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SUJET :

adaptation il y a 4 ans 3 mois #1

Bonjour, est-il possible de se trouver en surnombre pour un accueil d'adaptation merci

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adaptation il y a 4 ans 3 mois #2

  • dacia
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NON votre capacité d'accueil est limité par votre nbre de places défini lors de l'agrément et vous ne devez jamais dépasser ce nbre, adaptation ou pas

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adaptation il y a 4 ans 3 mois #3

merci

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adaptation il y a 4 ans 3 mois #4

Bonsoir,

c'est tout à fait possible mais il faut demander et obtenir l'autorisation écrite du président du CG.

Voir l'article ci-dessous :
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...9&dateTexte=20100101

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adaptation il y a 4 ans 3 mois #5

  • dacia
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oui enfin avec autorisation ce n'est plus un dépassement du nbre de places ;) je pense que ce qu'elle voulait faire c'est faire l'adaptation avant le départ du contrat qui libère 1 place

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