SUJET :

Bonjour,

Je vais prochainement signer un contrat avec une assistante maternelle.

Je pensais ajouter une clause dérogeant à l'article 14 de la CCN concernant les absences de l'enfant pour maladie, accident ou hospitalisation, car je dispose de jours "enfants malades" par mon employeur ,où mon salaire est maintenu.

Je pensais l'intituler comme suit :
"par dérogation à l’article 14 de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, il est convenu qu’en cas d’absence pour maladie, accident ou hospitalisation de l’enfant, le salaire de l’assistante maternelle sera maintenu dans la limite de 5 jours par an, consécutifs ou non."

La formulation est-elle bonne ?

Merci d'avance

brvfsf3 écrit: Bonjour,

Je vais prochainement signer un contrat avec une assistante maternelle.

Je pensais ajouter une clause dérogeant à l'article 14 de la CCN concernant les absences de l'enfant pour maladie, accident ou hospitalisation, car je dispose de jours "enfants malades" par mon employeur ,où mon salaire est maintenu.

Je pensais l'intituler comme suit :
"par dérogation à l’article 14 de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, il est convenu qu’en cas d’absence pour maladie, accident ou hospitalisation de l’enfant, le salaire de l’assistante maternelle sera maintenu dans la limite de 5 jours par an, consécutifs ou non."

La formulation est-elle bonne ?

Merci d'avance

bonsoir c'est ok mais on ne met pas "par dérogation", mais "contractuellement et d'un commun accord, il est convenu...etc

Bonjour,

non ce n'est pas bon car votre formulation laisse entendre qu'au delà de 5 jours d'absence pour maladie de l'enfant vous allez déduire tous les jours d'absence donc éventuellement plus de 10 jours par an ce qui n'est pas possible d'après la CCN .

Ce que je comprends de ce que vous écrivez c'est que les 5 premiers jours vous ne déduirez rien puisque votre salaire est maintenu ce que je trouve très correct de votre part et qu'au delà de ces 5 jours vous allez déduire. La question est : vous pensiez déduire jusqu'à combien de jours? 5 (la différence entre les 10 jours prévis par la CCN et les 5 jours auxquels vous aurez droit)? 10 jours (le maximum prévu par la CCN)?
Quels sont les demandes en la matière de votre AM?

Pour ma part je négocie une clause indiquant que toutes les absences de l'enfant y compris pour maladie ou hospitalisation sont indemnisées à 100%. J'accepte les enfants malades (à condition qu'ils aient vu le médecin et que leur pathologie soit compatible avec l'accueil en micro-collectivité et avec les trajets pour mes péris) donc plus de 5 jours d'absence pour maladie ou hospitalisation c'est vraiment très exceptionnel.

bonjour,

merci pour vos réponses.

Mon AM nous demande d'appliquer la convention collective, ni plus ni moins, mais étant donné que mon employeur m'accorde des jours pour enfants malades avec salaire maintenu, je ne vois pas pourquoi je lui déduirai ces jours

ce que je souhaite dire au contrat c'est que les 5 1^ers jours d'absence pour maladie, accident ou hospitalisation ne seront pas déduits, et que les suivants le seront dans la limite prévue à l'art 14 de la convention collective...

comment puis-je le formuler pour faire les choses correctement ?

Merci

Alors c'est bien ce que j'avais compris.

Du coup faites simple : n'inscrivez rien au contrat, mais quand votre enfant sera malade (les 5 premiers jours) vous ne déduirez rien à votre AM, vous ne lui donnerez pas de certificat médical, ce sera donc comme toute absence non prévue au contrat indemnisé à 100% et une fois que vous aurez éclusé vos 5 jours vous déduirez si vous le souhaitez (vous n'êtes pas obligée surtout si par exemple vous faites appel alors à une mamie par exemple) en donnant le certificat médical et dans la limite des 10 jours prévus par la CCN.

En effet ce sera beaucoup plus simple comme ça....
Merci bcp!