SUJET :

Bonsoir, j'ai été suspendu le 6 juin pour problème de sécurité dans l'appartement, à ce jour je ne suis toujours pas passé en ccpd et la date prévu est le 19 octobre. Est ce normal de passer en commission après la fin de la suspension??

Bonjour à toutes et tous,

Nounou6 . La durée d'une suspension d'agrément est de 4 mois maximum. Je suppose que si vous avez eu une suspension c'est que vous n'avez pas résolu les problèmes de sécurités constatés lors d'une visite de votre puéricultrice sous le temps donnés par le service PMI dont vous dépendez. Si vous avez résolu ces problèmes de sécurité avant la fin de durée de votre suspension et que cela a été approuvé par la puéricultrice lors d'une nouvelle visite ou par l'envoi de photos au service PMI, votre suspension d'agrément peut-être arrêtée sans passage en CCPD. Si au bout des 4 mois maximum que dure une suspension vous n'avez pas résolu les problèmes de sécurité alors là oui vous passez alors en CCPD ou un avis sera demandé aux personnes qui y siègent soit retrait ou restriction du nombre d'accueil d'enfants. Si l'avis est à égalité entre le oui et le non c'est l'avis du président qui compte double. La réponse vous l'avez entre 3 semaines et 1 mois après en courrier en RAR et la décision finale appartient au Président du Conseil Départemental ou vous résidez. Si l'agrément vous est retiré à la suite de votre passage en CCPD vous avez le recours gracieux et si après recours gracieux le retrait est maintenu, après il faut saisir le Tribunal.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service PMI soit par courrier, mail ou téléphone pour demander à consulter votre dossier et en demander une copie complète lors de votre rendez-vous.

Si la CCPD est bien prévu le 19/10/2016 et que vous n'avez pas reçu de courrier en RAR vous précisant les motifs de votre passage en CCPD c'est que vous n'êtes pas convoquée. Oui il est normal de passer en CCPD comme je vous le dis plus haut dans ce post. Si vous n'avez rien reçu depuis la rédaction de votre post prenez contact avec le service PMI. la convocation arrive en RAR en tre 15 jours et 1 mois avant la date de convocation.

J'espère avoir répondu au mieux à vos attentes;
A titre d'informations je suis membres suppléante de CCPD et j'ai les Ass Mat de mon département à faire un dossier afin de se défendre dans ce qui est défendable bien entendu.
Bon courage à vous pour la suite. Si vous avez besoin d'autres conseils n'hésitez pas à faire suite sur ce post;

petite fleur 59 écrit: Bonjour à toutes et tous,

Nounou6 . La durée d'une suspension d'agrément est de 4 mois maximum. Je suppose que si vous avez eu une suspension c'est que vous n'avez pas résolu les problèmes de sécurités constatés lors d'une visite de votre puéricultrice sous le temps donnés par le service PMI dont vous dépendez. Si vous avez résolu ces problèmes de sécurité avant la fin de durée de votre suspension et que cela a été approuvé par la puéricultrice lors d'une nouvelle visite ou par l'envoi de photos au service PMI, votre suspension d'agrément peut-être arrêtée sans passage en CCPD. Si au bout des 4 mois maximum que dure une suspension vous n'avez pas résolu les problèmes de sécurité alors là oui vous passez alors en CCPD ou un avis sera demandé aux personnes qui y siègent soit retrait ou restriction du nombre d'accueil d'enfants. Si l'avis est à égalité entre le oui et le non c'est l'avis du président qui compte double. La réponse vous l'avez entre 3 semaines et 1 mois après en courrier en RAR et la décision finale appartient au Président du Conseil Départemental ou vous résidez. Si l'agrément vous est retiré à la suite de votre passage en CCPD vous avez le recours gracieux et si après recours gracieux le retrait est maintenu, après il faut saisir le Tribunal.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service PMI soit par courrier, mail ou téléphone pour demander à consulter votre dossier et en demander une copie complète lors de votre rendez-vous.

Si la CCPD est bien prévu le 19/10/2016 et que vous n'avez pas reçu de courrier en RAR vous précisant les motifs de votre passage en CCPD c'est que vous n'êtes pas convoquée. Oui il est normal de passer en CCPD comme je vous le dis plus haut dans ce post. Si vous n'avez rien reçu depuis la rédaction de votre post prenez contact avec le service PMI. la convocation arrive en RAR en tre 15 jours et 1 mois avant la date de convocation.

J'espère avoir répondu au mieux à vos attentes;
A titre d'informations je suis membres suppléante de CCPD et j'aiJ'aide les Ass Mat de mon département à faire un dossier afin de se défendre dans ce qui est défendable bien entendu.
Bon courage à vous pour la suite. Si vous avez besoin d'autres conseils n'hésitez pas à faire suite sur ce post;