemnisation pôle emploi si je devais y faire appel dans les deux ans qui suivent.
Je trouve que les conditions et les modalités du contrat occasionnel sont très floues par rapport au CDI et CDD qui, pour eux, sont claires et bien définies.
cordialement.

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Quel contrat ? il y a 4 ans 2 mois #4

...
Et si je fais un avenant pour l'accueil du second, comment se passe cette fin de contrat à l'arrêt du traitement de la maman ?

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