Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Durée contrat occasionnel il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

Je viens de faire un contrat occasionnel pour un enfant que j'aurai de temps en temps sur certaines vacances scolaires. Là par exemple j'e l'ai eu deux jours.

J'avais déjà eu auparavant un contrat occasionnel ou j'avais l'enfant à peu près deux fois dans l'année scolaire et pour des durées qui pouvaient différer. J'avais donc laisser courir le contrat qui avait commencé en 204 et qui s'est terminé cet été puisque les parents ont changé de région. A chaque fois que l'enfant revenait, je faisais un avenant..; Une collègue me dit qu'il faut que le parent me licencie à chaque fin de période d'accueil... Moi je trouve qu'administrativement cet embêtant.... mais bon... pouvez-vous me dire ce qui légalement empêche ma façon de fonctionner sur un contrat occasionnel comme ça ?

Merci

Bonne journée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Durée contrat occasionnel il y a 3 ans 10 mois #2

Je pense effectivement comme votre collègue.

J'ai aussi des contrats occasionnels pour les vacances scolaires et je préfère faire un contrat occasionnel à chaque fois.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Durée contrat occasionnel il y a 3 ans 10 mois #3

Allez je me lance à répondre !!

Selon la CCN art.6-durée de l'accueil :
Accueil occasionnel : L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Souvent dans les faits on admets que ce sont des contrats d'1 mois max...
En +, normalement à la fin d'un contrat occasionnel vous devez avoir 10% pour les CP et 10% de prime de précarité. Sommes que vous n'avez pu toucher puisqu'elles ne peuvent être payées qu'en fin de contrat.

Et en quoi est-ce embêtant administrativement?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Durée contrat occasionnel il y a 3 ans 10 mois #4

Sarah Connor écrit: Allez je me lance à répondre !!

Selon la CCN art.6-durée de l'accueil :
Accueil occasionnel : L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Souvent dans les faits on admets que ce sont des contrats d'1 mois max...
En +, normalement à la fin d'un contrat occasionnel vous devez avoir 10% pour les CP et 10% de prime de précarité. Sommes que vous n'avez pu toucher puisqu'elles ne peuvent être payées qu'en fin de contrat.

Et en quoi est-ce embêtant administrativement?




Oui un mois maximum ou pas de caractère régulier (les miens n'ont pas de caractère régulier)
Non pas de 10 % de précarité pour les contrats occasionnels, uniquement les 10 %. Bien sûr que j'ai touché cette somme en fin de contrat quand les parents m'ont licencié fait les documents Assedic, etc

C'est "embêtant" de devoir faire pour deux jours d'accueil et à chaque fois que je réaccueille l'enfant la fiche assedic, le certificat de travail etc. Mais évidemment ce n'est pas inssurmontable non plus

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Durée contrat occasionnel il y a 3 ans 10 mois #5

titi64 écrit: Bonjour,

Je viens de faire un contrat occasionnel pour un enfant que j'aurai de temps en temps sur certaines vacances scolaires. Là par exemple j'e l'ai eu deux jours.

J'avais déjà eu auparavant un contrat occasionnel ou j'avais l'enfant à peu près deux fois dans l'année scolaire et pour des durées qui pouvaient différer. J'avais donc laisser courir le contrat qui avait commencé en 204 et qui s'est terminé cet été puisque les parents ont changé de région. A chaque fois que l'enfant revenait, je faisais un avenant..; Une collègue me dit qu'il faut que le parent me licencie à chaque fin de période d'accueil... Moi je trouve qu'administrativement cet embêtant.... mais bon... pouvez-vous me dire ce qui légalement empêche ma façon de fonctionner sur un contrat occasionnel comme ça ?

Merci

Bonne journée


C'est en lisant cette phrase (en gras) que j'ai compris que vous n'aviez pas fait de fin de contrat.
Pour moi "laisser courir le contrat" = pas de fin de contrat!! ;-)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Durée contrat occasionnel il y a 3 ans 10 mois #6

Sarah Connor écrit:

titi64 écrit: Bonjour,

Je viens de faire un contrat occasionnel pour un enfant que j'aurai de temps en temps sur certaines vacances scolaires. Là par exemple j'e l'ai eu deux jours.

J'avais déjà eu auparavant un contrat occasionnel ou j'avais l'enfant à peu près deux fois dans l'année scolaire et pour des durées qui pouvaient différer. J'avais donc laisser courir le contrat qui avait commencé en 204 et qui s'est terminé cet été puisque les parents ont changé de région. A chaque fois que l'enfant revenait, je faisais un avenant..; Une collègue me dit qu'il faut que le parent me licencie à chaque fin de période d'accueil... Moi je trouve qu'administrativement cet embêtant.... mais bon... pouvez-vous me dire ce qui légalement empêche ma façon de fonctionner sur un contrat occasionnel comme ça ?

Merci

Bonne journée


C'est en lisant cette phrase (en gras) que j'ai compris que vous n'aviez pas fait de fin de contrat.
Pour moi "laisser courir le contrat" = pas de fin de contrat!! ;-)


Je l'ai laissé courir ente 2014 et 2016 en faisant des avenants à chaque fois que l'enfant revenait. Mais le pe m'a bien fait une fin de contrat à l'été 2016

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1