Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Jour férié et jour reporté

Jour férié et jour reporté il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,
Je suis en année complète 2 jours par semaine avec un PE itermittent du spectacle.
Le dernier avenant que nous avons signés ensemble précise que les 2 jours seront le lundi ou mardi et le jeudi ou vendredi, et le PE m' a annoncé en octobre avoir trouvé une place en crèche les mercredis et jeudis ce qui fait que je ne devrais avoir l'enfant que le lundi ou mardi et le vendredi) or comme par hasard cette semaine où le vendredi est férié le PE me demande de garder son enfant les lundis et mardis d'affilés.
Je lui annonce qu'exceptionnellement j'accepte mais que comme la garde devait être plutôt prévue le vendredi qui est férié ils doivent me payer un jour en plus.
Ai-je raison ?
Que dois-je expliquer au PE qui ne comprends pas ce que je lui explique disant que c'est moi qui ai déduis que ce ne serait plus le jeudi mais le vendredi... alors que ça pourrait être aussi le jeudi alors qu'il me demande lundi et mardi... ?!
D'avance merci.

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Jour férié et jour reporté il y a 3 ans 6 mois #2

Si j'ai bien compris, ton contrat prévoyait :

- un accueil soit le lundi, soit le mardi
- un accueil soit le jeudi ou le vendredi.

Donc tu pouvais travailler le L et le J, ou le L et le V, ou le Ma et le J, ou le Ma et le V.

Qu'avais-tu prévu lorqu'il y avait un férié qui tombait sur un L Ma J ou V ? Car là, le parent pouvait te confier l'enfant 2 jours/sem, et "zapper" à chaque fois le férié. Avais-tu une clause concernant les fériés ou pas ?

Si tu n'avais pas de clause, les fériés n'était jamais payés quand il te confiait l'enfant 2 jours.

Si tu avais une clause, il fallait payer 1 jour en HC quand il y avait un férié.

Maintenant l'employeur a décidé de mettre l'enfant en crèche le jeudi. Y a t-il eu avenant ?

Sans avenant, le contrat initial reste en l'état.

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Jour férié et jour reporté il y a 3 ans 6 mois #3

Je n'ai mis aucune clause précisant que lorqu'il y avait un férié qui tombait sur un L Ma J ou V le jour férié était payé et du coup quand il me confiait l'enfant 2 jours il ne'pouvait pas zapper ce jour férié.

Nous n'avons pas signé d'avenant disant que l'employeur avait décidé de mettre l'enfant en crèche le jeudi.

Du coup si le contrat initial reste en l'état, je peux refuser de le garder 2 jours d'affilés mais seulement aujourd'hui, non aujourd'hui et demain ?!
Et si j'accepte ces 2 jours d'affilés, je ne peux rien faire payer au PE ?!

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Jour férié et jour reporté il y a 3 ans 6 mois #4

supnana écrit: Je n'ai mis aucune clause précisant que lorqu'il y avait un férié qui tombait sur un L Ma J ou V le jour férié était payé et du coup quand il me confiait l'enfant 2 jours il ne'pouvait pas zapper ce jour férié. Ben sans clause, si le férié tombe le vendredi (comme ce 11 novembre, il pouvait te confier l'enfant le L ou Ma et le J = 2 jours, et ton férié n'était donc pas payé.

Nous n'avons pas signé d'avenant disant que l'employeur avait décidé de mettre l'enfant en crèche le jeudi.

Du coup si le contrat initial reste en l'état, je peux refuser de le garder 2 jours d'affilés mais seulement aujourd'hui, non aujourd'hui et demain ?!
Et si j'accepte ces 2 jours d'affilés, je ne peux rien faire payer au PE ?!


Donc puisque pas d'avenant, et pas de clause pour le férié : si l'enfant vient L et Ma, ça te fait 1 jour en heures complémentaires, puisque le contrat prévoir le Lundi OU le mardi. Mais ton férié n'est pas payé.

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Jour férié et jour reporté il y a 3 ans 6 mois #5

Et je rajoute : s'il ne te confie finalement pas l'enfant le mardi, là tu es bien payée pour le lundi travaillé, mais aussi pour le férié, puisque ton contrat prévoit 2 jours d'accueil. S'il te confiait l'enfant le jeudi, là pas d'heures complémentaires puisque c'est ce que prévoit le contrat.

Si vous faites un avenant (vaudrait mieux, car actuellement tu dois rester à la disposition de l'employeur le jeudi), tente de négocier que les fériés tombant soit L soit Ma soient dus. Car sinon, chaque fois qu'il y a un férié qui tombe un lundi (le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, ou autre), il peut te confier l'enfant le Mardi et le vendredi, donc jamais le férié ne sera payé.

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Jour férié et jour reporté il y a 3 ans 6 mois #6

Dois-je aussi demander un avenant pour confirmation de la garde en crèche le jeudi ? Car j'ai inscrit mes enfants à l'étude les vendredis du coup et non les jeudis et maintenant ils me disent que s'ils m'avaient confié l'enfant le jeudi aurai-je compté ce jour férié (ça c'est la maman qui le dit) et le papa dit que j'ai supposé qu'ils ne me le mettaient pas le jeudi sous prétexte qu'ils auraient une place en crèche... alors que depuis le jour où elle me l'a annoncé je ne l'ai plus le jeudi...

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