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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Durée contrat occasionnel

Durée contrat occasionnel il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Je viens de faire un contrat occasionnel pour un enfant que j'aurai de temps en temps sur certaines vacances scolaires. Là par exemple j'e l'ai eu deux jours.

J'avais déjà eu auparavant un contrat occasionnel ou j'avais l'enfant à peu près deux fois dans l'année scolaire et pour des durées qui pouvaient différer. J'avais donc laisser courir le contrat qui avait commencé en 204 et qui s'est terminé cet été puisque les parents ont changé de région. A chaque fois que l'enfant revenait, je faisais un avenant..; Une collègue me dit qu'il faut que le parent me licencie à chaque fin de période d'accueil... Moi je trouve qu'administrativement cet embêtant.... mais bon... pouvez-vous me dire ce qui légalement empêche ma façon de fonctionner sur un contrat occasionnel comme ça ?

Merci

Bonne journée

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Durée contrat occasionnel il y a 1 an 10 mois #2

Je pense effectivement comme votre collègue.

J'ai aussi des contrats occasionnels pour les vacances scolaires et je préfère faire un contrat occasionnel à chaque fois.

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Durée contrat occasionnel il y a 1 an 10 mois #3

Allez je me lance à répondre !!

Selon la CCN art.6-durée de l'accueil :
Accueil occasionnel : L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Souvent dans les faits on admets que ce sont des contrats d'1 mois max...
En +, normalement à la fin d'un contrat occasionnel vous devez avoir 10% pour les CP et 10% de prime de précarité. Sommes que vous n'avez pu toucher puisqu'elles ne peuvent être payées qu'en fin de contrat.

Et en quoi est-ce embêtant administrativement?

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Durée contrat occasionnel il y a 1 an 10 mois #4

Sarah Connor écrit: Allez je me lance à répondre !!

Selon la CCN art.6-durée de l'accueil :
Accueil occasionnel : L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Souvent dans les faits on admets que ce sont des contrats d'1 mois max...
En +, normalement à la fin d'un contrat occasionnel vous devez avoir 10% pour les CP et 10% de prime de précarité. Sommes que vous n'avez pu toucher puisqu'elles ne peuvent être payées qu'en fin de contrat.

Et en quoi est-ce embêtant administrativement?




Oui un mois maximum ou pas de caractère régulier (les miens n'ont pas de caractère régulier)
Non pas de 10 % de précarité pour les contrats occasionnels, uniquement les 10 %. Bien sûr que j'ai touché cette somme en fin de contrat quand les parents m'ont licencié fait les documents Assedic, etc

C'est "embêtant" de devoir faire pour deux jours d'accueil et à chaque fois que je réaccueille l'enfant la fiche assedic, le certificat de travail etc. Mais évidemment ce n'est pas inssurmontable non plus

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Durée contrat occasionnel il y a 1 an 10 mois #5

titi64 écrit: Bonjour,

Je viens de faire un contrat occasionnel pour un enfant que j'aurai de temps en temps sur certaines vacances scolaires. Là par exemple j'e l'ai eu deux jours.

J'avais déjà eu auparavant un contrat occasionnel ou j'avais l'enfant à peu près deux fois dans l'année scolaire et pour des durées qui pouvaient différer. J'avais donc laisser courir le contrat qui avait commencé en 204 et qui s'est terminé cet été puisque les parents ont changé de région. A chaque fois que l'enfant revenait, je faisais un avenant..; Une collègue me dit qu'il faut que le parent me licencie à chaque fin de période d'accueil... Moi je trouve qu'administrativement cet embêtant.... mais bon... pouvez-vous me dire ce qui légalement empêche ma façon de fonctionner sur un contrat occasionnel comme ça ?

Merci

Bonne journée


C'est en lisant cette phrase (en gras) que j'ai compris que vous n'aviez pas fait de fin de contrat.
Pour moi "laisser courir le contrat" = pas de fin de contrat!! ;-)

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Durée contrat occasionnel il y a 1 an 10 mois #6

Sarah Connor écrit:

titi64 écrit: Bonjour,

Je viens de faire un contrat occasionnel pour un enfant que j'aurai de temps en temps sur certaines vacances scolaires. Là par exemple j'e l'ai eu deux jours.

J'avais déjà eu auparavant un contrat occasionnel ou j'avais l'enfant à peu près deux fois dans l'année scolaire et pour des durées qui pouvaient différer. J'avais donc laisser courir le contrat qui avait commencé en 204 et qui s'est terminé cet été puisque les parents ont changé de région. A chaque fois que l'enfant revenait, je faisais un avenant..; Une collègue me dit qu'il faut que le parent me licencie à chaque fin de période d'accueil... Moi je trouve qu'administrativement cet embêtant.... mais bon... pouvez-vous me dire ce qui légalement empêche ma façon de fonctionner sur un contrat occasionnel comme ça ?

Merci

Bonne journée


C'est en lisant cette phrase (en gras) que j'ai compris que vous n'aviez pas fait de fin de contrat.
Pour moi "laisser courir le contrat" = pas de fin de contrat!! ;-)


Je l'ai laissé courir ente 2014 et 2016 en faisant des avenants à chaque fois que l'enfant revenait. Mais le pe m'a bien fait une fin de contrat à l'été 2016

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