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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] congés sans solde, déduction ou non?

congés sans solde, déduction ou non? il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

Quelqu’un pourrais m’aider avec une explication claire, s’il vous plaît ?
J’ai débuté un contrat en année incomplète le 6 septembre 2016, accueil annuel sur 45 semaines, 10 h /j du mardi au vendredi. Je bénéficie d’un jour arrêt maladie le 13 décembre, et je prends quelques jours de vacances pour Noel, du 22 au 28 décembre inclus, qui seront des vacances sans soldes. La Maman du petit aura elle aussi des vacances, du 19 au 26 décembre. Est-ce qu’elle doit déduire mes jours de congé ou non, tous ou seulement l’arrêt maladie ?
Une collègue m’a expliqué que ce n’est pas le cas, car ces jours font partie de mes 5 semaines annuelles à prendre et que, comme c’est en année incomplète, la mensualisation a été établie au début en tenant compte de ces 5 semaines. Mes jours de congé acquis seront payés en une seule fois au mois de juin, comme le stipule le contrat.
Selon vous, qu’est ce qu’il y a à déduire ?

Deuxième question : mon fils âgé de 1 an ira à la crèche au mois de mars, tous les jours du lundi au vendredi ? Occupera-t-il toujours, jusqu’à ses 3 ans, une place de l’agrément, même s’il va en structure ?
Merci de vos réponses !

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congés sans solde, déduction ou non? il y a 1 an 9 mois #2

bonsoir
effectivement lors du calcul de la mensu vous avez déduit vos 5 sem de congé ainsi que 2 autres sem soit pk cela correspond au besoin des parents, soit pk vous prenez plus de 5 sem de congé

vous etes donc payée sur la base de 45 sem travaillées rémunérées sur 12 mois, il n'y a donc pas à déduire les sem de congé que vous prenez
vous devez donc , vous et les parents prendre des sem complètes de congé du lundi au samedi

seul votre jour d'arret maladie sera déduit car non prévu au départ lors du calcul de la mensu

pour ce qui est de la place occupée sur votre agrément par votre enf accueilli dans une structure rapprochez vous de votre puer ou référente car cela varie selon les secteurs
pour mes collègues meme en cas de non présence de leur enf de moins de 3 ans il occupe 1 place car il peut etre malade, etre là durant les vac (comme quand la creche ferme à noel et en aout) ou tout simplement etre là à un moment durant l'amplitude horaire d'accueil de votre jnée qui n'est pas la meme qu'en creche
alors que pour d'autres intervenues sur ce forum le fait qu'il soit accueilli ailleurs leur libère 1 place
Ce message a reçu les remerciements de : berthicar

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congés sans solde, déduction ou non? il y a 1 an 9 mois #3

pour vous donner un exemple plus parlant sur l'année incomplète si vous aviez un contrat type enseignant où l'accueil se ferait uniquement sur les 36 sem d'école sans aucune présence de l'enf durant les vac scolaires
le travail fourni sur ces 36 sem voit le paiement des heures étalé sur les 12 mois, vous percevriez le meme salaire les mois où il n'y a aucune vac et les mois comme juillet et aout où il y a trés peu d'accueil

un contrat commencé en sept et dont les parents voudraient mettre un terme au bout d'1 an, si ils y mettaient fin début juillet au moment des vac il leur faudrait régulariser 2 mois de mensu car seules 10 mensu sur 12 auraient été versées mais la totalité des heures prévues travaillées
alors qu'en y mettant fin au 31 aout là ils ne paieraient rien de plus car les 12 mois auraient été payés et tjrs la totalité des heures prévues travaillées
Ce message a reçu les remerciements de : berthicar

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congés sans solde, déduction ou non? il y a 1 an 9 mois #4

Bonjour, Dacia. J'ai bien compris votre explication. Merci beaucoup. Ce n'est pas toujours évident de se retrouver, il a y un vrai manque de formation et d'explications claires.
Merci encore et Bonnes fêtes à vous!

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[RESOLU ?] congés sans solde, déduction ou non? il y a 1 an 9 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] congés sans solde, déduction ou non? il y a 1 an 9 mois #6

:cheer: pour tout ce qui est contrat et administratif il faut se former par soi meme car les intervenants des formations ne s'y connaissent pas en contrat AM
bonnes fetes à vous aussi

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