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    28 mars 2018

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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : année incomplète puis en année complète.

année incomplète puis en année complète. il y a 1 an 8 mois #1

:sick:
Bonjour à tous et toutes,

Voilà, assmat depuis 2012 et jusque là seulement en année complète, j'ai reçu des parents qui souhaiteraient s'engager avec moi jusqu'en juillet 2017 en année incomplète puis on passerait en année complète après car ils n'auront plus toutes les vacances.

Je ne sais pas si on peut modifier le contrat ainsi et qu'elles seront la procédure concernant la déclaration à pajemploi. Doit-on faire le contrat en année incomplète, l’arrêter . Puis le déclarer à la paje comme arrêter donc calcul régularisation de salaire, solde de tout compte etc....puis, réinscription à paje emploi sur le contrat en année complète, ou simplement régularisation des CP, puis déclaration paje emploi comme une année complète....et on s'arrachera les cheveux pour le solde de tout compte à l'entrée de la petite à l"école soit en septembre 2018?

Merci de votre aide!

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année incomplète puis en année complète. il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour, il y à plus simple, il s'agit de faire un avenant. :)

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année incomplète puis en année complète. il y a 1 an 8 mois #3

Bonjour et merci pour votre réponse,
donc juste un avenant, oui mais pour les déclarations pajemploi, du coup, vont-ils comprendre?
et c'est bien ça, si je fais un avenant au contrat il y aura une régul des CP? doit-on attendre la date anniversaire soit novembre 2017 ou pourrait-on le faire des juins pour repartir sur du propre après le calcul des CP?

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année incomplète puis en année complète. il y a 1 an 8 mois #4

minibout13 écrit: Bonjour et merci pour votre réponse,
donc juste un avenant, oui mais pour les déclarations pajemploi, du coup, vont-ils comprendre?
et c'est bien ça, si je fais un avenant au contrat il y aura une régul des CP? doit-on attendre la date anniversaire soit novembre 2017 ou pourrait-on le faire des juins pour repartir sur du propre après le calcul des CP?



Alors pour la déclaration pajemploi, les parents se débrouilleront, il faudra certainement modifier les jours d'activités et la mensualisation, mais le fait qu'il y ait un avenant ne concerne pas pajemploi.

Les cp maintenant, le mieux en année incomplète est de se faire rémunérer les cp en une seule fois en juin. Donc pour l'instant, aucun cp acquis, et les calculs ne devront être fait qu'en mai 2017.

Et si vous passez en année complète, par contre, vous commencerez une nouvelle période dès le 1er juin 2017 pour l'acquisition des congés, donc après le passage en année complète en juillet, toutes les semaines posées (5 communes), seront sans solde, car congés non acquis)

Ce qu'il faudra faire en revanche, c'est une régularisation de salaire lors de l'avenant.

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année incomplète puis en année complète. il y a 1 an 8 mois #5

une régularisation de salaire? pourquoi puisque si à partir de juin, je n'aurais plus de CP, je partirai sur des bases nouvelles, non?
Par contre, mon taux horaire actuel devra être revu à la baisse, sinon ils ne passerons pas au plafond CAF et n'auront pas d'aide!

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année incomplète puis en année complète. il y a 1 an 8 mois #6

minibout13 écrit: une régularisation de salaire? pourquoi puisque si à partir de juin, je n'aurais plus de CP, je partirai sur des bases nouvelles, non?

Attention, une régularisation de salaire n'à rien à voir avec les congés payés.

On prends un exemple, vous avez une mensu de 42 semaines 5 jours semaines 8h jour, soit 42S x 40H /12 =140 h mensualisées.
Vous travaillez les LMMJV.

En septembre : 4 semaines complètes + 1J + 1V = 176 H travaillées mais 140 h rémunérées soit : 36 heures de plus
En octobre : 4 semaines + 1 l = 148 heures soit 8 heures de plus
En novembre : 3 semaines + 7 Jours = 176 heures.....soit 36 heures

Imaginons que votre nouvelle mensu, en année complète commence le 1er décembre : Vous aurez travaillé 176 + 148 + 176 = 500h, mais par contre vous aurez été rémunérée : 140 x 3 = 420h

La régularisation de salaire consiste donc à payée les heures travaillées "en plus", du fait d'un avenant ou d'une fin de contrat, soit dans cet exemple 80 heures à régulariser.


Les congés payés, c'est autre chose.




Par contre, mon taux horaire actuel devra être revu à la baisse, sinon ils ne passerons pas au plafond CAF et n'auront pas d'aide!


Oui, sacrifice sacrifice..... :unsure:

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