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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Horaires Hebdo & Mensualisation

Horaires Hebdo & Mensualisation il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour tout le monde, :cheer:

Je dois voir ma nouvelle Assistante Maternelle ce soir pour la signature de son contrat.

Mais quelques questions me taraudent...

1-J'espère que mon fils puisse rentrer à l’école en septembre prochain, mais dans l'optique que non, est-ce que je dois partir sur une année complète ou incomplète? car la, si je pars sur une année complète, jusque fin juillet ça fera 10 mois complets. et pas 12. et si il n'y rentre pas, le contrat ira jusqu'en juillet 2018.

J'aimerai partir sur un contrat 26h par semaine soit une mensualisation année complète 112,66 donc 113h. J'ai fais mes calculs d'avance et 7 mois sur 10 elle ne vas pas atteindre les 113h.

2- doit-on compter les heures complémentaires à la semaine ou au mois? :huh: :whistle:

Car du coup même en faisant 26h20 par semaine, ces 7 mois sur 10 elle n'atteindra pas les 113h de mensu.

Ai-je le droit de faire un contrat 26h et de lui mettre en plus en ne comptant les heures complémentaire qu'une fois qu'elle dépasse les 113h?
Et bien évidemment les autres mois ou elle les dépasse elle sera payée en plus... cela va de soit!

Merci à ceux qui pourront m'aider.

Bonne journée à toutes et à tous

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Horaires Hebdo & Mensualisation il y a 2 ans 3 mois #2

miva971 écrit: Bonjour tout le monde, :cheer:

Je dois voir ma nouvelle Assistante Maternelle ce soir pour la signature de son contrat.

Mais quelques questions me taraudent...

1-J'espère que mon fils puisse rentrer à l’école en septembre prochain, mais dans l'optique que non, est-ce que je dois partir sur une année complète ou incomplète? car la, si je pars sur une année complète, jusque fin juillet ça fera 10 mois complets. et pas 12. et si il n'y rentre pas, le contrat ira jusqu'en juillet 2018.

Bonjour, dans tous les cas, année complète ou incomplète, la mensualisation devra être calculée sur 12 mois.
La différence entre année complète et incomplète, c'est que dans le premier cas, les 5 semaines de congés, parent et assistante maternelle sont communs. Dans l'autre, soit la totalité des congés n'est pas communes, soit une partie, mais le total des semaines d'accueil programmées (en se projetant sur 12 mois) devra être inférieure ou égale à 46 semaines.

Si vous choisissez l'année incomplète et que le contrat s'arrête avant les 12 mois, il est possible que vous deviez procéder à une régularisation de salaire, car vous n'aurez payé que 10 mois sur les 12 lissés. ;)



J'aimerai partir sur un contrat 26h par semaine soit une mensualisation année complète 112,66 donc 113h. J'ai fais mes calculs d'avance et 7 mois sur 10 elle ne vas pas atteindre les 113h.

2- doit-on compter les heures complémentaires à la semaine ou au mois? :huh: :whistle:

Si les jours d'accueil sont fixes, c'est au jour. Une heure faite en plus un jour, n'est pas compensée par une heure faite en moins un autre jour, et inversement. :)


Car du coup même en faisant 26h20 par semaine, ces 7 mois sur 10 elle n'atteindra pas les 113h de mensu.

Oui, car le principe de la mensualisation est de lisser les heures d'accueil sur 12 mois, y compris pendant les congés EN TEMPS, de l'am.
Vous par contre, si vous partez sur une année complète, vous n'aurez pas de congés à rémunérer avant juin 2017.
Ce qui suppose que lorsque votre am posera ses congés, pour le moment ils seront sans solde, (a déduire selon le principe cours de cassation), et je dis bien jours sans solde, donc à déduire jour par jour, et non comme une semaine de congés payés. ;)





Ai-je le droit de faire un contrat 26h et de lui mettre en plus en ne comptant les heures complémentaire qu'une fois qu'elle dépasse les 113h?
Et bien évidemment les autres mois ou elle les dépasse elle sera payée en plus... cela va de soit!


Non, c'est contraire au principe de la mensualisation. ;)

Merci à ceux qui pourront m'aider.


Attention, quand même avec votre interprétation, on à l'impression que vous n'avez pas du tout compris la mensualisation.
Vous engagez une AM pour XX heures hebdo, que vous devez lui régler, obligatoirement.
Si vous ne lui confiez pas votre enfant pour X raison, vous la rémunérer.
Si vous lui demandez de faire des heures complémentaires, vous lui rémunérer en plus.
Mais pas de compensation d'une semaine, ou d'un jour sur l'autre.

Les heures obtenues pour le calcul du salaire sont le résultat d'un lissage des heures d'accueil. Et compte tenu des absences programmées, ce temps horaire mensuel peut varier, soit un plus soit en moins, par rapport aux heures réellement faites du mois, pour compenser les périodes d'absence programmées. Hors absences justifiées, et hors heures complémentaires et supplémentaires.

Nous ne sommes pas payées "au réel". ;)


Bonne journée à toutes et à tous

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