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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

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    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Quel contrat ?

Quel contrat ? il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
Depuis janvier 2015 je garde un enfant qui va avoir 2 ans (année incomplète). Il vient d'avoir un petit frère en juillet. Pendant la grossesse du petit frère, les médecins ont découvert que la maman souffrait d'une maladie qui va nécessiter un traitement de plusieurs semaines : tous les jours elle se rendra à l'hôpital pour s'y soumettre. Elle m'a donc demandé si je pourrais prendre son deuxième enfant sur une durée qu'elle évalue entre 6 et 10 semaines (peut-être plus) et cela, tous les jours (je travaille 4 jours par semaine) ; il serait gardé par demi-journée.
Le relais m'a conseillé de faire un contrat occasionnel. Je n'ai jamais fait ce genre de contrat.
En lisant plusieurs post, j'ai vu que les heures étaient comptées à la fin du mois au "réel" et les CP à la fin du contrat selon méthode des 10 %, mais
1) y-a-t-il une période d'essai ?

2) Comment se termine le contrat ? Doit-il y avoir démission ou licenciement ? C'est important car dans le cas d'une inscription à Pôle Emploi il me semble que nous ne sommes pas indemnisées si nous avons démissionné dans les deux ans précédant l'inscription.

3) Y-a-t-il les mêmes documents (attestation Pôle Emploi, certificat travail, etc..) à fournir par l'employeur en fin de contrat, et si oui, quel sera le motif de rupture du contrat ?

Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?

Cordialement

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Quel contrat ? il y a 2 ans 10 mois #2

Bonjour,

il s'agit d'une fratrie, donc pas de période d'essai.

Par contre je ne comprends pas pourquoi vous parlez de fin de contrat, vous n'allez pas accueillir cet enfant ensuite?

Personnellement je ne serai pas partie sur de l'occasionnel puisque cela va durer dans le temps (environ 2 mois à priori) et que la maman vous "bloque" réellement la place. Je serai partie sur un CDI (d'ailleurs si on se réfère à l'unicité de l'employeur il s'agit juste d'un avenant au contrat initial).

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Quel contrat ? il y a 2 ans 10 mois #3

Bonjour NoonouC,
Et merci pour votre intervention. L'état de santé de la maman crée beaucoup d'incertitude sur la durée de son arrêt de travail. Au début de sa grossesse elle avait prévu prendre un congé parental jusqu'à la fin de l'année et reprendre le travail début janvier, mais elle se retrouve en arrêt maladie et cela pourrait durer au-delà de janvier (date à laquelle nous devrions reconduire la grille horaire du premier enfant). Suivant tous ces éléments, il est possible qu'elle ne confie pas tout de suite le petit et moi je ne sais pas si je peux compter sur la continuité du contrat avec le grand. J'ai interrogé la maman sur ces points, mais la situation est douloureuse et elle a du mal à se projeter alors qu'elle ne sait pas elle-même combien de temps cette situation va durer. Voilà pourquoi je parle de fin de contrat. Dans le cas d'un occasionnel je ne voudrais pas risquer un refus d'indemnisation pôle emploi si je devais y faire appel dans les deux ans qui suivent.
Je trouve que les conditions et les modalités du contrat occasionnel sont très floues par rapport au CDI et CDD qui, pour eux, sont claires et bien définies.
cordialement.

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Quel contrat ? il y a 2 ans 10 mois #4

...
Et si je fais un avenant pour l'accueil du second, comment se passe cette fin de contrat à l'arrêt du traitement de la maman ?

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