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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Contrat avec 2 mamans

Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 10 mois #1

Bonsoir,

Je vais signer un contrat pour un bébé qui a 2 mamans. Un couple homosexuel, non pacsé, dont la 2nde maman n'a pas d'autorité parentale !!!
Avez vous déjà eu ce type de contrat et à quoi dois je faire attention ? Je ne voudrai pas faire d'erreur, ni provoquer de malaises...
Elles ont fait chacune une demande de n° URSSAF et la PAJE réclame 2 contrats... Mais comment faire ? Pour moi, je pensais faire un contrat au nom de la maman avec autorisation de chercher, ... l'enfant. Ou même un contrat aux 2 noms en précisant que seule la maman A a autorité parentale et autorise maman B à venir chercher bébé,...

Merci de vos conseils, remarques, aides.

Bonne soirée,

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Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 10 mois #2

  • dacia
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il n'y a qu'une personne qui percevra l'aide et ce ne sera donc pas la 2nde si elle n'a pas l'autorité parentale

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Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 10 mois #3

bonjour ,
de quoi se mêle la PAJE ...Vous faites un contrat avec le parent qui déclare CAF et paje , surement la mère biologique de l enfant avec autorisation de venir récupérer l enfant pour l autre parent ...

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Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 10 mois #4

PATTY91 écrit: Bonsoir,

Je vais signer un contrat pour un bébé qui a 2 mamans. Un couple homosexuel, non pacsé, dont la 2nde maman n'a pas d'autorité parentale !!!
Avez vous déjà eu ce type de contrat et à quoi dois je faire attention ? Je ne voudrai pas faire d'erreur, ni provoquer de malaises...
Elles ont fait chacune une demande de n° URSSAF et la PAJE réclame 2 contrats... Mais comment faire ? Pour moi, je pensais faire un contrat au nom de la maman avec autorisation de chercher, ... l'enfant. Ou même un contrat aux 2 noms en précisant que seule la maman A a autorité parentale et autorise maman B à venir chercher bébé,...

Merci de vos conseils, remarques, aides.

Bonne soirée,



:) bonsoir c'est la maman bio qui fera le contrat, la déclaration paje et qui recevra l'aide.......sur le contrat vous pouvez indiquer les 2 noms si les mamans y tiennent...mais il faudra obligatoirement remplir une autorisation pour que la 2ème maman puisse venir prendre l'enfant puisque au vue de la loi elle n'a aucune autorité parental

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Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 10 mois #5

Bonjour,

pour ma part je traiterais ce cas comme s'il s'agissait d'une maman avec un nouveau compagnon.

La maman (qui est la personne qui perçoit l'aide et qui a l'autorité parentale) est la seule à signer le contrat de travail.
La maman (et le papa le cas échéant) signe(nt) le contrat d'accueil.

Les autres personnes qui sont habilitées à venir rechercher l'enfant sont nommément désignées au contrat.

La compagne de la maman au même titre qu'un nouveau compagnon dans une famille recomposée peut assister aux entretiens, discuter les différents points mais ils n'ont pas vocation à signer quoique ce soit puisqu'ils n'ont pas l'autorité parentale.

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[RESOLU ?] Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 7 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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