Actualités

  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : [RESOLU ?] Contrat avec 2 mamans

Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 1 mois #1

Bonsoir,

Je vais signer un contrat pour un bébé qui a 2 mamans. Un couple homosexuel, non pacsé, dont la 2nde maman n'a pas d'autorité parentale !!!
Avez vous déjà eu ce type de contrat et à quoi dois je faire attention ? Je ne voudrai pas faire d'erreur, ni provoquer de malaises...
Elles ont fait chacune une demande de n° URSSAF et la PAJE réclame 2 contrats... Mais comment faire ? Pour moi, je pensais faire un contrat au nom de la maman avec autorisation de chercher, ... l'enfant. Ou même un contrat aux 2 noms en précisant que seule la maman A a autorité parentale et autorise maman B à venir chercher bébé,...

Merci de vos conseils, remarques, aides.

Bonne soirée,

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 1 mois #2

il n'y a qu'une personne qui percevra l'aide et ce ne sera donc pas la 2nde si elle n'a pas l'autorité parentale

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 1 mois #3

bonjour ,
de quoi se mêle la PAJE ...Vous faites un contrat avec le parent qui déclare CAF et paje , surement la mère biologique de l enfant avec autorisation de venir récupérer l enfant pour l autre parent ...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 1 mois #4

PATTY91 écrit: Bonsoir,

Je vais signer un contrat pour un bébé qui a 2 mamans. Un couple homosexuel, non pacsé, dont la 2nde maman n'a pas d'autorité parentale !!!
Avez vous déjà eu ce type de contrat et à quoi dois je faire attention ? Je ne voudrai pas faire d'erreur, ni provoquer de malaises...
Elles ont fait chacune une demande de n° URSSAF et la PAJE réclame 2 contrats... Mais comment faire ? Pour moi, je pensais faire un contrat au nom de la maman avec autorisation de chercher, ... l'enfant. Ou même un contrat aux 2 noms en précisant que seule la maman A a autorité parentale et autorise maman B à venir chercher bébé,...

Merci de vos conseils, remarques, aides.

Bonne soirée,



:) bonsoir c'est la maman bio qui fera le contrat, la déclaration paje et qui recevra l'aide.......sur le contrat vous pouvez indiquer les 2 noms si les mamans y tiennent...mais il faudra obligatoirement remplir une autorisation pour que la 2ème maman puisse venir prendre l'enfant puisque au vue de la loi elle n'a aucune autorité parental

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Contrat avec 2 mamans il y a 2 ans 1 mois #5

Bonjour,

pour ma part je traiterais ce cas comme s'il s'agissait d'une maman avec un nouveau compagnon.

La maman (qui est la personne qui perçoit l'aide et qui a l'autorité parentale) est la seule à signer le contrat de travail.
La maman (et le papa le cas échéant) signe(nt) le contrat d'accueil.

Les autres personnes qui sont habilitées à venir rechercher l'enfant sont nommément désignées au contrat.

La compagne de la maman au même titre qu'un nouveau compagnon dans une famille recomposée peut assister aux entretiens, discuter les différents points mais ils n'ont pas vocation à signer quoique ce soit puisqu'ils n'ont pas l'autorité parentale.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] Contrat avec 2 mamans il y a 1 an 10 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1