Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

année incomplète puis en année complète. il y a 3 ans 11 mois #1

:sick:
Bonjour à tous et toutes,

Voilà, assmat depuis 2012 et jusque là seulement en année complète, j'ai reçu des parents qui souhaiteraient s'engager avec moi jusqu'en juillet 2017 en année incomplète puis on passerait en année complète après car ils n'auront plus toutes les vacances.

Je ne sais pas si on peut modifier le contrat ainsi et qu'elles seront la procédure concernant la déclaration à pajemploi. Doit-on faire le contrat en année incomplète, l’arrêter . Puis le déclarer à la paje comme arrêter donc calcul régularisation de salaire, solde de tout compte etc....puis, réinscription à paje emploi sur le contrat en année complète, ou simplement régularisation des CP, puis déclaration paje emploi comme une année complète....et on s'arrachera les cheveux pour le solde de tout compte à l'entrée de la petite à l"école soit en septembre 2018?

Merci de votre aide!

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année incomplète puis en année complète. il y a 3 ans 11 mois #2

Bonjour, il y à plus simple, il s'agit de faire un avenant. :)

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année incomplète puis en année complète. il y a 3 ans 11 mois #3

Bonjour et merci pour votre réponse,
donc juste un avenant, oui mais pour les déclarations pajemploi, du coup, vont-ils comprendre?
et c'est bien ça, si je fais un avenant au contrat il y aura une régul des CP? doit-on attendre la date anniversaire soit novembre 2017 ou pourrait-on le faire des juins pour repartir sur du propre après le calcul des CP?

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année incomplète puis en année complète. il y a 3 ans 11 mois #4

minibout13 écrit: Bonjour et merci pour votre réponse,
donc juste un avenant, oui mais pour les déclarations pajemploi, du coup, vont-ils comprendre?
et c'est bien ça, si je fais un avenant au contrat il y aura une régul des CP? doit-on attendre la date anniversaire soit novembre 2017 ou pourrait-on le faire des juins pour repartir sur du propre après le calcul des CP?



Alors pour la déclaration pajemploi, les parents se débrouilleront, il faudra certainement modifier les jours d'activités et la mensualisation, mais le fait qu'il y ait un avenant ne concerne pas pajemploi.

Les cp maintenant, le mieux en année incomplète est de se faire rémunérer les cp en une seule fois en juin. Donc pour l'instant, aucun cp acquis, et les calculs ne devront être fait qu'en mai 2017.

Et si vous passez en année complète, par contre, vous commencerez une nouvelle période dès le 1er juin 2017 pour l'acquisition des congés, donc après le passage en année complète en juillet, toutes les semaines posées (5 communes), seront sans solde, car congés non acquis)

Ce qu'il faudra faire en revanche, c'est une régularisation de salaire lors de l'avenant.

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année incomplète puis en année complète. il y a 3 ans 11 mois #5

une régularisation de salaire? pourquoi puisque si à partir de juin, je n'aurais plus de CP, je partirai sur des bases nouvelles, non?
Par contre, mon taux horaire actuel devra être revu à la baisse, sinon ils ne passerons pas au plafond CAF et n'auront pas d'aide!

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année incomplète puis en année complète. il y a 3 ans 11 mois #6

minibout13 écrit: une régularisation de salaire? pourquoi puisque si à partir de juin, je n'aurais plus de CP, je partirai sur des bases nouvelles, non?

Attention, une régularisation de salaire n'à rien à voir avec les congés payés.

On prends un exemple, vous avez une mensu de 42 semaines 5 jours semaines 8h jour, soit 42S x 40H /12 =140 h mensualisées.
Vous travaillez les LMMJV.

En septembre : 4 semaines complètes + 1J + 1V = 176 H travaillées mais 140 h rémunérées soit : 36 heures de plus
En octobre : 4 semaines + 1 l = 148 heures soit 8 heures de plus
En novembre : 3 semaines + 7 Jours = 176 heures.....soit 36 heures

Imaginons que votre nouvelle mensu, en année complète commence le 1er décembre : Vous aurez travaillé 176 + 148 + 176 = 500h, mais par contre vous aurez été rémunérée : 140 x 3 = 420h

La régularisation de salaire consiste donc à payée les heures travaillées "en plus", du fait d'un avenant ou d'une fin de contrat, soit dans cet exemple 80 heures à régulariser.


Les congés payés, c'est autre chose.




Par contre, mon taux horaire actuel devra être revu à la baisse, sinon ils ne passerons pas au plafond CAF et n'auront pas d'aide!


Oui, sacrifice sacrifice..... :unsure:

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